Qu'est-ce que le TPI ? Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI ou TPIY) est une cour internationale créée en 1993, sous l'égide de l'ONU. Il a été mis sur pied pour juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo). Il siège à La Haye, aux Pays-Bas. Selon une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, les procureurs devraient avoir terminés leurs enquêtes d'ici la fin de 2004. Les cours de première instance devraient rendre tous leurs jugements d'ici 2008 tandis que les cours d'appel devraient rendre leurs verdicts d'ici 2010.

Le TPI constitue un premier pas vers l'établissement d'une justice internationale. La création de cette instance a inspiré la création d'une cour équivalente, établie en 1994 pour juger les crimes commis au Rwanda, soit le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Celui-ci siège à Arusha, en Tanzanie. Une troisième cour internationale, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a été créé en janvier 2002, en vertu d'un traité entre l'ONU et les autorités de ce pays. Son siège est à Freetown.

En juillet 2002, une Cour pénale internationale permanente s'est ajoutée à ces institutions pour juger les crimes de nature équivalente commis dans d'autres pays. Plusieurs pays ne reconnaissent pas de légitimité à de tels tribunaux, puisque leur existence va à l'encontre du principe de la souveraineté des États.

Certains observateurs ont à maintes reprises remis en question son impartialité, estimant notamment que les accusés qui se retrouvent devant la cour sont perçus comme des coupables avant même le début du procès. Il faut toutefois noter que la cour a rendu des verdicts d'acquittement.

Le TPI a devant lui un programme chargé, puisqu'il doit encore entendre une quarantaine de causes, ce qui mine sérieusement sa capacité à mener son mandat dans les délais prévus. Les procédures sont souvent fastidieuses et la cour accuse déjà d'importants retards.

Plusieurs accusés sont encore recherchés. La procureure générale, Carla del Ponte, critique d'ailleurs les autorités serbes pour leur absence de coopération et déplore la coopération partielle de la Croatie.

Un autre obstacle rencontré par le tribunal réside dans sa difficulté à faire témoigner certains témoins-clés, comme c'est le cas dans le procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.

Enfin, ni le statut du TPI ni son code de procédure pénal ne prévoit une quelconque hiérarchisation des peines. La peine est donc laissée à la discrétion des juges, qui doivent tenir compte de la gravité du crime, de la position hiérarchique et du degré de responsabilité de l'accusé, des circonstances atténuantes ou aggravantes du crime de même que des peines appliqués en ex-Yougoslavie. Pour plusieurs juristes, la condamnation à vie de Milomir Stakic, reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crime de guerre, est venue discréditer les verdicts, ne laissant aucune marge de manoeuvre dans l'énoncé d'autres sentences d'accusés ayant eu une responsabilité plus grande encore dans les guerres de Bosnie, de Croatie et du Kosovo.

mai 1993 : mise sur pied par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU
été 1994 : premières inculpations
juillet 1995 : inculpation du chef politique Radovan Karadzic et du chef militaire Ratko Mladic des Serbes bosniaques
mai 1999 : inculpation du président yougoslave Slobodan Milosevic par la procureure Louise Arbour
28 juin 2001 : le gouvernement serbe remet Slobodan Milosevic au TPI
12 février 2002 : ouverture du procès de Milosevic devant le TPI

La prison du Tribunal de la Haye est un centre de détention provisoire. Une fois épuisées toutes ses voies de recours, un accusé condamné purge sa peine dans l'un des États ayant conclu un accord avec le TPI, soit l'Italie, la Finlande, la Norvège, la Suède, l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne. C'est le président du TPI qui désigne le pays d'accueil du prisonnier, après avoir reçu l'accord du gouvernement.

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Mise à jour: 31 octobre 2003

	Quelques personnes  clés
	Theodor Meron (États-Unis) président du TPI Carla del Ponte (Suisse) procureure générale

Ils ont dit

Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU : « Plusieurs pensaient que les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale - les camps, la cruauté, les exterminations, l'Holocauste - ne se reproduiraient jamais plus. Pourtant, elles se sont répétées. Au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda. Notre époque - même la dernière décennie - a montré que la capacité de l'être humain à faire le mal ne connaît pas de limites. Désormais, “génocide” fait aussi partie du vocabulaire de notre époque, une réalité atroce qui appelle une réponse historique. » Jenny S. Martinez, juriste et ex-greffière au TPI (dans The Washington Post) : « L'extradition de Slobodan Milosevic est certes la plus grande victoire remportée à ce jour par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Mais elle le met aussi sérieusement à l'épreuve, et rien ne dit qu'il sera à la hauteur. »

Quelques définitions

Crimes de guerre « infractions aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits internationaux » Quelques exemples : torture, homicide intentionnel, prise d'otages, attaques contre des civils, destruction de biens, attaques ou bombardements de villes ou de villages, déportation d'une partie ou de l'ensemble de la population habitant un territoire Crimes contre l'humanité « acte perpétré dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile » Génocide « le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : - meurtre de membres du groupe - atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe - soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle - mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe - transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe » Sources : Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et Cour pénale internationale

Les plus lourdes  peines

Milomir Stakic Chef des autorités municipales de Projedor pendant la guerre de Bosnie, il a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crime de guerre, entre autres pour l'installation de trois camps de détention pour civils. Il a écopé d'une condamnation à vie. Radislav Krstic Le général serbe Krstic, reconnu coupable de génocide dans le massacre de Srebrenica, a été condamné à 46 ans d'emprisonnement.

	Hyperliens
	Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le Tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale La Cour pénale internationale site non officiel donnant de l'information sur une éventuelle cour pénale internationale : page de Institute for Global Commucations, un organisme sans but lucratif