LES ÉTUDES Le 21 avril dernier, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a rendu publiques des études sur l'impact des défusions. Ces études sont importantes : le gouvernement les met à la disposition des citoyens consultés pour qu'ils aient accès à une information neutre pour soutenir leur réflexion. Leur réalisation a été confiée à des firmes indépendantes à la suite d'appels d'offres. Les hypothèses les plus plausibles et neutres ont présidé à la réalisation de ces études. Par exemple, le calcul des dépenses a été fait en postulant que les dépenses de 2004 demeureraient constantes, avec des niveaux de service et de rémunération inchangés, et qu'il n'y aurait aucun déplacement fiscal entre les catégories de contribuables (résidentiel ou non résidentiel).
D'abord, les études reposent sur une répartition des services entre l'agglomération et la municipalité reconstituée, telle que prévue par la loi. Ensuite, les études présentent une évaluation des conséquences d'un démembrement sur le compte de taxes, à court et à long terme. Enfin, on retrouve une illustration du poids décisionnel des différentes villes à l'intérieur de l'agglomération. On peut les consulter :
|
|
