Dans tous les arrondissements ou secteurs des villes fusionnées
où il y aura un référendum, la question posée
sera la suivante, à quelques exceptions près :
Êtes-vous favorable au démembrement de la ville de…
et à la constitution, pour le secteur de…, d'une entité
municipale conformément à la Loi concernant la
consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale
de certaines municipalités?
Par exemple, pour l'arrondissement de Verdun, à Montréal,
la question se lira comme suit : Êtes-vous favorable
au démembrement de la ville de Montréal et à
la constitution, pour le secteur de Verdun, d'une entité
municipale conformément à la Loi concernant la
consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale
de certaines municipalités?
Toutefois, le ministre Fournier a prévu des adaptations
de la question pour des cas particuliers :
dans les secteurs où le nom de la ville actuelle est
identique à celui de l'ancienne municipalité, Gatineau
par exemple, la question se lira comme suit : Êtes-vous
favorable au démembrement de la ville de Gatineau et à
la constitution, pour le secteur correspondant au territoire de
l'ancienne municipalité connue sous le nom de ville de
Gatineau, d'une entité municipale conformément à
la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation
territoriale de certaines municipalités?
une deuxième adaptation est prévue pour les cas
où le territoire d'une ancienne municipalité a été
scindé en deux et où chaque partie a été
annexée à des municipalités différentes,
par exemple l'ancienne municipalité du canton de Tremblay :
Êtes-vous favorable au démembrement de la ville
de Saguenay et de la ville de Saint-Honoré et à
la constitution, pour le secteur Canton-Tremblay, d'une entité
municipale conformément à la Loi concernant la
consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale
de certaines municipalités?
Enfin, une dernière adaptation vise la municipalité
de Stoke, dont seule une partie du territoire a été
annexée à la ville de Sherbrooke. La question, s'il
y a référendum, se lira comme suit : Êtes-vous
favorable au démembrement de la ville de Sherbrooke et
au retour dans le territoire de la municipalité de Stoke,
conformément à la Loi concernant la consultation
des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines
municipalités, de la partie de territoire qui en a
été détachée pour former une partie
du territoire de la ville?
