20 octobre 2009
Une toute petite réforme
Le seuil de tolérance des citoyens étant franchi depuis longtemps, le gouvernement Charest a finalement annoncé des amendements à la loi sur le financement des partis politiques. Mais il s'agira d'une toute petite réforme.
Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard, déposera sous peu des amendements pour que les courses à la direction des partis politiques, y compris les partis municipaux, soient soumises au régime québécois de financement des partis politiques.
La loi devrait être adoptée facilement, puisque les deux partis d'opposition avaient déjà demandé de tels amendements.
Un système qui ne fonctionne plus
Ce qui est étonnant, cependant, c'est que le gouvernement s'en tienne à des amendements aussi mineurs à la loi sur le financement des partis politiques. Parce qu'on sait depuis plusieurs années que tout le système hérité de la loi de 1977 ne fonctionne plus et qu'il existe des moyens de le contourner.
La loi sur le financement des partis est celle dont René Lévesque était le plus fier, et elle a très bien servi le Québec pendant bien des années. Mais tout le monde admet maintenant que ceux qui veulent influencer indûment le processus politique ont trouvé des moyens de la contourner.
C'est en partie pour cela qu'à la suite de la commission Gomery, en 2005, le Directeur général des élections invitait des représentants de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale à faire partie d'un groupe de travail pour revoir le fonctionnement de la loi sur le financement des partis politiques. Le rapport est entre les mains du gouvernement depuis octobre 2007.
Les électeurs, pas les personnes morales
Il proposait, bien sûr, de régir les courses à la direction, mais aussi toute une série de mesures pour renforcer la loi, allant du statut des partis politiques aux allocations qui devraient leur être versées.
Mais surtout, le groupe de travail proposait des changements visant à s'assurer que ce sont les électeurs, et pas les personnes morales, qui financent les partis politiques.
Le mécanisme est maintenant assez bien connu: une société achète plusieurs billets à un événement de financement d'un parti au nom de ses employés, ce qui permet de faire une belle grosse et, surtout, bien visible contribution à la caisse électorale. Les employés font donc une contribution individuelle au sens de la loi, mais il est bien évident qu'elle provient de l'employeur.
Pour contrer cette pratique, le groupe de travail recommandait essentiellement deux choses. D'abord, d'établir clairement dans la loi qu'une contribution à un parti politique est faite « volontairement, sans contrepartie et qu'elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement par un tiers, peu importe les circonstances ».
On recommande aussi que les dirigeants des personnes morales soient imputables au pénal des violations de la loi sur le financement des partis politiques. Cela ne mettrait peut-être pas fin à tous les stratagèmes qui permettent de contourner l'esprit de la loi, mais cela enverrait un signal clair et donnerait plus de pouvoirs au Directeur général des élections pour faire respecter le principe que seuls les électeurs, et non pas les personnes morales, peuvent contribuer financièrement aux partis politiques.
Le rapport, faut-il le rappeler, avait été signé par des représentants des trois partis politiques alors représentés à l'Assemblée nationale. Le gouvernement Charest ne devrait donc pas craindre qu'une telle réforme soit mal accueillie par l'opposition.
En cette période où la confiance des citoyens envers les institutions est au plus bas, le gouvernement Charest aurait facilement pu faire un geste fort pour renforcer la loi sur le financement des partis politiques. Il a choisi une toute petite réforme; le strict minimum.
Pendant 30 ans, Michel C. Auger a couvert l'actualité politique québécoise et canadienne pour une multitude de médias écrits, autant en français qu'en anglais. Il aura passé dix ans à la Tribune de la presse à Ottawa ce qui lui aura permis de couvrir huit campagnes fédérales, six élections au Québec, sans oublier trois référendums, plusieurs élections présidentielles aux États-Unis et même celle... d'un pape.
Mais la politique n'est pas son seul intérêt. Il a également été affecté à la couverture de la Cour suprême du Canada dans les années qui ont suivi l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a également assuré la couverture de plusieurs grandes commissions d'enquête, dont celle sur le dopage dans le sport qui avait suivi la disqualification du sprinter Ben Johnson et la commission Keable sur les activités des services de sécurité au Québec après la crise d'Octobre 1970.
Au cours des 15 dernières années, il a rédigé des chroniques pour plusieurs journaux dont Le Journal de Montréal, Le Soleil, The Edmonton Journal et The Globe and Mail et tenu un blogue sur Cyberpresse.ca.
Au printemps de 2007, il est devenu chef de bureau de Radio-Canada à l'Assemblée nationale, après des années à commenter l'actualité sur les ondes autant de Radio-Canada, de RDI, de CBC, de Télé-Québec et de TVA, où il a coanimé l'émission d'affaires publiques Larocque-Auger avec Paul Larocque.
Comme analyste politique à Radio-Canada, depuis l'automne 2008, Michel C. Auger suit de près la politique provinciale, fédérale et américaine.
Il tient maintenant ce carnet sur Radio-Canada.ca, en partie pour ne pas trop s'ennuyer de l'écriture...
27 octobre 2009
Bonjour Monsieur Auger,
Je tiens, tout d'abord, à remercier sincèrement Radio-Canada pour l'excellent travail effectué jusqu'ici.
Maintenant, que dire après tout cela ?
C'est fou. Depuis quelques mois, je pense de plus en plus que dans ce pays, nous ne vivons pas en démocratie et que nous n'avons JAMAIS vécu en démocratie. Nous avons toujours vécu sous la dictature économique du grand capital, qu'il soit anglais, américain ou québécois (depuis 40 ans).
La réalité, c'est que dans un système économique capitaliste, où il y a une inégalité dans la propriété des moyens de production (cette dernière étant privée) et dans la répartition des revenus (pauvres, moyens, riches et richissimes), soyez certain que la concentration de la richesse qui est inéluctable dans ce système économique entraînera la corruption de nos dirigeants politiques, si tant est que l'on peut encore les appeler des « dirigeants » « politiques ».
Je dirais plutôt que ce sont des suppôts, des agents de la finance québécoise, canadienne et internationale.
Ils nous pensent inaptent à gouverner, ce qui est une grave erreur et ils n'ont aucune preuve à cet effet.
Ils nous croient inaptes à comprendre les enjeux, mais je pense que nous les comprenons mieux que les politiciens. Notre sens des réalités en faisant foi.
En fait, quiconque souhaite, du moins aujourd'hui, aider quelqu'un dans le besoin ou sa société, à intérêt à s'y prendre autrement qu'en étant député, sachant à quel point ces derniers sont encarcannés dans la ligne de parti et les contraintes parlementaires.
Et si, par un hasard cosmique, cette personne parvient à se faire élire, et bien ça ne prendra pas beaucoup de temps avant qu'elle se fasse tassé du Parlement ou pire, assassinée, en passant l'événement pour un suicide ou un « accident ».
De la part d'un étudiant de 21 ans, lucide, solidaire, optimiste, mais très triste et révolté.
Moussa Mohsenzadeh, Côte St-Luc
25 octobre 2009
Chaque crise a une date de péremption. L'opinion publique est frivole, amnésique, et chaque crise estompe la précédente. Charest maîtrise le concept de "Yesterday's news". Il pose des gestes minimaux qui concordent non pas avec le sentiment de crise actuel mais en vue du moment où la poussière sera retombée, quand la crise actuelle sera devenue "Yesterday's news". Ainsi, il gère les symptômes, mais pas le mal. Bourassa a fait pareil avec Meech. Ce ne sont pas des hommes d'état.
Stéphane Venne, Beloeil
24 octobre 2009
Suite aux évenements récent sur les caisses ocultes des partis politiques et les contrats attribués aux firmes d'ingénieurs ( groupe des huit ) je comprends beaucoup mieux pourquoi M. Jean Charest voulait avoir les deux mains sur le volant !!
Jean Chabot, Montreal
23 octobre 2009
Je ferai remarquer à ceux qui croient qu'une enquête policière est suffisante et peut porter fruit que dans le cas de l'affaire Cinar, la police avaut toutes les preuves de fraudes, de malversations et aucune accusation n,a été portée contre les principaux responsables, Ronald Weinberg et Micheline Charest. Quand on est généreux envers le parti au pouvoir, on peut bénéficier d'une immunité quasi diplomatique. Si aucune accusation n'a été portée malgré toutes les preuves rendues publiques, c'est donc qu'il y a eu une intervention politique. La même chose pourrait se reproduire si des éléments trop proche du cabinet Charest sont accusés.
D'une façon ou d'une autre les politiciens s'en tirent toujours à bon compte mais au moins ça nous permet de connaître les responsables, les coupables même si la justice les innocente.
Par la suite, ils ont de la difficulté à se faire élire et ils sont obligés d'aller chercher en Angleterre quelqu'un qui a un dossier vierge, un innocent. L'enquête publique nous donnerait des détails que les policiers nous cacheraient en échange d'une promotion. Oui, pour une enquête publique. On en apprend toujours plus même si les plus grands coupables ne sont pas condamnés.
Jean Lespérance, Montréal Québec
23 octobre 2009
Je pense que le parti libéral a très bien compris le stratagème de Tony Accurso,de lino Zambito, et d'autres mafiosos qui opèrent dans les autres provinces.
Depuis plusieurs décennies la mafia de la construction a des assises tellement solides ici,que M.Charest n'ose pas demander une enquête publique,de peur d'avoir des révélations surprises sur les fonctionnaires de son gouv.,qui auraient brassés des affaires avec les mafiosos.
Le stade Olympique n'a-t-il pa été construit par le mafia ou ses accolytes?
C'est David contre Golliate.Le gouv. Charest use de prudence en y allant d'une toute petite réforme.Celle-ci pourrait faire fondre ce géant,(les mafiosos), aux pieds d'argile ou le rouiller s'il est en fer.
Mais il ne faut pas s'illusionner trop.Les racines des mafiosos sont trop profondes,cela prendra plusieurs décennies avantque l'enquête policière soit complète.
Ani Kassabian, Montreal
23 octobre 2009
Sincèrement, je crois que monsieur Béchard a eu raison d'ajuster la loi sur le financement des partis politiques. C'est ce qu'il fallait faire devant tout ce dérapage. Je ne crois pas que le gouvernement doit faire une commission d'enquête publique en ce moment. Cela ne ferait que retarder les enquêtes policières. Je crois qu'il y a une différence entre une commission enquête publique faite par des politiciens qui coûte une fortune et une enquête policière faite par des policiers. Une commission d'enquête publique coûtera très chère aux citoyens et il est important de rappeler que la commission Gomery a couté très chère et au bout du compte a arrêté trois personnes...
lacoste Annie, Québec
23 octobre 2009
Pour être juste envers les citoyens de Montréal, le gouvernement devrait suspendre les élections, imposer une tutelle et déclarer une commission d'enquête. Présentement les citoyens vont aller voter sur de fortes présomptions mais sans savoir tout ce qui grenouille sous l'administratioon actuelle. De plus, l'administration future serait mieux en mesure d'éviter les pièges et de faire un meilleur travail. Il y a trop d'aspects nébuleux pour que le vote des citoyens soit un vote éclairé. Il faut faire la lumière avant d'aller plus loin et de faire de nouveaux appels d'offres.
En attendant le Ministère des transports pourrait effectuer tous les travaux et les réparations urgentes des rues de Montréal, bien entendu s'il en possède l'équipement. Le ministère pourrait charger un prix raisonnable, ce qui lui procurerait une nouvelle source de revenus. Mais se pourrait-il que le ministère fasse affaire avec les mêmes mafieux que la ville de Montréal? C'est ce qu'une enquête publique pourrait nous révéler. Peut-être est-ce là la plus grande crainte du gouvernement Charest? La police enquête sur ce qui est illégal, mais non immoral. Oui pour une enquête publique et la suspension des élections.
Jean Lespérance, Montréal Québec
22 octobre 2009
Il faut revoir le financement des partis politiques mais seulement après avoir fait une enquête publique qui permettra de mettre en lumière les ratés du système actuel. Mais puisque tous système n'est pas infaillible, il nous faut en tant que citoyens élire des leaders fort qui sont animé par une réelle morale et prêt à combattre le crime à tout prix; quitte à y laisser la vie s'il le faut.
Danny Durocher, québec
22 octobre 2009
Bonjour, je crois à la démocratie mais je vois que celle-ci est de plus en plus kninappé par les gens qui ont de l'argent et par le fait même par le crime organisé. Il est sur que ce n'est pas en restant chez-soi que nous pourrions, nous les électeurs, ce la rapopriée. Plus les gens sorte pour faire valoir leur désaprobation, plus les politiciens vont mettre leur culotte. Mais parfois j'ai l'impression que parmi quelques uns de ces politiciens, la situation qui prévot en ce moment les sert et que trop d'ingérence semble les agaçer. En somme, ils sont des humains et souvent l'humain a soif de pouvoir et de richesse. À quand un politicien intègre et ayant du charisme pour remettre de la droiture dans la démocrartie.
René Bergeron, St-Hilaire
21 octobre 2009
Bonjour Mr Auger.
Je suis tout à fait d'accord avec votre sujet voire constat.
Jean Charest a l'occasion rêver pour renforcir la loi sur le financement des partis politiques.
Un Gouvernement majoritaire lui donne trop de pouvoir.
Quand je vois le juge Gommery lui même dire que ces situations sont comparables au scandale des commandites , me semble que j'allumerais car ou est le juge Gommery est la droiture .
Il y a aussi l'émission Enquête qui nous a montré beaucoup de lacunes à ce niveau .
En ce qui concerne les neuvaines, c'est pas à vous à la faire !
De toute façon , faire des neuvaines ne règlera pas les convertis à la corruption !
Claire Thibaudeau, Sherbrooke
21 octobre 2009
Je suis entièrement d'accord avec les propositions du groupe de travail sur le financement des partis politiques qui est entre les mains du gouvernement depuis 2007. C'est un minimum qui corrigerait une bonne partie des failles que René Levesque , avec sa loie sur le financement à laissé. Je ne pense pas qu'une enquête publique aide autant que cela, autrement que le spectacle que l'on aurait et le doute encore plus grand que cela laisserait sur nos polititiens. Je serais même prêt à une contribution obligatoire pour le financement des partis politique, ce qui nous aiderais à éviter toute sorte de magouilles et de distortions. Je doute que M.Charest ait la colonne vertébrale pour faire ces changements.
Mario Girard, Saint-Félicien
21 octobre 2009
Le fait d'empêcher le remboursement des contributions par l'employeur est facilement contournable. L'employeur n'a qu'à augmenter le salaire des employés pour couvrir le montant de la contribution plus l'impôt. Il est ensuite possible à l'employeur de vérifier si la cotisation a été faite ou pas, vu que l'information est publique! De toute façon, les hauts dirigeants d'une entreprise, ou les associés d'une firme conseil, peuvent très bien aussi se rendre compte qu'il est dans leur intérêt individuel de contribuer.
La solution à ce problème, elle est en partie, et curieusement, au fédéral où le financement du parti est en fonction des votes receuillis. Ce n'est peut-être pas parfait, mais ça élimine les contributions intéressées. Évidemment, il faudrait aussi éliminer ces soupers-bénéfices à 1000$ du couvert.
Au fond, il faut se demander si les dépenses des partis sont toutes utiles pendant une élection et pourquoi il faut autant d'argent. Si au moins l'argent servait à nous présenter les idées des partis, mais ce n'est même pas le cas! Est-ce vraiment nécessaire de voir la face des candidats sur un poteau à tous les kilomètres? J'aimerais bien savoir quelle est la part des budgets allouée aux pancartes et aux dépliants insipides qu'on reçoit. Il y a certainement quelques millions à épargner.
Martin Lamoureux, Québec
21 octobre 2009
On peut penser à Whissel ou Couillard pour comprendre pourquoi le gouvernement est peu enclin à pousser trop. Il a aussi les mains dedans.
Malheureusement nous n'avons pas les employés pour rendre crédible la loi. Motivation? Nombre insuffisant? Mal dirigés? Ils baignent aussi dedans? Donc à l'exception de crises économiques, où la population enquête sur son argent, ces organisations mafieuses ne sont jamais menacées. Il faut compenser la faible probabilité de se faire attraper, par une peine extrêmement sévère.
Exemple. M. Curso (nom fictif) reçoit des contrats de la ville. Ces contrats lui amènent 1 milliard de profit sur 10 ans. Lacroix en a pris pour 5 vraies années. L'entrepreneur sait qu'il s'attirera moins de foudre s'il se fait prendre puisque la perte est répartie sur une grande population moins mobilisée. Ainsi il sait qu'au pire il purgera une peine dans la communauté. Il sait aussi qu'il a très peu de risque de se faire prendre.
Supposons la peine suivante. Prisons à vie pour détournement de fonds publics au delà de 100 000$ par tout individu participant à l'activité. M.Curso y aurait peut-être pensé à 2 reprises avant de passer à l'acte. M.Bonté connaissant le discours (privé) de M.Curso ne se serait pas aventuré au restaurant avec lui. M.Ampino aurait peut-être été forcé de collaborer, mais il aurait eu la possibilité de devenir délateur. M.Whissel ne serait pas en politique et son chiffre d'affaires serait entre 300 000$ et 400 000$ par an. M.Couillard serait encore médecin dans le système public. Paul Martin n'aurait jamais été connu et serait demeuré à la tête de Steamship line.
Il faut impacter la seule vrai chose qui compte dans la vie, soit la vie elle-même et le temps qui nous est donné. Les autres lois seront toutes contournées.
Alain Cloutier, La Prairie
21 octobre 2009
Nous ne vivons pas dans une réel démocratie, mais bien dans une ploutocratie... Nous n'avons qu'a regarder nos systèmes fiscaux provincial et fédéral, et de la nous pouvons constater que les riches sont favoriser plus que largement par les systèmes en place et notez bien que les riches aux États-Unis paient 60% des impôts total et qu'ici les riches paient 30% des impôts total... C'est vrai ici un travailleur pauvre paie de l'impôt pour que son patron en paie moins
Sylvio Blanchet, Québec
21 octobre 2009
En acceptant un revenu supplémentaire de $75,000. de source plus ou moins obscure a l'intérieur du parti Libéral du Québec le premier ministre prête flanc a la critique et aux questionnements. En refusant une enquête publique sur l'industrie de la construction et la magouille politique, ce dont tous sauf lui ont compris l'urgence et l'absolu nécessité il laisse propager l'idée de plus en plus répandu qu'au Québec c'est le crime organisé qui tire les ficelles de la politique.
Fernand Turbide, Ville Saguenay
21 octobre 2009
Je crois que pour arrêter la montée de cynisme généralisée, il faudrait rendre non seulement les dirigeants de personnes morales responsables au criminel des offenses à la loi électorale, mais il faudrait aussi s'attaquer à 'la responsabilité ministérielle'...que je renommerais 'l'immunité ministérielle'. Il faudrait que les ministres soient responsables eux aussi, mais pénalement parlant, des méfaits commis sous leur gouverne. Démissionner pour ne plus jamais être inquiété (et peut-être se voir offert une ambassade au Danemark) n'est définitivement pas suffisant pour enrayer le cynisme.
Gabriel Dagenais, Huberdeau, Qc
21 octobre 2009
Charets n'aime pas que ça brasse autour de lui et surtout pas ce genre de brassage qui pourrait réveiller des scandales.
Son mandat se passe bien et sans éclats. Il s'arrange pour que ça continue.
Une petite réforme pour qu'on constate qu'il agit mais pas trop pour réveiller les fantomes dans le placard.
C'est stratégique et peut être que ça va lui réussir en finale...
Micheline Belanger, Magog
21 octobre 2009
Poser donc la question à Jean Chrétien pour le fun sur la corruption dans notre système politique. Je suis sûr qu'il répondrait ceci: " Arrêter donc de chialer ! On est le plus moins corrompu Pays du monde " .....
Ceci pour cire que je me pose cette question: Depuis quand excite ce proverbe qui dit que "L'homme est un loup pour l'homme" ? Depuis bien des siècles, j'imagine....
Quand on ce compare, on ce console. Mais je suis d'accords pour lutter contre la corruption, peu importe le coût.
Merci à radio-canada pour son beau travail.
Marcel Beaulieu, Chicoutimi
21 octobre 2009
Le gouvernement charest aurait facilement pu faire un geste FORT pour renforcer la loi sur le financement des parties politiques.
Mr Auger ,..avec charest au pouvoir ,il est toujours permit de rêvé.
Simon Sévigny, Lac-Mégantic
21 octobre 2009
La démocratie dans nos villes est remise ne question ... des milliards $ sont payés en trop dans l'attribution des contrats ... des caisses occultent et des enveloppes brunes circulent pour soutenir les campagnes électorales de certains de nos élus !
On peut dire qu'il y a péril en la demeure !
Et le gouvernement Charest est le seul qui peut intervenir en vue de soutenir et de s'assurer du maintien de la démocratie dans nos villes. Mais c'est ce gouvernement qui empêche qu'on fasse la lumière dans toute cette affaire. Il empêche la tenue d'une enquête publique.
Soyons sérieux. Ce gouvernement a peur d'être éclabousser ou d'éclabousser des amis qui ont fort probablement contribué à l'élection du gouvernement Charest. S'il y a une enquête, ce gouvernement voudra en limiter le mandat à presque rien.
ET au final ... dans quelques années ... on nous dira que tout était légal ... Mais nous savons tous que c'est IMMORAL ...
Et on se demande pourquoi nos politiciens ont si mauvaises réputation ?
Viateur Beaupré, Alma
21 octobre 2009
Le sentiment qui se dégage de tout ce cirque c'est que de plus en plus comme en Italie la mafia tire les ficelles de la politique au Québec. Le gouvernement n'a plus le choix il doit décréter une commission d'enquête publique sur le monde de la construction et son emprise sur les politiciens. Le premier ministre admet avoir rencontré Tony Accurso il doit nous dire qui a l'intérieur du parti Libéral finance son cadeau de $75,000. par année, et s'il a obtenu d'autre argent de cette source ou d'autres sources et combien ce Accurso et les autres entrepreneurs ont-ils fournis a la caisse du parti Libéral du Québec ce qui le rend si frileux a mettre sur pied et c'est urgent une commission d'enquête publique.
Fernand Turbide, Ville Saguenay
21 octobre 2009
La réforme ne sera jamais plus grande que ce que l'agence de publicité va lui suggérer. Il faut commencer par évaluer les moyens de la contourner avant de la faire adopter. Même avec un million de lois, aussi longtemps qu'il y aura une caisse électorale, il y aura des enveloppes brunes. Entre rédiger une loi et la faire adopter, la route est longue et il risque d'y avoir des précipices. C'est plus simple d'éliminer les partis politiques que de voter des lois contournables. On ne peut pas dépenser des millions et s'imaginer que ça va tomber du ciel. Partis=collusion=corruption.
Vive la vraie réforme! On élimine tous les partis.
Jean Lespérance, Montréal Québec
20 octobre 2009
Cet attitude du gouvernement Charest nous démontre - encore une fois - que l'arrogance et la corruption mène au PLQ. Il n'appliqueront jamais les modifications urgentes à la loi sur le financement des partis politiques ,et ce que vous écrivez nous explique pourquoi le PLQ se cache dernière des argments fallacieux dans le seul but de gagner du temps :
... "Le mécanisme est maintenant assez bien connu: une société achète plusieurs billets à un événement de financement d'un parti au nom de ses employés, ce qui permet de faire une belle grosse et, surtout, bien visible contribution à la caisse électorale. Les employés font donc une contribution individuelle au sens de la loi, mais il est bien évident qu'elle provient de l'employeur."... (fin de la citation)
Le PLQ réussi toujours à amaser des millions de dollars - presque inexplicablement jusqu'à maintenant. On sait maintenant d'ou provient l'argent. Voilà aussi pourquoi, ces même libéraux ne veulent rien savoir d'une commision d'enquête sur le monde de la construction. Ça leur couperait leurs sources de revenus.
Gilles Mathieu, Beloeil
20 octobre 2009
Monsieur, je suis éberlué que vous puissiez vous rendre compte de la tiedeur du gouv. Charest à légiférer dans des plates-bandes où il est très à l'aise. Votre naiveté me consterne.
Je vous souhaite une neuveine à Ste-Anne-de-Beaupré afin que votre état de grâce dure au moins quelques semaines.
R. J. Dionne
René Jean Dionne, Rimouski
20 octobre 2009
Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaie de la cacher la montre plusieurs fois.
Proverbe japonais
Claude Champagne, Beloeil













