6 avril 2010
Réforme du Sénat : 4e essai
Stephen Harper persiste et signe : pour la quatrième fois depuis 2006, son gouvernement a déposé un projet de loi qui vise à limiter la durée de la charge d'un sénateur à un seul mandat de huit ans.
Pour les conservateurs, il s'agit d'une première étape en vue d'une réforme plus ambitieuse du Sénat. Et contrairement aux autres tentatives, le projet pourrait être adopté avant la fin de l'année.
Du côté des Communes, les néo-démocrates, qui prônent l'abolition pure et simple du Sénat, estiment que la limite de la durée du mandat est un premier pas qu'ils peuvent appuyer. Le gouvernement n'a besoin que d'un parti en Chambre pour faire approuver ses projets.
Au Sénat, les conservateurs détiennent la pluralité des sièges pour la première fois et entendent bien l'utiliser pour mettre fin à ce débat qui dure depuis quatre ans.
Depuis l'époque réformiste, les conservateurs veulent faire du Sénat une institution plus démocratique. Si ce projet de loi était adopté, on assisterait plutôt à la mainmise totale du premier ministre sur cette institution.
En effet, un gouvernement qui serait majoritaire durant huit ans, comme ça a été le cas pour Brian Mulroney et Jean Chrétien, nommerait tous les sénateurs. Soit 105 sénateurs conservateurs, ou 105 libéraux! Aucune opposition dans un Sénat déjà accusé de ne pas être représentatif.
Les plus cyniques pourraient y voir une tentative des conservateurs, à défaut d'une réforme plus globale, de discréditer totalement la Chambre haute.
Mais le gouvernement répète que limiter la durée du mandat des sénateurs n'est que le premier pas d'une réforme qui va inclure un autre projet de loi, en attente dans les coulisses : l'élection des sénateurs.
Et, dans ce contexte, les conservateurs devront combattre l'opposition de certaines provinces, comme l'Ontario et le Québec.
Les réserves de l'Ontario
Dans le passé, l'Ontario s'est opposé à tout processus de réforme du Sénat qui conduirait inévitablement à de nouvelles séries de discussions constitutionnelles.
Lors de sa comparution devant un comité du Sénat en septembre 2006, la ministre des Affaires intergouvernementales de l'Ontario, Marie Bountrogianni, affirmait que ce débat « ne serait pas au mieux des intérêts du Canada ». Et l'Ontario jugeait que la discussion sur la limite du mandat des sénateurs ne pouvait que déboucher sur la nécessité de modifications constitutionnelles.
Pour l'Ontario, l'abolition du Sénat serait préférable à toute tentative de modification. La logique est simple. L'Ontario représente 39 % de la population du Canada et ne dispose, au Sénat, que de 23 % des sièges. À l'époque, cette institution a été créée selon des principes d'égalité régionale avec la région Atlantique, le Québec et l'Ouest (on a ajouté par la suite quelques sièges pour Terre-Neuve et le Grand Nord).
Un Sénat élu sur la base de la parité entre les régions ne pourrait que réduire l'importance de la province la plus populeuse et miner le principe de représentation selon la population.
La position du Québec
Curieusement, dans ce débat sur la durée du mandat des sénateurs, la position du Québec a changé au fil des ans. En 2006, le Québec disait ne pas s'opposer à une limite du mandat des sénateurs à la condition qu'il ne soit pas renouvelable. Il s'inquiétait cependant de la volonté du gouvernement Harper de présenter un projet de loi qui viserait à créer un Sénat élu.
Un an plus tard, après avoir effectivement constaté que les conservateurs tentaient de faire adopter un tel projet de loi, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, revenait à la charge et jugeait que le projet limitant le mandat des sénateurs ne pouvait être considéré isolément de celui qui permettait l'élection de sénateurs.
Ces projets constituaient « les composantes d'une réforme globale qu'Ottawa entend mener de façon unilatérale ». Le Québec s'y opposait et s'y oppose toujours. Il estime que le gouvernement fédéral ne peut changer unilatéralement les caractéristiques essentielles du Sénat sans entreprendre des discussions constitutionnelles avec les provinces.
À Stephen Harper maintenant de décider si, une fois rendu si près du but fixé, il reculera devant l'opposition, pour des raisons différentes, de deux provinces représentant plus de 61 % de la population canadienne.
Maurice Godin est correspondant parlementaire à Ottawa. Journaliste à l'antenne de la radio de Radio-Canada depuis 1972, il a travaillé le plus souvent dans la capitale fédérale, d'où il a couvert, suivi et analysé de nombreuses élections. Malgré cela, il n'a jamais songé à se faire élire!
Maurice Godin est devenu, avec les années, le doyen des journalistes francophones sur la colline du Parlement fédéral, mais il constate, chaque jour, qu'il en reste beaucoup à apprendre et à expliquer.
7 avril 2010
Le fait de limiter le mandat des sénateurs à 8 ans donne effectivement plus de souplesse à un parti au pouvoir pour nommer des membres qui embrassent les orientations du gouvernement.
C'est bien sûr une réforme des institutions qui devrait être à l'ordre du jour. Ce qui inclus par exemple le principe d'élections à dates fixes des députés de la Chambre des communes. Mais là ! Nous entrons dans le domaine des modifications constitutionnelles. Et obtenir le consentement des Provinces, incluant un Sénat élu, une révision du nombre des sénateurs, cela tient dans notre système, de la « mission impossible » sans s'engager en de multiples accommodements qui risquent de rendre caduque toutes réformes en profondeur des institutions.
Une avenue intéressante serait de forger une toute nouvelle constitution, incluant la séparation des pouvoirs législatifs, judicaires et exécutifs. De ce fait les juges aussi pourraient être élus. Dans la foulée on pourrait s'interroger de l'à-propos du découpage des Provinces dans le paysage géographique actuel, sans oublier la nombre de ministres, ministères, sous-ministres et élus ou non-élus de toutes sortes qui se déclinent en grand nombre sur l'ensemble de nos territoires. Pareillement, on pourrait s'interroger s'il convient ou pas de rester une monarchie constitutionnelle et dans l'affirmative, s'il est adéquat de disposer d'une souveraine qui réside à l'étranger lorsqu'il serait tellement mieux d'avoir un roi ou une reine du Canada rien que pour nous.
Vivement donc une grande consultation populaire qui engloberait toutes ces questions. Si c'est le choix du peuple, on peut dire dans ce cas que c'est la voix de Dieu qui s'exprime et non celle d'une poignée de politiciens partisans. Vox populi. Vox dei.
Serge Drouginsky, Longueuil
6 avril 2010
J'abonde dans le sens du NPD pour l'abolition du Sénat. D'ici là, ne tentons pas de le réformer étant donné que toute réforme donnerait plus de légitimité à une deuxième chambre qui n'est pas nécessaire. Pourquoi? L'expérience des États-Unis est utile à cet égard étant donné que le Sénat triple-E voulu par les conservateurs est inspiré directement du Sénat américain. L'égalité de représentation au Sénat donne une plus grande voie aux États moins nombreux et souvent plus conservateurs. Par exemple, la "réforme" de santé d'Obama a été entre autres très dilué par ce conservatisme du Sénat.
Bref, aller dans une autre voie que l'abolition du Sénat est un pas de plus vers le conservatisme, l'immobilisme politique et la désillusion des électeurs par rapport à la capacité des politiciens d'apporter des changements.
Marc-André Martin, Farnham
6 avril 2010
Bonjour M.Godin
Pour agrémenter le sujet du jours, je suggère aux intervenants d'y aller d'une affirmation dérisoire sur l'impossibilité de transformer les institutions canadiennes.
ex: Il serait plus facile de trouver un caillou sec dans le fond d'Une rivière que de transformer le sénat avec l'accord d'une majorité de ses provinces.
Vous voyez où je veux en venir.
L'Angleterre aura abolit la monarchie, le Canada continuera à s'y accrocher pendant deux autres siècles...
Mario Goyette, Charny Qc.
