6 avril 2010
Péréquation : quelques mythes dégonflés
Les documents déposés en même temps qu'un budget ne font pas toujours les manchettes, surtout quand il y en a pour plus d'un millier de pages. Mais c'est un des moyens dont dispose un gouvernement pour envoyer des messages. La semaine dernière, Québec voulait envoyer des messages à propos de la péréquation.
On a beaucoup entendu, ces derniers mois — en provenance de l'Alberta, surtout, mais aussi de la droite canadienne en général — la théorie voulant que le Québec doive s'abstenir de critiquer l'exploitation des sables bitumineux, parce que ceux-ci permettent, par l'entremise de la péréquation, au Québec de maintenir ses généreux programmes sociaux.
La péréquation par habitant
Le chapitre E du plan budgétaire du Québec dégonfle ce mythe point par point. D'abord, en rappelant tout simplement que la péréquation n'est pas un programme de transfert de richesses d'une province à l'autre, c'est un programme payé exclusivement par le gouvernement fédéral et auquel tous les contribuables canadiens contribuent.
Les résidents du Québec financent donc leur part de la péréquation, comme tous les autres Canadiens.
Si le Québec est le plus grand bénéficiaire de la péréquation en chiffres bruts, soit 8,6 milliards de dollars en 2010-2011, c'est surtout parce qu'il compte 7,9 millions d'habitants. Parce qu'il est aussi — après l'Ontario qui reçoit une contribution plutôt symbolique de péréquation — celui qui en reçoit le moins par habitant, soit 1111 $, contre plus du double pour des provinces comme l'Île-du-Prince-Édouard ou le Nouveau-Brunswick.
Voilà pour l'importance relative de la péréquation dans les finances publiques du Québec. Mais l'argument le plus intéressant du ministère des Finances est que le Québec finance lui-même ses programmes sociaux novateurs, et que la péréquation a, somme toute, assez peu à voir là-dedans.
Les programmes sociaux du Québec
La péréquation vise à permettre à toutes les provinces canadiennes de disposer d'un niveau minimal pour financer des services publics de qualité comparable. Elle existe pour permettre aux provinces moins nanties d'offrir ce niveau minimal sans devoir imposer aux citoyens un fardeau fiscal plus élevé que la moyenne canadienne.
Huit milliards, ce n'est certainement pas négligeable dans le budget du Québec, mais ce n'est pas ce qui lui permet de financer de nouveaux programmes sociaux.
On le sait, le Québec taxe plus ses citoyens que la moyenne nationale. Et cet excédent sert précisément à financer des programmes comme les garderies à 7 $ ou l'assurance médicaments.
D'autres provinces ont fait d'autres choix. L'Alberta, par exemple, n'a pas de taxe de vente provinciale et elle a des impôts sur le revenu des particuliers moins élevés. Si elle appliquait une fiscalité à la québécoise, elle aurait 15 milliards de plus dans ses coffres. Mais elle a fait un autre choix politique.
De son côté, le Québec a fait le choix d'offrir plus de services publics, mais c'est lui qui les finance avec des impôts plus élevés. Il aurait pu faire le choix inverse et avoir moins de programmes sociaux et une fiscalité moins lourde pour ses citoyens. Mais, ce qui est important de noter, c'est que, dans les deux cas, il recevrait exactement le même montant en péréquation.
Le niveau de services publics au Québec n'a donc rien à voir avec la péréquation. C'est une question de choix politique, comme l'est celui de l'Alberta de se priver des revenus d'une taxe de vente provinciale. Et c'est la nature même d'une fédération que de ne pas avoir des impôts ou des services identiques dans chacune des provinces.
Sur la question précise des sables bitumineux, les documents budgétaires notent que depuis l'imposition d'un plafond des paiements de péréquation en 2008, il n'y a plus de lien entre les revenus que l'Alberta tire de son pétrole et les paiements que reçoit le Québec.
Par contre, il y a un lien très étroit et facilement démontrable entre les prix du pétrole et la hausse du dollar canadien, la courbe de variation de ces deux éléments étant pratiquement identique depuis 2000.
Or, la hausse du dollar canadien (liée à la hausse des prix du pétrole) nuit aux provinces exportatrices, comme le Québec. Il y a donc une question de simple justice que d'avoir un programme comme la péréquation qui protège certaines régions du pays contre l'effet négatif qu'elles peuvent subir à cause de conditions économiques sur lesquelles elles n'ont aucun contrôle.
Le document contient encore bien des informations pertinentes, entre autres concernant le traitement inéquitable fait aux ressources hydrauliques du Québec dans le calcul de la péréquation.
Mais, surtout, il constitue une intéressante contribution au débat, au moment où on entend de plus en plus souvent cet argument facile qui veut que ce soit les sables bitumineux de l'Alberta qui financent les garderies du Québec. La situation est pas mal plus compliquée que cela et se prête assez mal aux raccourcis simplistes.
Pendant 30 ans, Michel C. Auger a couvert l'actualité politique québécoise et canadienne pour une multitude de médias écrits, autant en français qu'en anglais. Il aura passé dix ans à la Tribune de la presse à Ottawa ce qui lui aura permis de couvrir huit campagnes fédérales, six élections au Québec, sans oublier trois référendums, plusieurs élections présidentielles aux États-Unis et même celle... d'un pape.
Mais la politique n'est pas son seul intérêt. Il a également été affecté à la couverture de la Cour suprême du Canada dans les années qui ont suivi l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a également assuré la couverture de plusieurs grandes commissions d'enquête, dont celle sur le dopage dans le sport qui avait suivi la disqualification du sprinter Ben Johnson et la commission Keable sur les activités des services de sécurité au Québec après la crise d'Octobre 1970.
Au cours des 15 dernières années, il a rédigé des chroniques pour plusieurs journaux dont Le Journal de Montréal, Le Soleil, The Edmonton Journal et The Globe and Mail et tenu un blogue sur Cyberpresse.ca.
Au printemps de 2007, il est devenu chef de bureau de Radio-Canada à l'Assemblée nationale, après des années à commenter l'actualité sur les ondes autant de Radio-Canada, de RDI, de CBC, de Télé-Québec et de TVA, où il a coanimé l'émission d'affaires publiques Larocque-Auger avec Paul Larocque.
Comme analyste politique à Radio-Canada, depuis l'automne 2008, Michel C. Auger suit de près la politique provinciale, fédérale et américaine.
Il tient maintenant ce carnet sur Radio-Canada.ca, en partie pour ne pas trop s'ennuyer de l'écriture...
19 avril 2010
Dans ce débat, il est également important d'expliquer la provenance de l'argent de la péréquation.
Des 8,6 milliards de dollars, 6 milliards sont un retour des impôts des contribuables québécois. Il ne faut pas oublier que le Québec est la 2e source de revenu pour Ottawa, loin derrière l'Ontario mais aussi loin DEVANT l'Alberta!
Ensuite, combien d'argent n'a pas encore été versé à Québec par le fédéral? Plus de 2,4 milliards pour l'harmonisation des taxes qui se fait attendre.
Donc, il reste 200 millions de dollars: pensez-vous vraiment que c'est avec ça qu'on finance la Santé et l'Éducation? C'est ridicule!
La péréquation est un outil qui sert les prétentions des politiciens. Ça fait longtemps que le Frazer Institute et l'OCDE - pour ne nommer qu'eux - pressent le gouvernement canadien de transformer la formule de la péréquation en calcul mathématique plutôt qu'en calcul partisan...
P.-S.: est-ce que l'Alberta a commencé à nous rembourser les dizaines de milliards de dollars de subventions reçues pour les sables bitumineux? 25 milliards juste sous Brian Mulroney.
Joseph Morin, Montréal
9 avril 2010
Je vous cite : Huit milliards, ce n'est certainement pas négligeable dans le budget du Québec, mais ce n'est pas ce qui lui permet de financer de nouveaux programmes sociaux.
Les garderies à 7$ couteront l'année prochaine, 2.5 milliards! Bien sur que non ce n'est pas le pétrole de l'Alberta qui finance les programmes sociaux au Québec! On s'endette chaque ... jours pour payer des programmes qui ne bénéficient qu'a une minorité.
La question qui serait intéressante à pauser au Québécois.
Voulez-vous baisser les impôts et abolir la taxe de vente du Québec ou continuer le financement des programmes suivants : Hydro-Québec, Loto-Québec, Garderies, SAQ, SAAQ, Ass. Médic, Ass. Parental, aide social aux entreprises, sécurité d'emploie des fonctionnaires, évasions fiscales légales pour les syndicats?
Car c'est ça le portrait, nous finançons toutes ces créations. Même celles qui rapportent des dividendes. Leur coûts d'exploitation est beaucoup plus élevé parce qu'étouffé par les conventions collectives calqué sur les conventions gouvernementales.
Québécois, vous aimé ça avoir de gros programmes sociaux qui font vivre surtout des fonctionnaires et les faire financer sur le dos des travailleurs québécois et canadiens. Vous avez les résultats. Le cinquième état le plus endetté au monde! Vogue la galère, mais on touche le fond et vous nous dites que c'est parce qu'on est pas assez lourd. C'est pas Néron qui jouait du violon que Rome brulait. Le vôtre sonne très bien aux oreilles des aveugles.
Patrice Gauthier, Montréal
8 avril 2010
On va y aller simplement.
1) Le Québec reçoit plus d'Ottawa qu'il n'envoit. http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/13-213-P/prov2007final.pdf page 103
La péréquation n'est pas payée par le Québec. Les olympiques n'ont aucunement été par le Québec. Rien en dehors du Québec n'est payé par le Québec.
L'Ontario envoyait 20 milliards au fédéral qu'elle ne revoyait pas. L'Alberta, 14 milliards. Le Québec reçoit des milliards de plus. Faut pas chercher plus loin.
2) Pour les programmes sociaux du Québec, on peut voir ça comme vous voulez. Mais si les autres provinces ne sacrifiaient pas leurs milliards pour le Québec, la province n'aurait pas les moyens de se payer ses services de luxe.
Que l'argent aille en santé, en éducation ou sur les CPE et congés parentaux.
Aussi, les Québécois sont plus pauvres parce qu'ils sont plus taxés et plus taxés parce qu'ils sont plus pauvres. Alors ça ne comble pas la différence.
Le résultat est donc très simple et monsieur Auger tente de faire croire le contraire: Sans les autres provinces, le Québec aurait à couper dans les services de l'État ou encore plus taxer les Québécois. Énormément plus.
Dominique Dumas, Québec
8 avril 2010
Si la perequation que l'on reçoit est payé par nous même, pourquoi demandons-nous pas son abolition? Selon vous on brasse notre propre argent... C'est donc inuitile. Sois que je me trompe sois que vous savez pas compter.
Merci
Leg Math, Mtl
8 avril 2010
Bravo pour votre billet Mr. Auger. Ça remet les choses en perspectives.
Je voulais aussi faire contrepoids par mon opinion aux commentaires provenant de la ville de Québec qui n'ont pas fait honneur à ma ville.
Marc St-Pierre, Québec
8 avril 2010
M. Auger, votre article/commentaire est truffé de demi-vérité et offre une fausse impression que le Québec finance lui-même tous ces programmes plus généreux les uns que les autres. Ceci est totalement faux. À être trop près de l'arbre, vous ne voyez plus la foret. Comment expliquez-vous que malgré le chèque de 8MM$ que le Québec recoit en péréquation, nous soyons encore en déficit? Si les programmes sociaux du Québec était uniquement financés par le Québec tel que vous le précisez, le Québec finirait l'année avec un surplus budgétaire de 8MM$!
Le Québec a fait de mauvais choix dans le passé en laissant croire à sa population que tous les services publics sont gratuits et en offrant des programmes que nous ne pouvons nous offrir. Les temps qui s'en viennent seront très difficiles pour les plus jeunes. Pendant que nous les Québécois baignions dans tous ces programmes sociaux avec la finalité d'être ''heureux'', l'Alberta gérait ses finances publiques de façon responsable afin que les générations futures puisse vivre aisément sans être étouffés par l'état. Est-ce que ca ne vous fait pas penser à La cigale et la foumi??
Jeff Blouin, Quebec
7 avril 2010
Une explication stupide, pour des gens stupides... Rien a dire de plus, si vous croyez ça, personne ne peux vous contredire, vous avez la pensée magique et celle ci nous conduira doit dans le mur.
Christian Martel, Quebec
7 avril 2010
Ce qu'il faut, c'est regarder l'ensemble des transferts fédéraux vers les provinces et pas seulement la péréquation. Ainsi en 2003-4, L'Ontario qui ne recevait pas de péréquation recevait néanmoins près de 12 milliards de transferts, soit environ 985 $ par habitants. Pour l'Ile du Prince Édouard, la côte part par habitant était de 2625 $. Le Québec recevait un peu plus de 12 milliards au total, soit légèrement plus que l'Ontario. Toutefois, hors péréquation, les transferts alloués par le Fédéral à la province étaient d'un peu plus de 7,3 milliards. Soit beaucoup moins que les sommes allouées à l'Ontario qui ne bénéficiait pas de la péréquation. Au total, la part per capita des québécois était : 1618 $. Au Yukon la part versée par le fédéral par habitants était de 10759 $, ce qui n'est pas rien ! Dans les Territoires du Nord Ouest, c'était 13148 $ et au Nunavut : 21395 $. Quant à la riche Alberta elle ne touchait du fédéral que 985 $ par habitant, soit autant que les Ontariens.
Ce que nous disent ces chiffres, c'est que les Ontariens et les Albertins font presque figure de parents pauvres au regard des largesses d'Ottawa. Cela dit, avec un gros total de 1618 $ et en plus les programmes qui sont gérés directement par Québec, on ne peut pas dire que les gens qui vivent dans la Belle Province soient des enfants gâtés.
Ces chiffres confirment ce que vous dites, c'est que le financement de nos programmes sociaux spécifiques, comme les garderies, sont bels et biens financés par nos taxes et non par les transferts fédéraux en particulier. C'est ce qui explique le caractère très émotif du dernier budget, car le débat est bien là, celui de savoir quels services nous pouvons réellement assumer sans augmenter les dépenses de l'État et sans accroitre le fardeau à la charge des citoyens de manière inconsidérée. C'est pourquoi, je pense qu'il faudrait organiser un référendum sur l'avenir du Québec et sur notamment la répartition et le partage des services. Il est plus que temps de devenir créatif !
Serge Drouginsky, Longueuil
7 avril 2010
Ce qui est bien, c'est que ces documents proviennent d'un gouvernement fédéraliste, plus difficile à contester...
Enfin! Il y a des gens comme par exemple, ceux sur les sites de Radio-Canada où l'on peut laisser nos commentaires, qui devront réfléchir un peu avant de sombrer dans la facilité comme vous le disiez si bien dans votre article.
Sylvain Ducharme, Montréal
7 avril 2010
Le Québec est "celui qui en reçoit le moins par habitant"...
Ah oui ?
Si je fais bien mes calculs, l'Ontario, l'Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve toutes ces provinces combinées en reçoivent beaucoup moins par habitant que le Québec seul !
Tang Gave, Montréal
7 avril 2010
Ouf. Pas certain de suivre cette logique.
L'argent de la péréquation ne vit pas en vase clos. Sans le 8 milliards de péréquation, le Québec devrait faire des choix dans ses "nouveaux" programmes sociaux... le taux d'imposition est en vase communiquant avec les transferts fédéraux.
Aussi, dans l'absolue le Québec n'est pas celui qui reçoit le moins de péréquation - puisque l'Alberta et la Colombie-Britannique n'en reçoivent tout simplement pas... et comme vous le soulignez l'Ontario très peu.
Bref, personne au Canada ne peut s'afficher "indépendant" des revenus de l'industrie pétrolière. Économiquement, nous en bénéficions tous. Heureusement ou malheureusement, c'est selon.
Philippe Giguere, Gatineau
7 avril 2010
J'ai une question simple, et j'invite tout lecteur à donner la réponse dans un commentaire s'il la connaît.
Les provinces ont le droit de se retirer de certains programmes sociaux fédéraux pour mettre sur pied leurs propres programmes provinciaux. Ce faisant, elles reçoivent une compensation du fédéral (puisqu'elles administrent elles-mêmes ces programmes, et les sommes normalement investies par le fédéral pour ces services sont distribuées telles quelles pour les aider à administrer leur propre programme). Le Québec fait cela pour plusieurs programmes fédéraux.
Ma question: est-ce que les sommes ainsi remises par le fédéral sont comptabilisées dans le montant de la péréquation? Je suppose que non puisque cela fausserait énormément les calculs et comparaisons, mais j'aimerais en avoir la confirmation.
Autrement, j'ai beaucoup apprécié l'article et j'espère qu'il y aura une suite pour examiner la question de l'hydro-électricité, notamment.
Dominic Arsenault, Montreal
6 avril 2010
À défaut d'avoir des arguments convaincants pour le fédéralisme, les fédéralistes aiment répéter cette demi-vérité sur la péréquation. Comme quoi être membre du Canada pour le Québec est une question d'argent.
Marc-André Martin, Farnham
6 avril 2010
Une excellente chronique qui nous permet de mieux comprendre ce qui sert souvent d'argument à ceux qui aiment vivre à genoux. Il y en a encore, comme ce Narbonne, qui ne pouvant plus s'incliner devant l'Alberta, se dépêchent de tourner leur tapis de prière vers l'Ontario. Cela semble une maladie incurable chez certains.
Linda Hart, Montréal
6 avril 2010
Le calcul de la péréquation est un exercice très compliqué que peu de gens maitrisent. Mais l'équilibre des transferts au Canada est encore plus complexe que la simple péréquation. L'Alberta tire des revenus importants du pétrole. L'Ontario se nourrit de tous les canadiens en exportant ses produits manufacturés et ses produits financiers.
Par exemple chaque fois que nous payons des frais et intérêts à notre banque ou compagnie de carte de crédit la majorité de ces frais aboutissent en Ontario. Les frais de gestion de nos fonds de pension et de nos fonds communs de placements font pousser les gratte-ciel et les voitures de luxe au centre-ville de Toronto. Si on faisait le calcul on s'apercevrait sans doute que les Québécois paient leur juste part au Canada.
Denis Giguere, Montéal
6 avril 2010
Bonjour,
J'ai beaucoup apprécié votre analyse. N'est-il pas vrai que les compagnies pétrolières de l'Alberta sont subventionnées par le féderal pendant qu'Hydro-Québec qui produit de l'énergie propre et renouvelable ne reçoit aucune subvention puisqu'elle est une société étatisée? Une chronique de votre part à ce sujet pourrait peut-être dégonfler d'autres mythes.
P.S. En espérant que M. André Prattte vous lise...
Martin Bellerose, Terrebonne
6 avril 2010
Si tous les canadiens contribuent et que l'ontario ne recoit presque rien et que le québec recoit 8 milliards c'est donc dire que les ontariens nous financent par simple déduction.
luc narbonne, brossard
6 avril 2010
Bonjour,
J'ai bien aimé votre article Monsieur.
Est-il vrai que l'Alberta reçoit de très grosses subventions d'Ottawa? Il s'agirait de sommes d'argent remises aux pétrolières et aux cultivateurs de l'Alberta.
Pierre ST Vincent, Rouyn-Noranda
