Budget fédéral 2012

Les compressions

Réduction des dépenses de 5,2 milliards par année à l’horizon 2016-2017, ce qui se traduit par 19 200 postes abolis dans la fonction publique.

Les dépenses de programme du gouvernement qui font l’objet d’un examen depuis un an (75,3 milliards de dollars) seront finalement amputées de 6,9 % au cours des trois prochaines années budgétaires.

Cela se traduira à terme par des économies de 1,4 milliard cette année, de 3 milliards l’an prochain et de 5,1 milliards dans deux ans. À terme, le gouvernement prévoit des économies de  5,2 milliards par année à l’horizon 2016-2017.

Ces compressions se traduiront par la perte de 19 200 postes dans l’appareil public, dont 7200 par attrition, ce qui équivaut à 4,8 % de l’effectif. Le gouvernement argue que cela équivaut à 20 % des 95 000 emplois supplémentaires créés dans l’appareil fédéral entre 1998 et 2011.

« Une grande proportion des réductions des équivalents temps plein sera effectuée dans la région de la Capitale nationale », note le ministère des Finances, qui précise que « la répartition régionale des employés de la fonction publique fédérale sera peu touchée ».

Les ministères des Anciens Combattants et des Affaires autochtones évitent le pire, avec des compressions de 1,1% et 2,7 % respectivement, mais il s’agit là d’une exception. Les autres ministères devront se serrer sérieusement la ceinture.

La Défense nationale et la Sécurité publique seront les ministères les plus touchés en argent sonnant et trébuchant: ils devront trouver respectivement 1,1 milliard de dollars (-7,4 %) et 688 millions de dollars (-9,9%)  au cours des trois prochaines années.

L’enveloppe consacrée à l’aide internationale devra comprimer ses dépenses de 377 millions de dollars (dont 319 millions pour la seule Agence canadienne du développement international (ACDI)),  Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada devront tous deux trouver le moyen de se passer de 309 millions.

Le ministère des Ressources humaines devra se passer de 287 millions, l’Agence du revenu de 253 millions, le ministère de l’Industrie de 217 millions.

Les Affaires autochtones, les Affaires étrangères, les Transports, Patrimoine canadien, Travaux publics (y compris Services gouvernementaux) et Services partagés Canada devront trouver le moyen d’économiser 150 millions de dollars ou plus.

En proportion de leur budget, les ministères les plus touchés seront ceux des Finances (-16,8%), le Bureau du Conseil privé – le ministère du premier ministre - (-11,9%) et le Conseil du Trésor (-10,7 %). Cela ne permettra que des économies de 362 millions de dollars au total.

Au ministère de la Défense nationale, les réductions de dépenses de 1,12 milliard de dollars seront atteintes, dit-on, par une amélioration des processus d’attribution des contrats, en rationalisant l’acquisition de matériels de soutien et de pièces de rechange ainsi qu’en centralisant la gestion des biens immobiliers et des ressources humaines. Par ailleurs, une somme de 3,54 milliards prévue pour acheter du matériel militaire a été repoussée de sept ans. Le gouvernement prévoit maintenant dépenser cette somme à compter de l’exercice budgétaire 2018-2019.

Au sein du ministère de la Sécurité publique, des réductions de dépense devront notamment être assumées par Services correctionnels Canada (86 millions cette année pour un total de 295 millions dans trois ans), l’Agence des services frontaliers (31,3 millions cette année; 143 millions dans trois ans), la Gendarmerie royale du Canada (44 millions cette année, 195 millions dans trois ans) et le Service canadien du renseignement de sécurité (13,7 millions cette année, 24,5 millions dans trois ans). Le gouvernement dit qu’il n’a « nullement l’intention » de construire de nouvelles prisons.

À Patrimoine canadien, la Société Radio-Canada verra son budget amputé de 115 millions d’ici à 2014-2015, dont 27,8 millions dès cette année et 41,8 millions de plus l’an prochain.

Chez Agriculture et Agroalimentaire Canada, tous les programmes de subventions et de contributions seront consolidés au sein d’une même direction générale. Les services de soutien seront fusionnés avec ceux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les capacités et les expertises en matière de recherche scientifique du ministère et de l’agence seront intégrées grâce au partage de locaux.

Les compressions chez Santé Canada touchent les Instituts de recherche en santé du Canada (15 millions cette année et 15 millions de plus dès l’an prochain) et l’Agence de la santé publique du Canada (13,7 millions cette année et un total de 68 millions dans trois ans).

Ottawa annonce en outre que « Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada adopteront un modèle de services partagés, grâce auquel ils élimineront les fonctions respectives faisant double emploi ou se chevauchant, en regroupant des services internes et en normalisant des politiques et processus ».

D’ici trois ans le budget de Téléfilm Canada sera amputé de 10,6 millions, celui de Bibliothèque et Archives Canada de 9,6 millions d’ici trois ans et celui de l’Office national du film du Canada de 6,7 millions.

Chez Transports Canada, des compressions de 59,7 millions toucheront notamment l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien d’ici trois ans. Ottawa cherchera aussi à économiser 19,6 millions chez Via Rail.

Toutes les agences de développement économique régionales devront aussi se serrer la ceinture. À l’exception de l’agence de développement du Nord, les compressions varient de 16,3 à 28,1 millions, selon les cas, d’ici trois ans.

Chez les mandataires du gouvernement, le directeur général des élections sera privé de 7,5 millions dès cette année, tandis que le vérificateur général du Canada devra comprimer ses dépenses de 6,7 millions à compter de 2014-2015. Le commissaire aux langues officielles n’est pas touché par les compressions.

Chez Ressources humaines Canada, des compressions sont prévues au sein de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Elles ne seront que de 4,4 millions cette année, mais atteindront 102,4 millions dans trois ans.

Chez Industrie Canada, les compressions toucheront l’Agence spatiale canadienne (29,5 millions d’ici trois ans), le Conseil national de recherche du Canada (16,3 millions) le Conseil de recherche en sciences humaines (14 millions) et Statistique Canada (33,9 millions).

Le gouvernement Harper dit qu’il a cherché « à réaliser des économies liées à l’objectif principal d’accroître l’efficience du fonctionnement et de rehausser la productivité, ainsi que des économies résultant d’une plus grande concordance entre les dépenses et les priorités des Canadiennes et des Canadiens ». Il allègue qu’environ 70 % des économies permanentes découlent de gains « d’efficience opérationnelle ».

Le gouvernement cherche à relativiser l’impact des compressions annoncées. Il argue que la somme de 5,2 milliards représente moins de 2 % des dépenses prévues en 2016-2017 ou 0,2 % du produit intérieur brut prévu pour la même année. Il soutient que cela n’a rien à voir avec les compressions dans les transferts de programmes effectués par les libéraux au milieu des années 1990, qui équivalaient à 3,8 points de pourcentage du PIB.