LE FILM DES ÉVÉNEMENTS
La
date est fixée. L'heure a sonné de se prononcer sur
les défusions. Après des mois de contestations et
de discussions, après une commission parlementaire, des consultations
publiques et l'adoption de deux lois, les citoyens des villes fusionnées
pourront se prononcer le 20 juin.
Le temps presse. Les défenseurs des défusions
ont moins d'un mois pour convaincre l'électorat de réclamer
la tenue d'un référendum. Suivra la campagne référendaire
proprement dite et le plébiscite. Et après, la question
sera-t-elle réglée une fois pour toutes? Pas sûr.
1997
Printemps : le maire de Montréal,
Pierre Bourque, et ses collègues des villes de Québec,
de Hull, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Chicoutimi,
présentent un mémoire au premier ministre Lucien Bouchard
réclamant, dans le délai de un an, la fusion des municipalités
formant ces agglomérations urbaines.
Pour Montréal, la proposition concerne la métropole
et les 27 municipalités de la banlieue immédiate,
qui seraient regroupées sous une seule bannière: « une
île, une ville ».
Cette idée avait d'abord été popularisée
par l'ancien maire Jean Drapeau, au cours des années 60.
En 1997, elle s'inscrit dans le contexte de la fusion municipale
à Toronto et des discussions autour de la mise en place de
la Commission de développement de la métropole, organisme
qui ne verra jamais le jour.
1999
20 avril : la Commission nationale
sur les finances et la fiscalité locales, présidée
par Denis Bédard, préconise le regroupement des municipalités
de l'île de Montréal en trois ou cinq villes. Le rapport
Bédard recommande en outre la disparition de la CUM et de
l'Agence métropolitaine de transport au profit d'une nouvelle
structure suprarégionale composée de représentants
élus au suffrage universel et dotée d'un pouvoir de
taxation.
23 juin : le Conseil des ministres
confie à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole,
Louise Harel, le mandat de préparer, avant la mi-août,
un livre blanc contenant les grandes orientations du gouvernement
en matière de réorganisation municipale au Québec.
10 août : le conseil municipal
de Montréal adopte une résolution demandant au gouvernement
du Québec de créer une seule ville sur l'île
de Montréal et d'élargir la Communauté urbaine
de Montréal à la région métropolitaine
de recensement, sauf pour les services de police.
août : la ministre Louise Harel
reporte la publication du livre blanc sur la réforme municipale,
qui a fait l'objet d'une fuite. La députation péquiste
s'oppose à l'intention de la ministre d'implanter un « conseil
métropolitain » qui se substituerait à
la CUM et aux MRC pour prendre la responsabilité des services
comme la police ou le transport en commun.
16 septembre : l'Action démocratique
du Québec appuie le projet « une île, une
ville » du maire de Montréal, Pierre Bourque.
22 décembre : le Conseil des
ministres forme un comité de huit ministres pour chapeauter
la rédaction du livre blanc.
2000
3 mars : Louise Harel annonce la mise
en place de trois commissions métropolitaines, celles de
Montréal, de Québec et de Hull. Elle met également
sur pied un comité consultatif formé des maires de
Montréal, de Laval et de Longueuil, ainsi que du président
de l'Union des municipalités et des représentants
des maires de la Rive-Sud et de la Rive-Nord. Ce comité a
pour mandat de faire des recommandations sur les regroupements municipaux
et la mise en place de la Communauté métropolitaine
de Montréal. Louis Bernard a le mandat d'assister le comité.
25 avril : la ministre Louise Harel
dépose le livre blanc sur la réforme municipale.
11 mai: dépôt des projets de
loi 124 et 134.
25 mai : le PLQ dépose une motion
contre les fusions forcées.
16 juin : les projets de loi 124 et
134 sont sanctionnés.
18 septembre : l'Union des municipalités
de banlieue de l'île de Montréal rend publique sa proposition
de réorganisation municipale.
19 septembre : le maire de Montréal,
Pierre Bourque, présente son projet définitif de fusion
des 28 villes de l'île.
11 octobre : le mandataire du gouvernement
dans le dossier de la réorganisation municipale de la région
de Montréal, Louis Bernard, formule ses recommandations sur
les regroupements municipaux, le comité d'élus n'ayant
pu faire consensus sur cette question. Louis Bernard propose une
réorganisation qui ferait de Montréal « une
île, une ville » en janvier 2002.
12 octobre : le premier ministre Lucien
Bouchard se montre favorable à l'idée d'« une
île, une ville », projet qu'il avait écarté
complètement en juin 1999.
15 octobre : le Parti libéral
du Québec adopte en congrès une résolution
visant à contrer les fusions forcées. Un gouvernement
libéral adopterait une loi permettant la tenue de référendums
afin de recréer les villes fusionnées.
30 octobre : plus de 600 employés
municipaux, membres du Syndicat canadien de la fonction publique,
organisent une manifestation au domicile de Louis Bernard.
15 novembre : dépôt des
projets de loi 170 et 171, qui donnent le coup d'envoi à
la création d'une seule municipalité sur l'île
de Montréal.
19 novembre : par voie de référendum,
les citoyens de Hampstead, Montréal-Ouest, Westmount, Anjou
et Baie-d'Urfé rejettent avec une écrasante majorité
(94 % et plus) la création d'une seule ville sur le
territoire de l'île de Montréal.
Novembre et décembre : le projet
de loi 170 est débattu à l'Assemblée nationale
et en commission parlementaire.
10 décembre : une manifestation
antifusion rassemble près de 75 000 personnes dans le
centre-ville de Montréal. Forts de ces appuis, les 27 maires
de la banlieue de l'île de Montréal exigent un référendum
sur les fusions municipales et le report du projet de loi 170 sur
la réorganisation municipale.
20 décembre : les projets de
loi 170 et 171 sont adoptés.
21 décembre : la municipalité
de Baie-d'Urfé, défendue par l'avocat Guy Bertrand,
dépose une procédure judiciaire visant à faire
déclarer inconstitutionnelle la Loi portant sur la réforme
de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines
de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.
2001
1er janvier : la Communauté
métropolitaine de Montréal est mise sur pied.
22 janvier : le comité de transition
débute ses travaux.
19 février : les 19 municipalités
du Québec qui ont engagé une contestation judiciaire
de la loi sur les fusions municipales renoncent à leur requête
d'injonction interlocutoire provisoire afin de permettre que l'affaire
soit jugée sur le fond plus rapidement. Sur ces 19 municipalités,
18 font partie du territoire de l'île de Montréal:
- Anjou;
- Baie-d'Urfé;
- Beaconsfield;
- Côte-Saint-Luc;
- Dollard-des-Ormeaux;
- Dorval;
- Hampstead;
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- L'Île-Bizard; Kirkland;
- Mont-Royal; Montréal-Est;
- Montréal-Ouest; Outremont;
- Pointe-Claire; Sainte-Anne-de-Bellevue;
- Saint-Laurent; Senneville;
- Westmount.
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L'autre banlieue engagée dans cette contestation judiciaire, c'est L'Ancienne-Lorette, dans la région de Québec.
Les villes de la banlieue de Montréal boycottent, pendant un certain temps, les travaux du comité de transition.
10 mai : Guy Coulombe est nommé
directeur général de la nouvelle ville de Montréal.
Il entrera en fonction le 11 juin 2001.
15 mai : Dépôt du projet
de loi 29 qui amende la Loi portant sur la réforme de
l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines
de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.
18 juin : le gouvernement du Québec
intente une poursuite contre les municipalités de Senneville
et de Baie-d'Urfé parce que leurs élus respectifs,
à l'approche de la fusion avec Montréal, ont transféré
le surplus de ces municipalités dans des fiducies.
21 juin : le projet de loi 29 est adopté.
Il aura fait l'objet de plus de 400 amendements depuis sa présentation.
28 juin : le juge Maurice Lagacé,
de la Cour supérieure, rejette la requête des 19 municipalités
qui lui demandaient d'annuler, en tout ou en partie, la Loi portant
sur la réforme de l'organisation territoriale municipale
des régions métropolitaines de Montréal, de
Québec et de l'Outaouais, ce qui aurait bloqué
tout le processus de fusion.
16 octobre : la Cour d'appel du Québec
confirme la légalité de la loi sur les fusions municipales
et rejette la requête des 15 villes qui contestent le jugement
prononcé en juin 2001 par la Cour supérieure. Ces
villes sont:
- Baie-d'Urfé;
- Beaconsfield;
- Côte-Saint-Luc;
- Dollard-des-Ormeaux;
- Dorval;
- Hampstead;
- Kirkland; Mont-Royal;
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- Montréal-Est;
- Montréal-Ouest;
- Pointe-Claire;
- Sainte-Anne-de-Bellevue;
- Saint-Laurent;
- Senneville;
- Westmount.
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Quatre municipalités ont décidé de se dissocier de cet appel:
L'Ancienne-Lorette;
Anjou;
L'Île-Bizard;
Outremont.
4 novembre : le chef de l'Union des
citoyens et citoyennes de l'île de Montréal, Gérald
Tremblay, est élu maire de la nouvelle ville.
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