Retour à l'équilibre

Un plan de retour à l’équilibre budgétaire accompagne ce premier budget déficitaire de la dernière décennie. Ce plan sur 5 ans prévoit un contrôle serré des dépenses publiques, mais également des mesures pour augmenter les revenus du gouvernement. Québec vise l’atteinte de l’équilibre budgétaire pour 2013-2014.

Le gouvernement compte déployer ces mesures seulement lorsque la reprise économique sera amorcée, ce qu’il prévoit pour 2011. Des actions seront entreprises dès 2010 par le gouvernement, mais les citoyens seront mis à contribution l’année suivante.

Les citoyens:

• À compter du 1er janvier 2011, la Taxe de vente du Québec (TVQ) sera majorée d’un point de pourcentage et passera de 7,5 à 8,5 %. Québec prévoit que cette hausse lui apportera des revenus additionnels de 1,2 milliard de dollars par année.

Le crédit d’impôt remboursable pour la TVQ sera majoré de 150 $ pour un couple et 125 $ pour une personne vivant seule pour limiter l’impact sur les ménages à faible revenu.

• Dès le 1er janvier 2011, tous les tarifs des services publics qui ne font actuellement pas l’objet d’une indexation seront indexés annuellement au taux d’inflation. La seule exception à cette règle concerne les tarifs de 7 $ par jour pour les services de garde. Grâce à ces hausses, le gouvernement compte tirer des revenus additionnels de 60 millions de dollars chaque année.

Parmi les tarifs actuellement non indexés qui le seront en 2011, on retrouve le permis de conduire (16 $ par année depuis 1997), l’obtention d’un acte de naissance ( 15 $ depuis 1996) ou encore le transport ambulancier de base ( 125 $ depuis 1997).

Le gouvernement dépose par le fait même une politique sur le financement des services publics. Il élargit aussi le rôle du Fonds de conservation et d’amélioration du réseau routier pour assurer également le financement des transports en commun. Le gouvernement crée donc le nouveau Fonds pour le financement des infrastructures routières et de transport en commun.

Le gouvernement:

• Les dépenses feront l’objet d’un contrôle serré: leur croissance sera fixée à 3,2 % à compter de 2010-2011. En 2009-2010, la croissance des dépenses de programme demeurera au niveau actuel de 4,5 %.
• Le gouvernement compte lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. Pour s’assurer d’un meilleur contrôle fiscal, il souhaite intensifier l’action de Revenu Québec. Le gouvernement cible certaines pratiques pour sa lutte comme l’économie au noir, la dissimulation de gains en capital ou encore les planifications fiscales agressives. Le gouvernement compte tirer des revenus de 200 millions de dollars dès 2010-2011 grâce à ces mesures.

Fonds des générations: versements maintenus

Le gouvernement maintiendra ses versements dans le Fonds des générations malgré le contexte économique difficile. Ce fonds vise à réduire le poids de la dette pour les générations futures. En 2009-2010, 715 millions de dollars y seront versés, puis 880 millions en 2010-2011. D’ici 2011, le fonds devrait avoir atteint la somme de 3,5 milliards de dollars.

Suspension des effets de la Loi sur l’équilibre budgétaire

Le gouvernement déposera un projet de loi pour modifier la Loi sur l’équilibre budgétaire afin de pouvoir présenter un déficit en 2009-2010 et en 2010-2011 sans compenser par des excédents au cours des années suivantes. Une autre modification sera apportée pour permettre au gouvernement d’éliminer graduellement son déficit lorsque la reprise économique sera amorcée.

Manque à gagner de 4 milliards

Les mesures annoncées ne suffiront pas à retrouver l’équilibre budgétaire. Des mesures additionnelles et récurrentes de l’ordre de 4 milliards de dollars resteront à être attribuées aux revenus ou aux dépenses.