Budget fédéral 2012

Petites mesures intéressantes

• Dans le cadre de mesures de réduction à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), les conservateurs renvoient la responsabilité de la vérification de l’étiquetage aux consommateurs; ils annoncent la création d’un outil en ligne qui permettra aux Canadiens de « signaler directement leurs préoccupations légitimes ».

Le budget annonce aussi l’abrogation des mesures réglementaires liées aux normes d’emballage.

Les économies à l’ACIA seront de 56,1 millions de dollars en trois ans, mais la majeure partie sera réalisée en 2014-2015 (44 millions).

• Le gouvernement fédéral annonce qu’il changera la loi pour mettre fin aux activités de Procréation assistée Canada d’ici au 31 mars 2013, pour l’intégrer à Santé Canada. Il appuie sa décision sur une décision de la Cour suprême, en 2010, qui réduisait le rôle d’Ottawa en la matière. L’impact budgétaire est plutôt minime, soit 9,5 millions de dollars sur trois ans.

Le budget prévoit de mettre fin à ce qu’il appelle des « formalités administratives » pour permettre aux médecins d’avoir accès plus rapidement aux « médicaments ayant déjà fait l’objet d’un examen rigoureux qui vise à établir leur innocuité ». Les procédures seront aussi accélérées lorsqu’un médicament sur ordonnance devient un médicament sans ordonnance.

• Le gouvernement Harper élimine le programme d’échange pour jeunes Katimavik, qu’il considère trop coûteux. Il sera remplacé par des investissements de 105 millions de dollars de Patrimoine canadien dans d’autres programmes et les YMCA.

Cela s’inscrit dans des mesures de réduction de 46,2 millions en trois ans à Patrimoine canadien, la majeure partie en 2013-2014.

• Le budget Flaherty annonce la fin de la distribution de pièces de 1¢ à compter de l’automne 2012. « Le gouvernement s’attend à ce que les entreprises et les commerces arrondissent les montants des achats en espèces d’une manière équitable et transparente », énonce le document.

Le gouvernement annonce aussi qu’il « ajustera la composition » des pièces de 1 $ et 2 $ pour en réduire le coût de production unitaire.

Cela fait partie d’économies de 32,4 millions de dollars sur trois ans au ministère des Finances.

• Les conservateurs abolissent le Secrétariat de la Commission des nominations publiques, parce qu’il affirme avoir amélioré la transparence de ce processus au cours des dernières années, notamment par un site web réservé à cette fin. Cette mesure compte pour seulement 1,1 million des 12,2 millions de dollars retranchés sur trois ans au portefeuille du Bureau du Conseil privé.

Le gouvernement annonce qu’il vendra certaines résidences officielles à l’étranger pour les remplacer par de plus petites, et estime qu’il en découlera des économies de 80 millions de dollars.

• Le gouvernement annonce également que le gouverneur général sera assujetti à l’impôt sur le revenu au même titre que tous les autres Canadiens, et ce, dès 2013. D’autres pays du Commonwealth, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont déjà adopté des mesures similaires.

• Dès juin, les Canadiens qui quittent le pays pour plus de 24 heures pourront rapporter des marchandises valant jusqu’à 200 $ sans avoir à payer de taxes ni de droits de douane. C’est quatre fois plus que la limite actuelle. Pour les déplacements à l’étranger de plus de 48 heures, l’exemption aux voyageurs passe à 800 $. Ce changement devrait réduire de 13 millions de dollars les revenus du gouvernement cette année.