27 novembre 2009
Financement politique: l'offre, pas la demande
Dans la vaste entreprise du gouvernement Charest pour éviter une enquête publique sur les liens entre l'industrie de la construction et le financement des partis politiques, le ministre Claude Béchard vient de présenter des modifications visant les dons qu'on fait aux partis. Mais rien sur la manière dont les partis utilisent ces dons. En économie, on dirait qu'il s'attaque à l'offre, mais pas à la demande...
Le ministre voudrait mieux contrôler les dons faits aux partis politiques. Il abolirait les dons anonymes, augmenterait les crédits d'impôt pour les dons de 100 $ et moins, augmenterait de 64 % la subvention de l'État aux partis politiques et renforcerait les sanctions pour les contrevenants.
Le but du gouvernement est clair: couper, dans l'esprit du public, le lien entre financement des partis et contrats gouvernementaux. Pour ne plus que ces derniers soient vus comme une conséquence automatique d'un don à un parti.
Que font les partis avec cet argent?
Mais tout cela touche les sommes que les individus donnent aux partis politiques. L'offre, en quelque sorte. Mais il n'y a aucune contrepartie quant à la demande. Il n'y a aucune reddition de comptes sur la manière dont les partis politiques utilisent cet argent.
Hors des périodes électorales, tout ce que les partis ont à transmettre au directeur général des élections pour publication, c'est un simple bilan comptable, signé par leur firme de vérificateurs. Avec le minimum de détails et aucune idée du type de dépenses qu'effectuent les partis.
Ainsi, si vous allez voir le rapport du Parti libéral du Québec, vous ne pourrez même pas savoir combien le PLQ verse en salaires à ses employés, le tout étant comptabilisé sous la rubrique la plus vague possible, soit « Frais généraux et administratifs », qui comptent pour plus de la moitié du budget du parti.
Or, s'il doit y avoir encore plus de fonds publics qui seront remis aux partis (une augmentation de 64 % des subventions), on parle de près de quatre millions de dollars qui seront remis aux partis sans que ceux-ci aient quelque obligation de transparence que ce soit.
C'est presque par hasard qu'on a appris, il y a deux ans, que le premier ministre Charest recevait une rémunération supplémentaire de 75 000 $ par année provenant du PLQ. À l'époque, il avait soutenu qu'il s'agissait d'une affaire privée entre lui et son parti.
Mais ces sommes proviennent, en partie tout au moins, de fonds publics. Soit directement par la voie de la subvention de l'État aux partis politiques, soit par les crédits d'impôt que les donateurs aux partis politiques peuvent réclamer.
Il s'agit, sans aucun doute, des sommes provenant de la poche du contribuable, à propos desquelles il y a le moins de transparence.
Reddition de comptes
Les partis devraient avoir à rendre des comptes de façon plus précise parce qu'il y a, franchement, beaucoup d'argent qui circule dans les partis politiques. En 2006 (la dernière année non électorale), on note que le PLQ a recueilli en dons et subventions de l'État 9,6 millions de dollars, le PQ, 5,1 millions et l'ADQ, un peu moins de 1 million.
Pourtant, en vertu du plafond de dépenses actuel, un parti politique ne peut dépenser plus de quatre millions de dollars lors d'une campagne électorale. (L'ensemble de ses candidats peut dépenser un peu plus, mais pour peu qu'ils obtiennent 15 % des voix, ils ont droit à un remboursement de leurs dépenses par l'État.)
Nous avons donc un parti au pouvoir qui, chaque année, recueille deux fois plus d'argent qu'il n'en a besoin pour faire une campagne électorale. C'est beaucoup d'argent, y compris des fonds publics, sur lesquels il n'y a aucune obligation de reddition de comptes.
Si on veut redonner confiance aux citoyens envers leurs institutions politiques, il faut non seulement avoir l'assurance qu'on ne s'achète pas des contrats ou de l'influence avec des contributions aux partis politiques. Il faut aussi que l'utilisation des fonds par les partis politiques soit autre chose qu'un vaste trou noir.
Puisqu'il y a beaucoup d'argent public, il faut les mêmes niveaux de transparence qu'ailleurs. Et, en ce sens, le projet de loi du ministre Béchard ne saurait redonner confiance aux citoyens envers leurs institutions et leurs partis politiques.
Pendant 30 ans, Michel C. Auger a couvert l'actualité politique québécoise et canadienne pour une multitude de médias écrits, autant en français qu'en anglais. Il aura passé dix ans à la Tribune de la presse à Ottawa ce qui lui aura permis de couvrir huit campagnes fédérales, six élections au Québec, sans oublier trois référendums, plusieurs élections présidentielles aux États-Unis et même celle... d'un pape.
Mais la politique n'est pas son seul intérêt. Il a également été affecté à la couverture de la Cour suprême du Canada dans les années qui ont suivi l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a également assuré la couverture de plusieurs grandes commissions d'enquête, dont celle sur le dopage dans le sport qui avait suivi la disqualification du sprinter Ben Johnson et la commission Keable sur les activités des services de sécurité au Québec après la crise d'Octobre 1970.
Au cours des 15 dernières années, il a rédigé des chroniques pour plusieurs journaux dont Le Journal de Montréal, Le Soleil, The Edmonton Journal et The Globe and Mail et tenu un blogue sur Cyberpresse.ca.
Au printemps de 2007, il est devenu chef de bureau de Radio-Canada à l'Assemblée nationale, après des années à commenter l'actualité sur les ondes autant de Radio-Canada, de RDI, de CBC, de Télé-Québec et de TVA, où il a coanimé l'émission d'affaires publiques Larocque-Auger avec Paul Larocque.
Comme analyste politique à Radio-Canada, depuis l'automne 2008, Michel C. Auger suit de près la politique provinciale, fédérale et américaine.
Il tient maintenant ce carnet sur Radio-Canada.ca, en partie pour ne pas trop s'ennuyer de l'écriture...
29 novembre 2009
M.Lespérance je suis d'accord avec vous ,il faut une constitution Québécoise pour bien encadrer le politique la population vote sur la constitution qui va nous séparé de la Monarchie de la Grande Bretagne et avoir une entente constitutionnelle avec le gouvernement fédéral pour que le statut de province passe à État et avoir une souveraineté pour la défense avec le gouvernement fédéral.il faut faire la nuance entre une souveraineté administrative et territoriale pour la défense se qui va nous permettre une ventilation et la perception de nos taxes et impôts pour nos institutions voilà notre argent va mieux servir la population car le passé nous le prouve alors regarder les dettes fédérale et provinciale et dites vous bien que tous ensembles on ne peut changé le passé mes tous ensembles on peut changé l'avenir.
M.Lespérance deux choses une constitution Québécoise pour encadrer le politique et une autonomie administrative et la protection du territoire ,et un vote sur les représentants pour la gouvernance et c'est la seule manière pour la population d'être maître chez-nous .
M.Lespérance le tout va corrigé le rapatriement de la constitution de 1982 ou la seule chose que le Québec avait besoin était une constitution en 1980
pour être maître chez nous et ne pas se séparé du reste du Canada mais il y a un mais la libération de la Monarchie de la Grande-Bretagne mais le Québec à murie et à compris que la nation Québécoise est née avec le traité de Paris ou la France à céder le Canada à la Grande-Bretagne avec une guerre qui à eu lieu en Europe,pour les autres batailles le Québec se bas encore pour encore être reconnu sur le jeux échecs car nous sommes encore des joueurs importants comme les Amérindiens les deux nations fondatrices du Canada et qui ont défendus les terres et l'histoire continue .
Marcel Côté, Ste-Anne-de-Beaupré
29 novembre 2009
Vous avez une fonction très importante d'éclairage de l'opinion publique.
Vous êtes très dérangeants pour le gouvernement actuel et pour ceux qui gravitent ou on gravité autour.
La ténacité avec laquelle M,Charest et ses ministres
font tout pour éviter l'enquête publique donne de plus en plus à suspecter des liens cachés et embarrassants entre moult entrepreneurs et l'état,notre état québécois.
Que la lumière soit faite ! Il y va du bien commun de notre société.
Réal Nadeau, St-Victor
28 novembre 2009
Je ne peux pas croire que vous êtes assez naïf pour penser qu'on peut réglementer le financement des partis politiques. Comme s'il y avait des règles dans un jeu de tricheurs.
Pour empêcher la corruption, il ne doit pas y avoir de partis politiques même au niveau municipal. Au niveau provincial, les maires des municipalités pourraient choisir un représentant (député) de comté et ces mêmes députés forment un gouvernement.
Le tout est expliqué dans le livret: Justice pour tous sur le site web: www.projetsdeloi.com. Et au niveau des individus, seules l'éducation et des peines sévères peuvent empêcher la corruption.
En gardant un système avec des partis politiques, vous rêvez en couleur en pensant qu'il n'y aura pas de corruption. Des règles sur le financement, voyons donc! C'est comme du lobbying sans corruption, c'est impossible, tout simplement de l'hypocrisie.
Jean Lespérance, Montréal Québec
28 novembre 2009
Bravo a tous les journalistes aux journalistes d'enquêtes en particulier.S.V.P. Ne lâchez pas le morceau,Charest veut noyer le poisson,il gagne du temps en faisant diversion avec ses projets de lois.
Claude Boucher, Salaberry de valleyfield
28 novembre 2009
Voilà des propos qui sont assez clairs. Ce qui m’amène à soumette ici même l’émission d’un soupçon d’hypothèse ; voici ce qu’il en ressort : « Seriez-vous en train de nous dire, que par je ne sais quel artifice ou par quelque je ne sais, malicieuse diablerie, il se ferait en somme qu’il soit l’apparence d’un nœud gordien ou si vous préférez : une apparence de conflit d’intérêt entre la position naturelle de l’élu au service des citoyens et de la nation et sa double appartenance à un Parti Politique qui l’accompagne tout au cours de son mandat et pour lequel il est en grande partie redevable de son élection. »
Aussi comment concilier l’inconciliable, faire co-exister pacifiquement l’eau et le feu sans que l’un ou l’autre ne finisse par avoir le dessus ? Pour moi, la seule manière raisonnable de dénouer cet imbroglio réglementaire consiste à demander à tous les partis municipaux et provinciaux d’adopter un code de bonne conduite. Ce code établi par eux-mêmes viserait à rendre publique tous les aspects de leur financement de même pareillement la ventilation précise de leurs dépenses. Il est d’usage d’appeler cela de la transparence.
Cet exercice étant vivement conseillé, mais pas obligatoire. Il appartiendrait aux électeurs dans ce cas de séparer le bon grain de l’ivraie. D’accorder leur confiance aux partis qui s’affichent clairement et de censurer ceux qui s’adonnent aux artifices comptables pour poursuive leur « business » comme d’usuel. Peut-être d’ailleurs cette position d’arbitre conférée au citoyen en ramènerait quelques uns de plus vers les urnes, comme dans ce cas le vote de tous compte plus encore que jamais.
Serge Drouginsky, Logueuil
27 novembre 2009
Le financement politique devrait se limiter aux dîners spaghatts sans plus, car il n'est pas assuré que l'argent public sera bien dépensé malgré tout par les finassiers politiques.
Quand les limites aux dépenses électorales auront été encore reserrées dans les médias ou sur les affiches comme lors de la dernière campagne à Mtl, les occasions pour les larrons s'en trouveront d'autant diminuées, étant donné que les blogues non comptabilisés servent maintenant de voie de détournements majeurs auxdites dépenses permises en tout temps.
Engager des sécrétaires par la porte d'en arrière pour entretenir ces mêmes blogues par devant deviendra donc un jeu d'enfant dès la première occasion, quand ce n'est pas s'assurer un chef d'antenne permanent tout ce qu'il ya de plus crédible comme avec Mario pour mousser la cause chaque matin à la météo politique ou autrement.
Yvon Roy, Mtl
27 novembre 2009
(Première partie)
M.Auger pour avoir une démocratie saine bien il faut évité le doubles salaires .
Il faut changé la loi pour enlever les lobyistes pour couper les liens partisans par rapport à un simple soumissionnaire.
Je suis contre une nouvelle taxe mais pour le bien de la démocratie alors il faut un financement pour le bien d'une démocratie saine ,une taxe pour la démocratie qui donner l'autonomie des partis politiques,avec cette taxe à la démocratie va éliminé les choix partisans ,et la taxe va éliminé les crédits impôts qui de doute manière ses le contribuables qui payaient.
Et si la taxe pour la démocratie n'est pas fait
bien le cirque de l'assemblée nationale va
continué et pourquoi une enquête publique
parce que le système à piéger des honnêtes
gens ou des fois on ne peut refusé soit par
amitié ou pour ne pas perdre sa job .
M.Auger la game à été frimé et il faut réparé.
( Suite dans la deuxièmes parties .)
Marcel Côté, Ste-Anne-de-Beaupré
27 novembre 2009
(Deuxième partis)
La répartition va aux partis pour la répartition équitable entre les députés .
Si un équilibre n'est pas fait bien le cirque va continué les partis politique comme il ce fait à l'assemblée nationale vont accusés mutuellement toujours avec même chanson le parti à donner un contrat sans soumission il a contourné les règles c'est le même qui à eu le contrat à versé des contributions au parti par plusieurs de ses employés qui eux n'ont pas verser un sous et il vont recevoir un crédit impôt payé par la population autrement dit M.Auger vous et moi ont paye pour la subvention et les contrats ,ont paye pour les crédits impôts mais la personne elle qui à eu le contrat à peut être eu des dépassements de coûts pour pouvoir venir garnir la caisse vous commencez à suivre le roulement il roule toujours avec notre argent M.Auger et quand ils sortes de l'argent pour les caisses électorale bien ce n'est jamais de la nouvelles argent mais toujours votre argent M.Auger et la mienne et celle de la population vous me suivez .
M.Auger bonne réflexion et dite vous bien si vous avez manquer d'argent un jour soit pour aider une personne de votre famille dite vous bien qu'il y a surement quelqu'un qui en à profiter à votre place car on est les plus taxer au Canada et en Amérique du Nord alors il faut changé les choses .
Pour finir si vous voulez bien dormir l'argent que l'employeur donner à l'employé .
(Exemple )3,000 dollars à M.X qui lui le verse aux partis et à retour impôts pour la contribution retourne à M.X qui lui ne déclare pas le 3,000 en salaire mais à profité d'un crédit impôts avec votre argent M.Auger et la mienne et celle de la population pense que ses moi qui va pas dormir.
Bonne semaine!
Marcel Côté, Ste-Anne-de-Beaupré
27 novembre 2009
Ma solution: Création d'une Société d'état qui aurai, entre autre, le mandat de soustraire de tout lien, de tout contact, tout candidat ou tout parti politique à la sollicitation de revenus direct ou indirect, avec les individus ou personnes morales.
Il devrait en être de même pour les dépenses relatives aux activités et aux outils nécessaires pour pouvoir exercer une fonction élective.
Il faut couper tous les contacts pour un éventuel souscripteur-bailleur de fonds $$$ de quelques natures et provenances que ce soit.
J'ai fait un billet complet sur ce sujet sur mon blogue à http://lumenlumen.blogspot.com/
avec recherche du mot clé: Société
Luc Ménard, Mirabel
