Celui
dont le prénom signifie « libre » en serbe
se retrouve maintenant derrière les barreaux et risque d'y rester
jusqu'à la fin de ses jours. Surnommé par certains « le
boucher des Balkans », Slobodan Milosevic se retrouve
devant le Tribunal pénal international, où il est
accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
D'abord inculpé pour son rôle présumé
dans les exactions commises lors du conflit au Kosovo, en 1999,
il a vu l'inculpation s'étendre aux crimes commis pendant
les guerres de Bosnie (1992-1995) et de Croatie (1991-1995). En
tout, 66 chefs d'accusation pèsent contre lui. Contestant
la légitimité du TPI, l'ancien dirigeant yougoslave
a refusé de plaider coupable ou non coupable et assure
seul sa défense. Amorcé en février
2001, son procès devrait encore s'étendre sur plusieurs
mois, voire sur des années, d'autant plus que la santé
de l'ancien homme fort de Belgrade retarde les procédures.
Ce procès marquera-t-il l'Histoire comme on le prévoyait
au début?
| Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine,
Kosovo… En moins de 10 ans, l'ex-Yougoslavie a connu quatre
guerres meurtrières. Environ 200 000 morts et plus de
cinq millions de personnes déplacées, voilà le lourd bilan
des conflits ethniques qui ont déchiré cette
région troublée. |
Le
déroulement du procès
« Ce tribunal est un faux tribunal,
cet acte d'accusation est un faux acte d'accusation. Ce tribunal
est illégal parce qu'il n'a pas été désigné par l'Assemblée
générale des Nations unies, je n'ai donc pas besoin de désigner
un avocat pour un organe illégal. »
« L'objectif
de ce procès est de produire une fausse justification pour les
crimes de guerre commis par l'OTAN en Yougoslavie. »
Slobodan
Milosevic
«
Acte un »
 |
Slobodan Milosevic comparaissait
devant le TPI pour la première fois le 3 juillet 2001.
|
Les procédures du TPI
sont inspirées du droit anglo-saxon. Après avoir
mené sa propre enquête, chacune des deux parties
présente ses témoins et défend sa thèse.
La présentation des preuves de l'accusation constitue la
première phase du procès, qui devrait se terminer
en décembre 2003. Le procès, qui connaît de
sérieux retards, s'est amorcé avec le «volet
Kosovo» (de février à septembre 2002), puis
avec celui sur la Bosnie et la Croatie (de septembre 2002 à
décembre 2003).
Milosevic plaide sa propre cause,
ayant refusé d'être représenté par
un avocat. Il peut cependant compter sur deux conseillers juridiques
serbes. Les juges ont en outre mis à sa disposition trois
amis (amici curiae) qui interviennent à l'audience. Des
officiers serbes de même que le Comité pour la défense
de Slobodan Milosevic (qui regroupe des associations canadiennes
et européennes) lui fourniraient pour leur part des éléments
de preuve. Comme il n'a pas d'avocat, les juges, qui craignent
que ses droits ne soient brimés, lui laissent une plus
grande latitude qu'ils ne laisseraient d'ordinaire à un
avocat.
Même s'il conteste depuis
le début la légitimité du tribunal, Milosevic
se plie à la précédure, se servant de cette
tribune pour marteler ses opinions politiques à l'opinion
publique serbe. Il argue que le Tribunal pénal international
n'est que l'instrument «d'un complot international»
contre le peuple serbe. Dans la thèse qu'il défend
dans le volet Kosovo, il attribue l'exode des Albanais aux bombardements
de l'OTAN (qui se sont déroulés de mars à
juin 1999). Il récupère par ailleurs l'actualité,
dénonçant les «terroristes de l'UCK»
(l'Armée de libération du Kosovo). Par exemple,
lors des audiences consacrées au massacre
de Racak, il a plutôt parlé d'opération antiterroriste
visant à démanteler le complot de l'UCK et de la
communauté internationale pour «préparer l'agression
criminelle de l'OTAN contre la Yougoslavie».
Avocat agressif, il malmène
les témoins convoqués par le Procureur. Plusieurs
d'entre eux, dont bon nombre de paysans, s'effondrent lors de
ses contre-interrogatoires, qu'il multiplie. Le président
croate Stipe Mesic, le politicien britannique Paddy Ashdown et
le président kosovar Ibrahim Rugova ont également
témoigné.
 |
| La procureure du TPI, Carla del Ponte |
Le Procureur a connu de nombreux
ratés, parmi lesquels des témoignages contradictoires,
des documents qui se sont révélés des faux.
S'ajoute à cela la difficulté de faire témoigner
les initiés, soit des proches du pouvoir qui auraient pu
confirmer sa responsabilité hiérarchique dans la
planification et l'exécution des crimes. Le Procureur a
toutefois réussi à produire des preuves de la responsabilité
directe de Milosevic.
Âgé de 62 ans,
Milosevic «souffre d'hypertension, de stress et de fatigue
extrême», comme l'a confirmé le cardialogue
de la prison de l'ONU à la Haye, en 2003. Depuis octobre
2003, le procès se déroule à raison de trois
jours par semaine, brisant ainsi le ryhtme initial de quatre ou
cinq jours du début. Son état de santé a
également entraîné plusieurs périodes
de suspension, entraînant des coûts estimés
à 156 000$. Pour parer à ces délais, le procureur
voudrait qu'un avocat soit assigné à Milosevic,
ce qu'il refuse.
« Ni la communauté
internationale ni le procureur ne peuvent accepter que ce procès
soit tronqué parce que l'accusé, en refusant de
bénéficier d'un avocat, a exacerbé ses
problèmes de santé.»
Carla del Ponte, novembre 2002
«
Acte deux »
Dans un deuxième temps,
ce sera au tour de Milosevic à faire entendre des témoins,
au printemps 2004. Il réclamait
deux années pour mener son enquête, une exigeance
refusée par les juges, qui ne lui ont accordé trois
mois. Il n'a pas non plus obtenu la mise en liberté provisoire
qu'il demandait. L'accusé devrait
citer près de 300 témoins. Il compterait notamment
appeler Jacques Chirac et Bill Clinton à la barre des témoins
Les
actes d'accusation
Guerre
du Kosovo
Dans
un premier temps, Slobodan Milosevic a été accusé
de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés en
1999 au Kosovo. Quatre autres hauts
dirigeants sont également inculpés pour les crimes reprochés à
l'ancien président yougoslave. Toutefois, il est le seul à avoir
été arrêté. Nikola Sainovic est accusé sur la base de responsabilité
criminelle individuelle. Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic,
Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic sont pour leur part accusés
sur les bases de responsabilité criminelle individuelle et de
responsabilité criminelle supérieure.
L'acte d'accusation allègue
que, « entre le 1er janvier et le 20 juin 1999,
le 52e Corps des forces armées de Yougoslavie (VJ), les forces
policières de Yougoslavie, les forces policières de Serbie et
des unités paramilitaires, agissant sous la direction des accusés,
avec leur encouragement ou leur soutien, ont mené une campagne
de terreur et de violence contre les civils albanais du Kosovo ».
Le bureau du procureur du TPI
estime que ces opérations ont été menées dans le but de retrancher
une portion importante de la population albanophone, afin d'assurer
le contrôle serbe sur la province. Plus spécifiquement, il accuse
Milosevic et ses collaborateurs d'être directement responsables
de la déportation d'environ 740 000 Kosovars albanais et du meurtre
d'au moins 340 autres. Au cours de leur déportation, plusieurs
civils ont été tués, d'autres ont été victimes d'abus
ou se sont fait voler leurs biens et leurs papiers d'identité.
On reproche également aux accusés d'être derrière des actes de
pillage, la destruction de foyers de civils et le bombardement
de villages.
L'acte d'accusation fait également
état de massacres survenus à Djakovica, Gnjilane, Kosovska Mitrovica,
Orahovac, Pec, Pristina, Prizren, Srbica, Suva Reka, Urosevac,
Racak, Bela Crkva, Velika Krusa, Mali Krusa, Krushe e Vogel, Dakovic,
Crkolez, Izbica, Vucitrn ainsi qu'à la prison de Dubrave.
La
défense :
Slobodan Milosevic parle d'un plan élaboré
par l'OTAN afin de déstabiliser la province serbe, dans
le cadre d'une stratégie plus globale de dominition de
la région des Balkans. Les victimes civiles auraient été
touchées par les bombardements de l'OTAN. La Yougoslavie
devait, selon lui, maintenir l'ordre, menacé par les "terroristes"
albanais.
Guerre
de Croatie
En
octobre 2001, une deuxième accusation a été
portée contre Slobodan Milosevic pour sa responsabilité
dans la guerre de Croatie (1991-1995). Dix chefs d'accusation
de crimes contre l'humanité et 22 chefs de crimes de guerre (notamment
pour le meurtre de centaines de civils non serbes, pour la détention
de milliers de Non-Serbes « dans des conditions inhumaines »
et pour l'expulsion d'au moins 170 000 Non-Serbes) pèsent
contre lui.
La
défense :
Pour Slobodan Milosevic, la guerre de Croatie est attribuable
à la politique de l'ancien président croate, Franjo Tudjman,
à un amendement de la constitution croate (qui supprimait les
droits de la minorité serbe) et à la « reconnaissance prématurée »
de l'indépendance de la Croatie par la communauté internationale.
Guerre
de Bosnie
En
novembre 2001, l'inculpation de Slobodan Milosevic a été
étendue aux exactions commises en Bosnie, entre 1992 et 1995.
Le TPI met notamment en cause sa responsabilité dans le
massacre de Srebrenica, survenu en 1995, massacre qui avait fait
plus de 7000 morts au sein de la population musulmane.
Accusé de génocide, de
complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes
de guerre, Slobodan Milosevic fait face à 29 chefs d'accusation
pour des crimes commis durant la guerre de Bosnie.
Ce conflit, le plus meurtrier des quatre guerres menées
en ex-Yougoslavie, avait fait plus de 200 000 morts et un
million de réfugiés.
La
défense :
Dans le cadre de ce conflit, Slobodan Milosevic affirme
que Belgrade a sans cesse tenté d'utiliser son influence
pour ramener la paix.
