2 novembre 2009
Une autre enquête Gomery?
Le débat sur l'utilité d'une enquête publique pour étudier les liens entre le monde de la construction et le monde municipal, à la suite des troublantes révélations des dernières semaines au Québec, ne prendra sans doute pas fin après les élections du 1er novembre.
À ceux qui demandent une enquête publique, le gouvernement québécois rétorque qu'il préfère laisser le travail de la police suivre son cours, tout en lui donnant des moyens accrus. Plusieurs jugent même qu'une enquête publique pourrait entraver le travail policier.
On a vu l'ancien juge Gomery, qui travaillait pour la campagne d'un candidat municipal à Montréal, réclamer une enquête pour s'assurer que les citoyens ont des réponses aux « questions légitimes » qu'ils se posent après toutes ces allégations.
Au lendemain du 4e anniversaire de la publication du rapport Gomery (déposé le 1er novembre 2004) sur le scandale des commandites, il peut être intéressant de s'interroger sur l'impact de cette commission aujourd'hui.
Qu'a donné le rapport Gomery?
La première victime du rapport Gomery a été sans contredit le gouvernement Martin, qui devait perdre le pouvoir à peine quelques semaines plus tard. Mais qu'en est-il des responsables de ce scandale, identifiés par John Gomery?
Quatre ans plus tard, il n'y a qu'une personne qui en fait a été reconnue coupable de gestes mis au jour par l'enquête Gomery. Jean Lafleur, célèbre pour ses trous de mémoire, a été condamné à 42 mois de prison.
Tous les autres, Guité, Brault, Coffin, Corbeil, ont fait de la prison pour des actions qui n'ont pas été abordées durant les audiences de la commission! Après quatre ans, la GRC enquête encore.
La Presse nous apprenait dernièrement que la police fédérale avait dépensé jusqu'à maintenant plus de 12 millions de dollars dans cette affaire. On attend même le résultat de l'enquête de la Sûreté du Québec sur les activités de la GRC, qui avait obtenu des fonds des commandites pour célébrer leur 125e anniversaire.
S'il avait fallu attendre le résultat des enquêtes criminelles de la police avant de connaître les détails de l'affaire des commandites, on attendrait encore, puisque la police ne veut rien dire, y compris sur les personnes visées par les enquêtes.
Malheureusement, il n'y a pas que les accusations criminelles qui se font attendre. Le gouvernement fédéral a également intenté une vaste poursuite civile qui visait à récupérer quelque 63 millions de dollars du fonds du programme des commandites auprès de 30 individus ou entreprises.
Après des années de travail, et plus de 4 millions de dollars en frais de poursuite, on n'a récupéré que 6,7 millions de dollars. Et encore, pour arriver à cette somme, il faut inclure ce que le Parti libéral du Canada, avant la poursuite civile, a remboursé rapidement. Il faut aussi ajouter environ 1 million de dollars économisés en dommages et intérêts évités en raison d'une entente avec Jean Brault, de Groupaction.
Toute cette affaire devait se retrouver en Cour supérieure du Québec à l'automne 2009. Toutefois, c'est maintenant reporté à plus tard, puisqu'une des firmes visées est maintenant en Cour suprême pour forcer le journaliste Daniel Leblanc à dévoiler ses sources. Un autre délai de plusieurs mois est donc à prévoir. Et les chances de récupérer des sommes importantes s'amenuisent d'autant que la plupart des individus poursuivis ont déclaré faillite.
On ne peut pas non plus oublier que le rapport Gomery doit être amputé de tous les paragraphes qui parlent de la responsabilité politique de Jean Chrétien et de son chef de cabinet Jean Pelletier. Cela, à la suite d'un jugement de la Cour fédérale qui statuait que certaines déclarations de l'époque sur Jean Chrétien laissaient croire à la partialité du commissaire Gomery durant son enquête. Cette affaire est toujours en appel.
Et ce court bilan ne tient pas compte de ce qui est advenu des recommandations du deuxième rapport Gomery sur les actions nécessaires pour éviter la répétition d'une telle situation. Attendons l'anniversaire de ce rapport rendu public en février 2006.
Maurice Godin est correspondant parlementaire à Ottawa. Journaliste à l'antenne de la radio de Radio-Canada depuis 1972, il a travaillé le plus souvent dans la capitale fédérale, d'où il a couvert, suivi et analysé de nombreuses élections. Malgré cela, il n'a jamais songé à se faire élire!
Maurice Godin est devenu, avec les années, le doyen des journalistes francophones sur la colline du Parlement fédéral, mais il constate, chaque jour, qu'il en reste beaucoup à apprendre et à expliquer.
5 novembre 2009
La commission Gomery a eu un impact important, bien plus important en fait que d'envoyer en prison quelques individus, fussent-ils politiciens. La commission d'enquête Gomery a permis d'exposer au public la corruption au sein du PLC, parti que les électeurs se sont empressés de congédier par la suite. Peut-il y avoir un impact plus important que cela?
Ça s'appelle la démocratie.
Pierre Brasseur, Vaudreuil
3 novembre 2009
À la suite du référendum, créé pour promouvoir le Canada, le politique au pouvoir en aura travestie l'objectif des commandites pour en faire une machine de patronage.
Et la commission Gomery aura été le miroir de ce que nous étions devenus comme société, ce ne sont pas des individus qui sont coupables mais bien un système qui tolère la fraude systématique.
On pensait avoir évolué mais la suite récentes d'évènements quant à la corruption le confirment. Bien en place, le système est profondément ancré dans la société québécoise.
S'il n'y a pas d'enquête publique, c'est peut-être que le pouvoir en place ne veut pas être vu dans un miroir semblable à la commission Gomery.
En démocratie, on appelle ça sans doute "le choix de société d'un gouvernement majoritaire.'?
Francisque Bégin, Montréal
2 novembre 2009
Parfaitement d`accord avec vous M .Godin;
Lorsque l`on voie la tendance qu`a prise M .Gomery avec son flirt municipal, on est en droit de se demander si M Chrétien n`avait pas raison de se questionner sur sa capacité de jugement.....
Jean-Marc Turgeon
Beaconsfield
JEAN-MARC TURGEON, Beaconsfield, QC
2 novembre 2009
Toutes choses peuvent avoir un intérêt : enquêtes policières ou enquêtes publiques. Mais, ce qui a le plus d'intérêt, c'est de prendre de bonnes dispositions. Vous précisez le peu de cas des recommandations établies par le juge Gomery. Hors, pour moi c'est le plus intéressant dans une enquête publique, le fait de suivre les recommandations de personnes indépendantes qui nous fassent profiter de leur expertise.
Quant aux liens du crime « dit » organisé avec le monde de la construction. Il appert que tout cela n'est pas d'hier. Comme il appert que de telles pratiques existent ailleurs dans le monde et pas spécifiquement au Québec. Toutefois de tels usages n'existent pas partout. Ce qui touche à la question fondamentale : celle de nos choix en tant que société. Une société s'établie sur des valeurs qui sont partagées par une majorité. Si ces valeurs fussent-elles démocratiques, sont corrompues ; on voit le vice s'installer partout d'autant plus facilement que le vice arrange tout le monde.
Certaines personnes trouvent incongrues par exemple que le premier ministre Charest perçoive un salaire non négligeable de la part du PLQ en plus de ses émoluments de fonction, lorsque la charge et le revenu de l'état (donc de nous) lié à la charge devrait mettre le chef de l'état à l'abri de toute forme apparente ou réelle de conflit d'intérêt. Même s'il n'est absolument rien d'illégal dans tout cela, ceci illustre simplement que lorsque l'élite ne sait pas donner l'exemple, il va de soi que tous ne fassent pas mieux pour cela. Ainsi la messe est dite... et rendus au ciel nous redevenons tous égaux.
Serge Drouginsky, Longueuil
2 novembre 2009
La commission Gomery m'a apprit une chose que tout bon Québécois informé et véritablement intéressé par la chose publique soupçonnait depuis des années. Elle a révélé comment le Parti Libéral du Canada avait érigé en système toute une stratégie d'unité nationale. Elle nous a même permit d'entendre le président du Parti Libéral avouer que «Parizeau avait raison».
Julien Beauregard, Montréal
2 novembre 2009
Certains semblent incapables de définir le mandat d'une Commission d'Enquête publique.
Voici celui qui a été proposé conjointement par le PQ et l'ADQ à l'assemblée nationale:
"Faire la lumière sur les allégations de corruption, de malversation, de collusion et d'infiltration du crime organisé dans le domaine de la construction au Québec"
Pourquoi pas ?
À ceux qui trouvent qu'une Commission d'Enquête publique coûte cher, je répondrais que payer 20% ou 30% de plus que ne valent le travaux, ça nous coûte extrêmement cher !!!
Laurent Émond, Québec
