Industries et régions

Accélération de la diminution de la taxe sur le capital des entreprises. Le gouvernement vise son élimination complète d’ici le premier janvier 2011.

• Une première réduction prendra effet à compter du 1er janvier 2008, et réduira cette taxe de 0,49 % à 0,36 %. Elle passera ensuite à 0,24 % en 2009, et à 0,12 % en 2010. La taxe sera ensuite éliminée.

• Exonération de 75 % de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital pour les PME manufacturières des régions ressources.

Québec confirme l’augmentation de 5 % à 10 % du crédit de taxe sur le capital pour tout investissement dans la modernisation des entreprises manufacturières. 

Prolongement du crédit de taxe sur le capital, à 15 %, pour l’acquisition - effectuée avant le 1er janvier 2010 – de matériel de fabrication et de transformation par les entreprises de transformation du bois.

Bonification des déductions pour amortissement en ce qui concerne les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation du secteur manufacturier, ainsi que pour les investissements dans les bâtiments, le matériel informatique et certains autres biens.

Allègement du fardeau administratif des PME. Diminution de 20 % du nombre de
 formulaires et remises que les PME doivent remettre périodiquement au gouvernement, notamment par l’instauration d’acomptes provisionnels trimestriels au lieu de mensuels pour certaines petites sociétés.

Confirmation de la hausse, de 400 000 $ à 5 millions de dollars, de la déduction pour les sociétés agricoles ou de pêche dans le calcul de la taxe sur le capital. Cette mesure élimine de fait la taxe sur le capital pour 99 % de ces entreprises.

---

Régions

Investissement de 825  millions de dollars au cours des 5 prochaines années pour renforcer l’autonomie et la capacité des régions en matière de développement. De ce montant, Québec met 675 millions de dollars à la disposition des autorités régionales au cours des cinq prochaines années:

• 300 millions aux Conférences régionales des élus, par l'intermédiaire du Fonds de développement régional (FDR), pour la diversification économique;

  • l'enveloppe annuelle du FDR augmente de 40 % dès l'exercice 2007-2008, passant de 38 à 55 millions de dollars, pour finalement atteindre 65 millions en 2010-2011;

  • les CRE pourront choisir à quel programme provincial elles veulent consacrer cet argent; et elles sont encouragées à déléguer certaines responsabilités aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté.

• 165 millions de dollars pour des projets économiques en région:

  • 75 millions pour les projets ACCORD, c'est-à-dire pour les « créneaux d'excellence » propres à chaque région; ce peut être la transformation de l'aluminium au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le tourisme de villégiature dans les Laurentides ou encore l'industrie minière et métallurgique sur la Côte-Nord;

  • 90 millions pour aider les nouvelles entreprises ou pour les projets de démarrage d'entreprises.

• 165 millions de dollars pour les régions de la Capitale-Nationale et de Montréal;

• 45 millions pour les activités des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire.

150 millions de dollars vont à d'autres mesures de soutien du développement régional, dont:

• 51 millions en cinq ans pour une nouvelle initiative d'amélioration de la productivité des entreprises;

  • des équipes, formées par une institution universitaire choisie par appel d'offres, effectueront un diagnostic de la productivité des entreprises;

  • ces entreprises recevront une aide financière pour améliorer leur productivité.

• 21 millions sur trois ans pour l'exploration minière;

• 10 millions pour le secteur des pêches;

• 15 millions pour le secteur de la transformation alimentaire;

• augmentation du seuil d'exemption de la taxe sur le capital de 400 000 $ à 5 millions de dollars pour les entreprises agricoles et de pêche.

L'Administration régionale Kativik, au Nunavik, recevra une subvention ponctuelle de 500 000 $ pour atténuer l'impact des frais de transport et du prix de l'essence sur le coût de la vie.

21 millions de dollars seront ajoutés aux crédits du ministère de l’Industrie et des Régions pour accroître la diversification économique des régions-ressources.