1 décembre 2009
Carte électorale: le mauvais exemple à suivre
Bien avant de prendre en considération des questions comme le poids politique des régions ou l'équilibre entre urbains et ruraux, il y a quelque chose de fondamentalement vicié dans le projet de loi 78 sur la réforme électorale. Il redonne aux élus le contrôle sur la délimitation de la carte électorale et, ce faisant, de leurs propres circonscriptions.
C'était une avancée démocratique majeure tant au provincial qu'au fédéral, que l'on enlève aux députés eux-mêmes le droit de se prononcer sur la délimitation de leur propre circonscription. Parce que c'est le conflit d'intérêts ultime pour un élu, que de pouvoir, en quelque sorte, choisir son électorat.
C'est pourquoi, au Canada et au Québec, on a eu recours soit à des juges à la retraite, soit à des commissions indépendantes pour refaire périodiquement la carte électorale. Au Québec, la Commission de la représentation électorale (CRE) fait rapport, elle entend les doléances et suggestions des élus, mais son rapport devait entrer en vigueur automatiquement après son dépôt à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi 78 se trouve à court-circuiter le processus précisément pour que les élus puissent changer les règles et garantir un nombre minimum de députés par région administrative, alors qu'autrefois, il appartenait à la CRE, de répartir le plus équitablement possible les 125 députés sur l'ensemble du territoire. Une petite révolution de nos usages politiques, concoctée derrière des portes closes et sans consultation préalable avec quiconque.
Le modèle américain
Il est d'autant plus troublant de voir le gouvernement Charest redonner le droit aux députés de jouer avec la carte électorale qu'on a, littéralement sous les yeux, l'exemple de ce que ça donne. Il s'agit de notre voisin du sud, les États-Unis d'Amérique.
Les élus de chaque État y sont conviés à dessiner la carte électorale, tous les 10 ans, après chaque recensement. Cela donne toujours des épisodes loufoques comme, il y a quelques années, les élus démocrates du Texas qui avaient physiquement quitté les frontières de l'État et qui campaient dans un hôtel de l'État voisin, juste pour ne pas avoir à voter sur une carte qu'ils désapprouvaient.
Mais, surtout, cela donne des districts dessinés presque sur mesure et qui sont de véritables forteresses, républicaines ou démocrates, où le représentant au Congrès sortant est pratiquement inexpugnable.
Ce qui fait que, bon an, mal an, la cause principale du renouvellement du personnel politique est la retraite, pas la défaite électorale. Ainsi, en 2008, dans ce qui a été une grande victoire démocrate, seulement 19 membres de la Chambre des représentants (sur 435) ont été défaits, alors que 33 ont pris leur retraite!
L'effet sur le système politique conduit à une paralysie, parce que le résultat final de tout ce tripotage des cartes électorales fait qu'un élu peut maintenant « choisir ses propres électeurs et ne s'occupe plus de ceux qui sont au centre », estimait récemment l'un des plus influents chroniqueurs politiques américains, Tom Friedman, du New York Times.
Comme il suffit à un politicien de contenter ses propres partisans, disait Friedman, cela a un effet dans les médias — surtout les réseaux d'information continue des États-Unis — qui, de plus en plus, deviennent simplement des échos des partis politiques.
Politiser la question
Le projet de loi 78 ne va certes pas aussi loin, mais c'est un gros pas dans cette direction. Si le gouvernement se donne le droit d'intervenir parce qu'il n'aime pas cette version de la carte électorale, pourquoi se gênerait-il la prochaine fois?
Et le gouvernement Charest a déjà commencé à politiser dangereusement la question de la représentation électorale qui devrait, précisément, faire l'objet du plus large consensus.
D'abord, le ministre Béchard se livre à un chantage assez odieux et dit que ceux qui sont contre son projet sont aussi « contre les régions ». Puis, il laisse entendre que, pour la première fois de mémoire d'homme, le gouvernement serait prêt à procéder à des modifications importantes aux lois électorales sans obtenir au préalable un consensus de tous les partis à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi 78 est encore loin d'importer ce qui se fait aux États-Unis. Mais le moins que l'on puisse dire c'est que, étant donné qu'on a l'exemple américain sous les yeux, on devrait savoir que c'est précisément l'exemple à ne pas suivre.
Pendant 30 ans, Michel C. Auger a couvert l'actualité politique québécoise et canadienne pour une multitude de médias écrits, autant en français qu'en anglais. Il aura passé dix ans à la Tribune de la presse à Ottawa ce qui lui aura permis de couvrir huit campagnes fédérales, six élections au Québec, sans oublier trois référendums, plusieurs élections présidentielles aux États-Unis et même celle... d'un pape.
Mais la politique n'est pas son seul intérêt. Il a également été affecté à la couverture de la Cour suprême du Canada dans les années qui ont suivi l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a également assuré la couverture de plusieurs grandes commissions d'enquête, dont celle sur le dopage dans le sport qui avait suivi la disqualification du sprinter Ben Johnson et la commission Keable sur les activités des services de sécurité au Québec après la crise d'Octobre 1970.
Au cours des 15 dernières années, il a rédigé des chroniques pour plusieurs journaux dont Le Journal de Montréal, Le Soleil, The Edmonton Journal et The Globe and Mail et tenu un blogue sur Cyberpresse.ca.
Au printemps de 2007, il est devenu chef de bureau de Radio-Canada à l'Assemblée nationale, après des années à commenter l'actualité sur les ondes autant de Radio-Canada, de RDI, de CBC, de Télé-Québec et de TVA, où il a coanimé l'émission d'affaires publiques Larocque-Auger avec Paul Larocque.
Comme analyste politique à Radio-Canada, depuis l'automne 2008, Michel C. Auger suit de près la politique provinciale, fédérale et américaine.
Il tient maintenant ce carnet sur Radio-Canada.ca, en partie pour ne pas trop s'ennuyer de l'écriture...
6 décembre 2009
Bonjour,
Je voudrais d'abord vous dire que les difficultés qui se présentent au Québec au sujet de la carte électorale sont dues à une loi vétuste basée uniquement sur la démographie. En parlant de démographie, il est du domaine de la stupidité de dire que le vote d'un Gaspésien vaut deux fois plus que le vote d'un Montréalais. Aux Nations Unies, jamais Israël ne s'est fait dire que son vote valait cinquante fois celui des États-Unis ou encore deux cent fois celui de la Chine.
Concernant les nouvelles cartes électorales, des travaux plus modernes ont été réalisés par le professeur John Courtney de l'Université de la Saskatchewan et cela pour le compte de quelques provinces au Canada. Ces études ont le mérite de retenir des critères autres que démographiques et qui sont dans l'ordre: La communauté d'intérêts, la représentation effective, la dimension territoriale et finalement la démographie.
La Gaspésie est une province maritime, rattachée au Québec, comptant 165 000 personnes dans sa péninsule, Voici quelques chiffres concernant nos voisins: Le Nouveau Brunswick avec une population de 730 000 personnes compte 55 députés, La Nouvelle Écosse avec ses 934 000 habitants présente 52 députés. L'Ile du Prince Edouard dont la population atteint 136 000 personnes est représentée par 27 députés. Terre-Neuve et Labrador détient 48 sièges pour une population de 508 000 habitants.
Nous Gaspésiens, si nous appartenions à l'une ou l'autre des provinces voisines, notre nombre de députés pourrait varier entre 10 et 30 au lieu de 4 actuellement dont l'un est en péril. En plus, nous aurions l'avantage d'afficher le bon fuseau horaire.
Gaston Langlais - Gaspé.
Gaston Langlais, Gaspé
3 décembre 2009
Le gouvernement maintien une carte électorale problématique sur le plan de la représentation par pur électoralisme, et en plus, il semble que son projet d'encadrer davantage le financement des partis politiques soit relié à celui de la carte électorale... De cette façon, en s'opposant à l'un, on s'oppose à l'autre... Ce qui permettra aux libéraux de dire aux partis d'opposition qu'ils ne veulent pas encadrer le financement des partis ou qu'ils sont contre les régions !
Habile, mais cynique !
Que pouvons-nous faire pour nous sortir de cette dérive démocratique que vous décrivez ? Les citoyens sont désabusés et le DGE semble impuissant.
Un citoyen inquiet.
http://leblogueduvoisin.blogspot.com/
J-Félix Chénier, Montréal
3 décembre 2009
Démocratie à la carte(2)
Ce n'est pas d'hier qu'on nous sous-entend que la politique est une chose trop importante pour laisser le peuple décider de son avenir. Avec Charest, la démocratie réagit comme du mascara sous une pluie (de scandales). Ça salit le visage du pouvoir et de l'ensemble des politiciens... plutôt que de salir le visage de quelques individus. On privilégie l'individu au détriment de la collectivité, l'intérêt personnel passe avant le bien commun, on n'est plus au service de la population, on se sert point. Et je n'ai nullement l'assurance que le PQ est bien différent, quand je regarde son aile droite. Le vent du sud ne m'inspire rien de bon. La démocratie est –elle en péril? Ou bien est-elle devenue une illusion qu'on se plait à entretenir? Quant au modèle étatsunien, la disfonctionnalité de cette dite démocratie est beaucoup plus qu'apparente et la même chose se produit dans tous les pays ou la droite a pris le pouvoir. Parfois dans des démocraties dites de gauche, le peuple descend dans la rue pour sortir leur président de prison suite à un putsch militaire. Ici au nord, on n'hésite pas à appuyer des coups d'états militaires au sud pour sauver des démocraties. C'est comme s'il fallait naviguer à contre-sens des mots pour suivre le cours de la rhétorique politicienne et aussi parfois médiatique pour comprendre les évènements de l'actualité. La réalité serait-elle en train de devenir un sous-produit de l'imagination. Y aurait-il baleine sous roche? Est-ce la grippe A (H1N1) qui me fait halluciner? Existe-t-il un vaccin pour combattre cette pénible impression que la réalité m'échappe dans le vide?
denis miron, montbeillard
3 décembre 2009
Démocratie à la carte (1)
«Le peuple avait par sa faute perdu la confiance du gouvernement et seul un travail redoublé lui permettrait de la reconquérir. Ne serait-il pas encore plus simple que le gouvernement dissolve le peuple et en élise un autre» La solution. Bertold Brecht
La loi 78 doit certainement faire partie du programme de ré-ingénierie de l'état, question d'établir un gouvernement de stabilité, i.e. qui ne bougera pas. Seule la carte électorale pourra bouger. Cette loi est un produit dérivé du concept de démocratie à la carte, elle-même issue d'une éthique à la carte, ajustée sur mesure aux besoins de la députation. Désormais, seul l'électorat sera sujet à changement.
denis miron, montbeillard
3 décembre 2009
De tous temps, de Démosthène à nos jours, nous avons toujours détesté perdre nos acquis. Il en va de même pour les élus. Toutefois, même si la société civile parvient de plus en plus à contrôler les dérapages, certains de ceux-ci ne sont pas constatés par la population et par le fait même, ne sont pas corrigés.
Dans un autre ordre d'idées, certains comtés à faible population sont si vastes qu'il serait difficile d'en augmenter la taille. Par exemple, le comté d'Ungava qui, je crois, représente 52% du territoire du Québec. Faites l'essai d'en visiter toutes les communautés à l'intérieur d'un mandat de 4 ans.
Enfin, "La démocratie est le meilleur système de représentation du peuple, dommage qu'on ne l'ait jamais essayé" disait, si je me souviens bien, Winston Churchill
Bonne journée à tous
Stéfane Poulin, Québec
2 décembre 2009
Il sera facile d'augmenter le nombre d'élu dans les régions ou le PLQ a toute les chances de l'emporter....
Et voilà une preuve que la démocratie n'est bien démocratique que quand le gouvernement est minoritaire.
Claude Kamps, Laprairie
2 décembre 2009
J'aimerais bien que le gouvernement et les partis politiques ne deviennent que consultatifs dans l'élaboration de la carte électorale repoussant ainsi les magouilles en vue de déformer le résultat du vote. Qu'advient-il du travail que le DG des élections avait débuté en ce sens et qui semble prendre le bord de la corbeille? J'aimerais bien aussi qu'en laissant des personnes plus neutres refondre la carte électorale on leur donne des balises visant à réduire le nombre des représentants pour correspondre plus à notre population totale. Quant à la représentativité de régions éloignées, en aucun cas on devrait accepter que les citoyens de ces régions ait un vote plus pesant que ceux d'ailleurs. Ce n'est pas le député qui soigne une région et offre des services mais bien le gouvernement et ses fonctionnaires. On est rendu en 2009....2010, le député n'a plus le rôle que certain voudraient bien lui attribuer.
Jacques Péloquin, Québec
2 décembre 2009
J'y crois très profondément: un électeur égale un vote. Si l'on veut donner une voix particulière aux régions, que l'on recrée notre Sénat ou que l'on prenne d'autres moyens.
Jacques Saint-Cyr, Québec
2 décembre 2009
La démocratie doit s'appuyer sur des bases solides, dont celui de la représentation égale en fonction de la population: chaque vote doit avoir un poids égal. La loi actuelle porte déjà atteinte partiellement à ce principe. Le projet de loi du PLQ aggrave la situation. J'ai bien l'impression que les tribunaux devront remettre de l'ordre là-dedans,,,
Faudrait-il trouver un moyen pour garantir une meilleure représentation des régions? Certainement, mais ce n'est pas aux députés de jouer ce rôle. Faudra-t-il recréer une deuxième chambre à vocation de représentation régionale??
Je trouve de plus que l'autre aspect de cette loi, relativement au financement des parties politiques, aurait dû faire l'objet d'un autre projet de loi: il s'agit d'un sujet très sérieux et important. Il aurait mérité des débats plus étendus, notamment parce qu'ils touchent aussi les élections municipales, sujet chauds au Québec depuis quelques mois.
Bref, tout ça ne dit rien qui vaille...
Pascal Girard, Québec
2 décembre 2009
Cette question est passé sous le radar, très peu de média ont couvert cette situation. Mais elle est très inquiétante. Il s'agit du fondement même de la démocratie : la représentation.
Surtout que le ministre Béchard responsable de cette modification s'octroi un conté!
Qua la Fédération des municipalités du Québec, ce regroupement de village soit en faveur de débalancé la démocratie en leur faveur ne me surprend pas.
Ce n'est pas dans ces petites bourgades qu'on retrouvent la plus grande éthique électoral.
NO TAXATION WITHOUT REPRESENTATION!!!
Bernard Théroux, montréal
2 décembre 2009
N'ayant pas lu dans le détail les termes du projet de loi 78. Je me fie donc à vos commentaires. Il est clair qu'il est important que chaque région dispose d'un nombre suffisant de députés pour les représenter. Et donc un découpage seulement au prorata de la population comme cela se faisait jusqu'à présent peut devenir insuffisant puisque la concentration urbaine défavorise les régions les moins peuplées. Il y a de ce fait un équilibre à trouver entre un découpage équitable en fonction du nombre d'habitants et un nombre de députés suffisant sur l'ensemble du territoire. J'espère que c'est l'objectif visé par cette loi 78 car si tel ne devait pas être le cas, cela se ferait sans doute une fois de plus au détriment de tous. Nous voyons combien l'exercice « dit » démocratique est imparfait ce qui est bien dommage. L'exemple américain que vous nous présentez illustre bien comment la première grande démocratie du monde a dérivée depuis sa création à telle enseigne que les Washington, Jefferson, Adams et Franklin de ce monde doivent quelquefois se retourner dans leur tombe.
Il ne nous reste plus qu'à « attendre et observer » comme disent avec tellement d'à propos nos amis anglo-saxons.
Serge Drouginsky, Longueuil
