Budget fédéral 2012

Entreprises

Création d’emplois et croissance économique sont les thèmes centraux proposés dans ce budget. Pour y parvenir, le gouvernement propose une série de mesures qui touchent entre autres l’innovation, la recherche et les PME.

Innovation 

Le Canada continue à accuser un retard comparativement à d’autres pays en ce qui concerne les investissements des entreprises dans la recherche, constate Jim Flaherty, qui propose une nouvelle approche pour soutenir l’innovation au pays. En cinq ans, Ottawa consacrera 1,1 milliard pour soutenir la recherche et le développement. En voici les grandes lignes.

Capital de risque

Le budget prévoit 400 millions de dollars pour fournir du capital de risque, notamment pour le démarrage d’entreprises. Les entreprises « les plus susceptibles de devenir des chefs de file mondiaux » recevront ce financement. De plus, Ottawa confirme l’ajout de 100 millions au budget de la Banque de développement du Canada pour fournir du capital de risque.

Recherche

Le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle est multiplié par deux, soit 110 millions de dollars de plus par an dès 2012-2013. Plus de petites et moyennes entreprises pourront recevoir ce soutien, ce qui devrait se traduire, selon le gouvernement, par des créations d’emplois.

Le budget prévoit aussi que le financement du Programme de stages en recherche et développement industriels sera doublé en deux ans. Une dépense supplémentaire de 14 millions de dollars. Présentement, 1000 étudiants des cycles supérieurs en profitent pour mener des recherches pratiques en entreprise.

La fiscalité et la recherche

Par ailleurs, Ottawa révise à la baisse ses mesures fiscales pour encourager la recherche et le développement en précisant que celles-ci sont devenues trop généreuses puisque le taux d’imposition du revenu des sociétés est passé cette année à 15 %, contre 22,12 % en 2007.

À compter de 2014, les dépenses en immobilisation ne seront plus admissibles pour calculer le crédit d’impôt pour la recherche et le développement dans l’objectif de simplifier les calculs. Le gouvernement changera aussi la manière de calculer les frais généraux déductibles et le taux général du crédit d’impôt sera graduellement ramené à 15 % contre 20 %.

Ces changements devraient permettre au fédéral de réduire ses dépenses de 35 millions de dollars par an d’ici 2013-2014.

Embaucher

Le crédit à l’embauche pour les petites entreprises est prolongé d’un an. Ce crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 1000 $ par travailleur. La mesure avait été annoncée dans le budget précédent pour aider les petites entreprises à composer avec la hausse des cotisations à l’assurance-emploi. Elle représente une dépense de 154 millions de dollars pour 2012-2013.

Industrie forestière

En deux ans, 105 millions de dollars seront versés pour transformer l’industrie forestière en misant sur l’innovation et la recherche de nouveaux marchés. Le fédéral réorganise son soutien à cette industrie en regroupant son aide dans deux programmes plutôt que cinq : un pour l’innovation et l’autre pour les nouveaux marchés.

Éducation et recherche

Dès cette année, 37 millions de dollars par an seront versés pour que les conseils subventionnaires fédéraux financent des partenariats de recherche entre des universités et  des entreprises.

D’autres mesures en bref :

• 12 millions par an pour rendre permanents les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise;
• Créer un Programme d’innovation dans l’Ouest;
• Appuyer la collaboration entre les secteurs privés et publics en recherche;
• Rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations et bonifier son financement;
• Prolonger d’un an le crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 % à l’intention des particuliers qui investissent dans des actions accréditives;
• 10,5 millions en 2012-2013 pour soutenir les recherches concernant les pêches.

Payer ses impôts

Le ministre Jim Flaherty prévoit également récupérer 110 millions de dollars cette année en limitant les opérations de transferts vers des sociétés étrangères. Pour payer moins d’impôt, une filiale peut emprunter pour acheter des actions d’une société étrangère affiliée et déduire les intérêts de son revenu imposable au Canada, tout en n’étant pas imposée pour la plupart des dividendes reçus de cette société étrangère. Ces opérations viennent réduire les montants que le gouvernement perçoit en impôt sur le revenu. En restreignant ses activités, le gouvernement pense récupérer 1,3 milliard en cinq ans.