Radio-Canada : Comment l'argent d'Ottawa est-il redistribué aux provinces ?

Yvon Cyrenne : Le transfert aux provinces se fait principalement par un système de péréquation pour rééquilibrer les champs fiscaux entre les provinces riches et les autres. Les provinces riches sont essentiellement l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. On choisit 36 champs d'impôt tels que la taxe sur le tabac, les impôts sur le revenu, la taxe sur l'essence, et on regarde la capacité de chaque province de percevoir ces taxes ou ces impôts avec la population qu'elle a et autres données de ce type; après une analyse de ces 36 champs d'impôt, on fait un rééquilibrage, on transfère aux provinces plus pauvres des sommes d'argent très importantes.

Ce système fonctionnait assez bien jusqu'à 1994, époque à laquelle le gouvernement fédéral a décidé de s'attaquer au déficit. À partir de ce moment-là, il a décidé de réduire substantiellement les transferts, surtout dans le secteur de la santé, où on avait besoin d'argent, et dans le secteur de l'éducation. Donc, après avoir fait ce travail avec la péréquation, il y a, en deuxième lieu, ce qu'on appelle les transferts sociaux, et c'est dans ces transferts que le gouvernement fédéral a beaucoup coupé. Le résultat de ces coupures a été que toutes les provinces ont connu des difficultés financières parce qu'elles n'anticipaient pas de réductions aussi substantielles des transferts fédéraux.

R-C : Le Québec est-il particulièrement touché par ces baisses dans les transferts ?

Y.C. : De façon générale, toutes les provinces — et peut-être le Québec un peu plus —, ont été affectées. C'est un peu la raison pour laquelle aujourd'hui on voit, en ce qui a trait aux transferts sociaux (santé et éducation) que les provinces sont pas mal unies contre le gouvernement fédéral; tout le monde demande plus d'argent et c'est très raisonnable. Il faut se rappeler que, à Ottawa, on n'invente pas l'argent : c'est notre argent qui s'en va là et qui est redistribué.

R-C : Le fédéral a-t-il raison de parler de mythe, en évoquant le déséquilibre fiscal ?

Y.C. : Non. Le fédéral encaisse un peu plus que 50 % des impôts. On estime de 30 à 34 milliards de dollars les sommes que les Québécois envoient au fédéral. Et on ne reçoit pas ça en retour. Suivant à qui vous vous adressez, on vous dira qu'il y a un manque à gagner de 5 à 8 milliards. On aborde la troisième sorte de transfert, selon moi, et c'est là où le gouvernement fédéral va choisir ses priorités, dans quel secteur il veut investir. Par exemple, Ottawa a choisi de construire un pont à l'île du Prince-Édouard et cela a coûté un milliard de dollars. Il a aidé à Hibernia et à la recherche de gisements, et il a fait toutes sortes d'autres dépenses à travers le Canada; cela aussi constitue une forme de transfert car, suivant où le gouvernement fédéral met son argent au Canada, cela affecte beaucoup la richesse de la province.

De ce point de vue, nous, au Québec, nous nous sentons très lésés parce qu'en grande partie, cet argent n'a pas été dépensé dans la province depuis 1994. Je suis toujours surpris de voir que les Québécois acceptent ça et que ça ne semble pas les affecter tellement. Dans le même secteur aussi, il y a des priorités qui ont été données aux usines d'assemblage automobile. On en avait une et on n'en a plus (GM) alors qu'en Ontario, il y en a plus d'une dizaine. Pour voir l'ampleur et puis l'impact de cette politique appuyée par Ottawa, imaginez-vous Montréal aujourd'hui, avec onze usines GM, cela vous donnera une idée de ce que l'économie du Québec et de Montréal aurait l'air. On a beaucoup souffert des ces choix et on va continuer à en souffrir car, à la base du succès de l'économie de l'Ontario, qui est beaucoup plus riche et plus performante, il y a les usines d'assemblage, tout comme en Alberta, où la richesse vient essentiellement du pétrole, ce qu'on n'a pas.

Un autre exemple de l'iniquité du système actuel : le Québec a accepté de percevoir, pour le gouvernement fédéral, la taxe sur les produits et services (TPS) avec la TVQ, et a accepté de la gérer. Il a reçu des sommes minimes alors que le Nouveau-Brunswick, qui perçoit beaucoup moins que nous, a eu un milliard en un seul paiement, ce qui est beaucoup plus que ce que le Québec a reçu. Encore un exemple dont le résultat est un déséquilibre fiscal : avant, les banques canadiennes étaient généralement assez bien distribuées dans le Canada, avec le Québec et l'Ontario, ce qui faisait que la Banque de Montréal et la Banque royale étaient ici. Ce sont des organismes encadrés par le gouvernement fédéral, et celui-ci pourrait dicter aux banques où leur siège social doit être installé, ce qu'il n'a pas fait. Pour ces deux grandes banques, la majorité des opérations se font de Toronto.

R-C : Mais existe-t-il une autre forme de déséquilibre fiscal que celui qui oppose Québec à Ottawa, selon vous ?

Y.C. : Il ne faut pas oublier que les municipalités du Québec se plaignent d'un déséquilibre entre elles et le gouvernement provincial, surtout la région de Montréal, qui a des besoins énormes et qui, principalement depuis la fusion, sera incapable de remplir ses obligations. Le gouvernement provincial a un choix : aider les grandes villes ou, s'il n'en est pas capable, mettre en tutelle certaines de ces villes. Tout ceci peut très bien sortir lors du Forum. Ce forum a été organisé autour de la querelle Québec-Ottawa, mais ça ne restera pas cantonné à ce débat. Je le sens, les villes veulent avoir leur part du gâteau et vont se faire entendre.