Plan de relance

Le gouvernement Charest poursuit, dans la foulée de mesures proposées en novembre et janvier dernier, ses injections de fonds dans l’espoir de relancer une économie québécoise en panne.

Ainsi, près de 1,7 milliard de dollars seront injectés dans l’économie québécoise en 2009 et 2010 afin d’aider celle-ci à traverser la récession et afin de sauvegarder autant que possible les emplois.

En incluant les mesures déjà annoncées au cours des derniers mois, le gouvernement du Québec et ses partenaires privés et publics auront injecté, selon les documents budgétaires, une somme de 15 milliards de dollars dans l’économie, soit 4,9 % du PIB de la province.

Pour le gouvernement, le coût des mesures de lutte contre la récession incluses dans le budget déposé aujourd’hui s’élèvera à près de 800 millions de dollars sur deux ans.

Pour contrer le resserrement notable du crédit ces derniers mois, le budget Jérôme-Forget prévoit :

• La mise sur pied d’un nouveau régime d’épargne-action (RÉA) destiné à faciliter le financement des PME. Pour ce faire, le gouvernement accordera une déduction fiscale de 150 % jusqu’au 31 décembre 2010, et de 100 % par la suite aux particuliers qui investiront dans certaines entreprises. Le coût pour le gouvernement est évalué à 48 millions de dollars.

• La création d’un fonds d’urgence d’un demi-milliard de dollars pour les deux prochaines années pour investir directement dans des entreprises de tous les secteurs d’activité. Ces investissements se feront par le truchement du Fonds de solidarité FTQ et de la Société générale de financement. Le coût pour le gouvernement est évalué à 25 millions de dollars.

• Québec veut aussi favoriser la croissance de Fondaction en augmentant de 15 à 25 % le taux du crédit d’impôt non remboursable jusqu’à ce que le fonds atteigne une capitalisation de 1,25 milliard de dollars. Cette initiative coûtera 35,6 millions de dollars au gouvernement.

• Une bonification de 60 millions de dollars des FIER-Régions (Fonds d’intervention économique régional), afin de permettre la création de nouveaux FIER (40 millions) tout en recapitalisant certains autres (20 millions). Rappelons que le gouvernement a créé les FIER afin d’aider les PME régionales à avoir accès au financement lors de leurs premières phases de développement. Pour ce faire, Québec verse 2 dollars pour chaque dollar investi par le secteur privé. Cette initiative coûtera 6 millions de dollars au gouvernement.

• L’injection de 5 millions de dollars dans le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ), un fonds qui contribue au financement des entreprises d’économie sociale de la province. Les nouvelles sommes prévues iront essentiellement au financement d’initiatives de développement de nouveaux marchés.

De plus, le gouvernement Charest annonce, afin de stimuler l’innovation des entrepreneurs québécois :

• Sa contribution jusqu’à hauteur de 20 millions de dollars à la création d’un fonds de 825 millions pour le financement d’un fonds de capital de risque. Ce nouveau fonds sera financé en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ.

• La création de trois fonds d’amorçage valant 125 millions de dollars. Québec investira personnellement, par le biais d’Investissement Québec, une somme de 5 millions de dollars dans cette initiative s’adressant aux entreprises technologiques. Chacun des fonds vaudra, avec la contribution des partenaires privés, près de 42 millions de dollars.

• L’instauration d’un congé fiscal de dix ans pour favoriser la commercialisation d’une propriété intellectuelle, c’est-à-dire pour encourager la création d’entreprises dérivées de la recherche effectuée dans les universités et autres centres de recherche de la province. Cette initiative coûtera 400 000 $ au gouvernement.

Pour soutenir un secteur forestier en crise depuis déjà plusieurs années déjà, le budget Jérôme-Forget prévoit :

• Une enveloppe additionnelle de 65 millions de dollars pour bonifier le Programme d’investissement sylvicole (22 millions), pour financer la production de plants forestiers (25,6 millions) ainsi que pour développer de nouveaux marchés pour les entreprises du secteur (16 millions). Deux millions de dollars seront aussi consacrés à l’entretien des chemins forestiers traversant les ZEC de la province.

• Élargir le programme RENFORT au secteur forestier. Le programme RENFORT, rappelons-le, a été créé en novembre dernier pour aider les PME qui ont besoin de liquidités à court terme en mettant à leur disposition une enveloppe de financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars avant la fin 2010 sous forme de prêt direct ou d’une garantie de remboursement. L’enveloppe est bonifiée de quelque 200 millions de dollars sur deux ans, dont 60 millions issus du gouvernement

• Le secteur touristique sera lui aussi admissible dès maintenant au programme RENFORT.

• Permettre à quelque 3000 entreprises forestières et minières de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation de la main-d‘œuvre.

À propos, justement, de la formation de la main-d’œuvre, le gouvernement Charest compte :

• Poursuivre l’initiative lancée l’an dernier sous le nom de Pacte pour l’emploi, un programme de 1 milliard de dollars sur trois ans pour aider des milliers de personnes à intégrer durablement le marché de l’emploi.

• Québec introduit donc un Pacte pour l’emploi Plus, un nouveau volet qui prévoit, dans un contexte de crise économique, des investissements privés et publics de 518 millions de dollars, dont 456 millions apportés conjointement par Québec et Ottawa.

• Au cours des deux prochaines années, 355 millions seront dirigés vers les travailleurs et les chômeurs pour leur donner davantage de ressources pour garder leur emploi ou pour s’en trouver un. Une autre enveloppe, de 101 millions celle-là, aidera les entreprises à maintenir leurs travailleursdans leur emploi.

Dans le but de réduire le fardeau fiscal d’entreprises qui doivent consacrer l’essentiel de leurs efforts à traverser la récession, Québec annonce aussi :

• La prolongation de l’amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation afin d’aider les entreprises, et tout particulièrement les PME, à absorber les coûts de modernisation engagés avant 2011.

• La mise en place, au coût de 59 millions de dollars, d’un programme accéléré d’amortissement à 100 % pour tout le matériel informatique acquis avant 2011.

• La hausse de 400 000 $ à 500 000 $ du montant de revenu admissible au taux réduit d’imposition pour les petites entreprises, une mesure qui coûtera 28 millions de dollars au gouvernement.