Les faits saillants

Villes et régions

Le budget 2008-2009 contient des mesures inspirées du rapport Gagné sur
les aides fiscales consenties aux régions ressources et à la nouvelle économie.
La ministre dit « avoir retenu l’intention » du rapport au sujet de la valorisation des
investissements. Les régions ressources, dit-elle, doivent être plus productives
et créer davantage de richesse.

Conséquemment, le nouveau crédit d’impôt à l’investissement applicable à l’achat de matériel de fabrication et de transformation (voir section économie et fiscalité) est majoré et modulé selon l’éloignement des régions. S’il s’établit à 5 % pour l’ensemble des entreprises, il peut atteindre 20, 30, voire 40 % dans certains cas (voir tableau 1).

Zone intermédiaire (taux de 20 % ou de 30 %)	Zone éloignée (taux de 40 %)
Saguenay-Lac-Saint-Jean (20 %) Mauricie (20 %) MRC d'Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau (20 %) Bas-Saint-Laurent (30 %)	Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Nord-du-Québec

Ce crédit d’impôt vise l’ensemble des entreprises du secteur manufacturier, dont celles du secteur de la première transformation des ressources. Les entreprises de sciage, de pâtes et papier et de sidérurgie y sont donc admissibles. Les crédits d’impôt actuels sur les salaires actuels s’appliquent plutôt aux entreprises de 2e et 3e transformation.

Toutefois, le taux majoré ne s’appliquera pas aux entreprises dont le capital excède 500 millions de dollars. Ce taux s’appliquera intégralement pour les sociétés dont le capital est de moins de 250 millions de dollars, mais sera réduit de façon linéaire pour celles dont le capital est entre 250 et 500 millions.

Le budget annonce aussi :

• une prolongation d’un an des crédits d’impôt basés sur les salaires actuellement accordés dans les régions ressources en regard des activités de 2e et 3e transformation des ressources (49 millions sur 3 ans);
• une prolongation et modification du crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (17 millions sur 4 ans);
• une prolongation et modification du crédit d’impôt pour la Vallée de l’aluminium (12 millions sur 4 ans).

En tenant compte des nouveaux crédits d’impôt et de la prolongation de ces trois mesures, la ministre Jérôme-Forget calcule que l’ensemble des mesures de soutien à l’investissement dans les régions ressources augmentera de 428 millions d’ici l’exercice financier 2012-2013 pour atteindre 733 millions.

	2008 2009	2009 2010	2010 2011	2011 2012	2012 2013	Total
AIDES FISCALES ACTUELLES(1)	117	107	65	16	-	305
MESURES DU BUDGET 2008-2009 Crédit d’impôt à l’investissement au taux majoré de 20 %, de 30 % ou de 40 % dans les régions ressources	20	50	70	90	120	350
Prolongation d’un an des crédits d’impôt pour la transformation dans les régions ressources	-	3	26	20	-	49
Prolongation et modification du crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec		2	2	5	7	17
Prolongation et modification du crédit d’impôt pour la Vallée de l’aluminium		1	2	4	5	12
Sous-total	20	56	101	119	132	428
TOTAL	137	163	166	135	132	733

(1) Le crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources, le crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de l’aluminium, le crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec et le congé fiscal pour les PME manufacturières dans les régions ressources éloignées. Une somme de 60 millions sur cinq ans doit permettre de mieux soutenir la relève agricole et de contribuer à la modernisation des entreprises de transformation alimentaire.

Une somme de 50 millions sur cinq ans est consacrée aux MRC « économiquement éprouvées ». Une tranche de 38 millions de dollars est consacrée :

• à prolonger l’application du Fonds de soutien aux territoires en difficulté;
• à étendre son application à toutes les MRC qui comprennent des municipalités en difficulté économique;
• à créer un nouveau volet du fonds, destiné spécifiquement aux MRC des régions centrales qui comprennent des municipalités en difficulté et qui n’ont pas accès aux mesures fiscales dont bénéficient les régions ressources.

L’autre tranche de 12 millions de dollars est spécifiquement allouée à la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, qui est « aux prises avec un retard de développement économique ». L’argent doit permettre d’assurer aux communautés locales « le maintien de leur vitalité » et de renforcer leur capacité de rétention et d’attraction de résidents et d’entreprises.

Un nouveau programme Communautés rurales branchées, doté d’une enveloppe de 20 millions de dollars, doit permettre l’accessibilité à Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec. Le programme Villages branchés du Québec a déjà permis de brancher la majorité des villages qui comprennent une école primaire, mais des villages qui comprennent environ 10 % des adresses civiques demeurent sur la touche, en Estrie, sur la Côte-Nord, en Chaudière-Appalaches et en Gaspésie.

La ministre annonce la création d’un Fonds du patrimoine minier, qui recevra une partie des droits miniers versés au gouvernement. Quelque 45 millions de dollars doivent y être investis sur 3 ans. L’objectif du fonds est d’attirer davantage d’entreprises au Québec. Un investissement de 2 millions de dollars est destiné à mettre sur pied un institut national des mines et d’autres mesures de formation.

Le budget de dépenses et de développement de la Capitale-Nationale atteint maintenant 67,5 millions. L’augmentation de 5,9 millions est attribuable à l’accroissement de la contribution du gouvernement aux fêtes du 400e anniversaire de Québec.

Le ministère des Affaires municipales prévoit allouer 55,4 millions de dollars au soutien des institutions métropolitaines et montréalaises et financer les projets dits structurants.