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HYPERLIENS ET RÉFÉRENCES
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Montréal! Non aux défusions
Ce site est une initiative du Parti québécois
de la région de Montréal-Centre
Coalition
Montréal
Saint-Lambert fort
Le
cadre juridique applicable au processus de défusion des villes
québécoises ayant fait récemment lobjet dune
fusion forcée
Cette analyse juridique a été réalisée
par Richard E. Langelier, assistant de recherche au Centre de recherche
en droit public de lUniversité de Montréal.
Site du ministère des Affaires municipales, du Sport
et du Loisir du Québec
Consultation
sur la réorganisation territoriale municipale - Études
On peut lire les études réalisées
pour les 42 villes agrandies par la fusion de 212 municipalités.
Site du Directeur général des élections
Personnes autorisées à effectuer des dépenses de publicité pendant la campagne référendaire
Coordonnées des rencontres des comités provisoires
Listes des personnes inscrites aux comités provisoires
Une
règlement … deux périodes
Règlements sur les contributions et dépenses
faites lors de la consultation sur la réorganisation territoriale
municipale
Les personnes habiles à voter s’inscrivent à 169 comités provisoires
Formation d’un comité du « Oui » ou du « Non » - Vous avez jusqu’au 27 avril pour vous inscrire auprès du Directeur général des élections du Québec
Pour effectuer des dépenses de publicité durant la période des registres, il faut être une « personne intéressée »
Le
Directeur général des élections annonce qu’il
effectuera une seconde révision de la liste référendaire
dans les secteurs où des référendums auront
lieu
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