L'ÉCHÉANCIER Le 21 avril dernier, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a fixé la date de la tenue des référendums sur les défusions au 20 juin. D'ici là, il reste beaucoup à faire, autant pour les défusionnistes que pour les tenants du statu quo. Avant le scrutin Toutefois, si aucun comité provisoire n'a été constitué dans un secteur, les personnes inscrites sur la liste électorale auront à nouveau six jours, à compter du lendemain de la date de la confirmation de la tenue d'un référendum dans leur secteur, pour s'inscrire auprès du Directeur général des élections. Ces comités-parapluies peuvent recueillir des fonds et faire des dépenses durant la campagne référendaire. D'ici au 20 mai, seules les personnes intéressées autorisées par le Directeur général des élections peuvent faire des dépenses de publicité en faveur ou contre les défusions. Pendant cette période, il n'y a aucun plafond pour ces dépenses, ni restriction sur la provenance et les sources de financement. Toutefois, les personnes intéressées devront déclarer toutes leurs dépenses de publicité et la provenance des sommes utilisées au Directeur général des élections, au plus tard le 4 juin. Le 20 mai, l'état des registres est rendu public. Le Directeur général des élections prépare les scrutins. Du 20 mai au 20 juin, il procède à une dernière révision de la liste électorale dans les municipalités où il y aura un référendum. Pendant la campagne référendaire proprement dite, chaque comité aura le droit de dépenser 25 000 $ plus 1 $ par personne inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné. Les personnes non affiliées pourront dépenser un maximum de 300 $. Dans les deux cas, un rapport des dépenses devra être remis au Directeur général des élections. Le scrutin Le dimanche 20 juin, il y aura des référendums dans les anciennes municipalités où le nombre de signatures l'aura justifié. En théorie, il pourrait y en avoir jusqu'à 213. Pour gagner le référendum dans leur arrondissement ou secteur, les défusionnistes devront remplir deux conditions lors du scrutin : -il leur faudra recueillir la majorité simple, soit 50 % plus 1 des voix exprimées; -cette majorité devra représenter au moins 35 % des électeurs inscrits sur la liste électorale. Ces exigences demandent des explications. Supposons un arrondissement ou secteur qui comprend 10 000 personnes inscrites sur la liste électorale. Première hypothèse : tous les électeurs votent. Dans ce cas, il faudra que 5001 d'entre eux se prononcent pour le OUI pour que la défusion ait lieu. Les deux exigences auront été satisfaites. Deuxième hypothèse : 5000 électeurs votent. Il faudra que 3500 d'entre eux se prononcent en faveur de la défusion pour que les défusionnistes l'emportent. Dans ce cas, la majorité nécessaire passe à 70 % des voix exprimées pour que l'option du OUI gagne. Troisième hypothèse : 3000 personnes inscrites votent. Elles votent toutes en faveur de la défusion. La première exigence est satisfaite, mais non pas la seconde. En effet, l'option du OUI aura recueilli 100 % des voix exprimées, mais cette majorité ne représentera pas le minimum de 35 % de l'électorat ou 3500 électeurs. Les défusionnistes perdront donc le référendum. Après le scrutin Une fois les bulletins comptés, les victoires proclamées, qu'arrivera-t-il aux villes reconstituées? Le processus de renaissance des anciennes villes où l'option du OUI aura gagné sera enclenché. Mais de quelle municipalité parle-t-on? Québec mandatera un comité de transition. Ce dernier aura pour rôle d'assurer la transition entre l'administration de la ville actuelle et celle de la municipalité reconstituée. Le gouvernement a aussi prévu un mécanisme pour gérer les responsabilités communes aux grandes villes et aux municipalités reconstituées : le conseil d'agglomération. Il sera composé des maires de la grande ville et des municipalités reconstituées. Il aura pour rôle de décider des politiques de l'agglomération. Le poids décisionnel de la grande ville et des municipalités reconstituées au conseil d'agglomération dépendra de leur population respective. Les décisions y seront prises à la majorité. Toutefois, la grande ville détiendra un droit de veto si la plus grande partie de la population de l'agglomération ne vit pas sur son territoire. C'est la grande ville qui contrôlera le conseil d'agglomération. Elle aura la responsabilité des dépenses les plus importantes, celles de services communs comme :
Autrement dit, finie la police de Sainte-foy et finis les pompiers de Dollard-des-Ormeaux. Si ces municipalités sont reconstituées, elles devront acheter ces services respectivement de Québec et de Montréal. C'est donc dire que les villes recréées auront des pouvoirs restreints :
Ces municipalités retrouveront un statut juridique. Elles pourront emprunter et embaucher du personnel, et elles auront le pouvoir de taxer. Toutefois, elles devront verser une partie de l'argent perçu au conseil d'agglomération pour l'achat de services. Le 6 novembre 2006, au plus tard, il y aura des élections dans les municipalités reconstituées.
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Les citoyens qui voulaient former un comité du OUI ou du NON dans leur arrondissement ou secteur avaient jusqu'à minuit, le 27 avril, pour se manifester. 
Le dimanche 16 mai, un registre sera ouvert dans 212 anciennes
municipalités et dans le territoire de Stoke, en Estrie.
Les contribuables qui désirent défusionner leur ancienne
municipalité auront cinq jours pour signer le registre, soit
du 16 au 20 mai. À la fermeture des registres, si 10 %
des personnes inscrites sur la liste électorale ont signé
le registre d'une ancienne municipalité, il y aura un référendum.
Dans les autres municipalités, ce sera la fin du processus
et le maintien du statu quo.