Sommet de Montréal

Au départ, les positions du Groupe de Miami et celles de la majorité des pays semblent irréconciliables. L'Union européenne et les pays en développement veulent obtenir une entente qui régirait de façon stricte les produits génétiquement modifiés, tandis que les pays du Groupe de Miami souhaitent plutôt des contraintes minimales pour ne pas nuire à leurs exportations. Pendant que les représentants des 139 pays discutent de biosécurité, les opposants manifestent dans diverses villes canadiennes. Au terme de cette rencontre de trois jours, les délégués finissent par adopter le protocole sur la biosécurité, qui réglemente le commerce des OGM. Ce sommet fait suite à celui tenu en février 1999 à Carthagène, en Colombie, qui s'était soldé par un échec parce que les pays exportateurs d'OGM refusaient l'étiquetage de ces produits. Les discussions sur la biosécurité avaient débuté en 1996 sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies. Si les discussions ont nettement progressé, il reste néanmoins aux États à ratifier l'accord.

Principe de précaution

En vertu de ce principe, les pays pourront refuser d'importer des OGM en cas de doute sur leur innocuité pour la santé et l'environnement, même en l'absence de preuves scientifiques. L'accord vise autant les OGM qui sont implantés directement dans un écosystème (semences, arbres et poissons d'élevage, par exemple) que les matières premières. Mais les pays qui interdisent les OGM sur leur territoire devront justifier leur décision auprès d'un bureau central. Les exportateurs exigeaient plutôt des preuves scientifiques solides, et non seulement un doute. Les pays en développement ont en outre réussi à faire inclure dans l'accord qu'un pays importateur puisse invoquer des impacts socioéconomiques pour refuser l'importation d'un produit.

Étiquetage

Les pays exportateurs voulaient que l'étiquetage ne touche que les semences, sous prétexte qu'il est impossible d'étiqueter les produits de base parce qu'ils sont mélangés à ceux qui ne sont pas transgéniques au cours du transport. Les autres désiraient pour leur part donner à l'entente une portée beaucoup plus large, touchant non seulement les semences, mais également ce qui constitue l'essentiel des exportations, comme les matières premières, les produits destinés à la consommation animale ou humaine, ainsi que les produits industriels.

Les semences devront être identifiées. Mais les Canadiens et les Américains ont réussi à faire reporter de deux ans la décision sur les matières premières, jusqu'à ce qu'on adopte une procédure sur leur transport, leur emballage et leur étiquetage. En attendant, ces produits alimentaires devront porter la mention « pourrait contenir des OGM ». Sur son territoire, chaque pays fera ce qu'il veut quant à l'utilisation des OGM et des produits dérivés, comme l'étiquetage obligatoire des produits.

Le rôle de l'Organisation mondiale du commerce

Lors du Sommet de l'Organisation mondiale du commerce tenu à Seattle, aux États-Unis, en décembre 1999, l'Union européenne a démontré qu'elle n'entendait pas lui soumettre le dossier des OGM. Les pays exportateurs désiraient pour leur part accorder la primauté à l'organisation. Or, le préambule du protocole sur la biosécurité le met à égalité avec les règles de l'OMC. Il n'est donc pas déterminé si l'organisation sera en mesure de juger une mésentente entre un pays qui refuserait d'importer des OGM et un pays exportateur.

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Dernière mise à jour le 13 avril 2000