Budget fédéral 2010-2011

Nouvelles mesures

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a présenté ce lundi le même budget qu’en mars dernier, à l’exception de quelques changements, dont une provision de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes au Québec et des prévisions de retour à l’équilibre budgétaire un an plus tôt que prévu. 

Désormais à la tête d’un gouvernement majoritaire, les conservateurs ont présenté à la Chambre des communes une version légèrement modifiée du budget qu’ils n’avaient pu faire adopter au printemps, en raison du déclenchement des élections fédérales.  

Affirmant s’appuyer sur une démarche prudente, axée sur le maintien d’un taux d’imposition faible pour favoriser l’investissement et la création d’emplois, le ministre Flaherty soutient du même souffle que la santé économique du pays se porte bien, mieux que prévu en fait.

Le déficit de 2011-2012 se creuse

Selon les prévisions budgétaires révisées, le déficit du gouvernement du Canada sera moins élevé de 4,3 milliards de dollars pour l'année dernière.

Dans son budget 2011 de mars dernier, le ministre Flaherty prévoyait un déficit de 40,5 milliards de dollars en 2010-2011.

Or, en raison d’une amélioration de la situation économique et des efforts de réduction budgétaire entrepris par le gouvernement conservateur, ce déficit sera de 36,2 milliards de dollars.

Toutefois si les prévisions du gouvernement Harper se confirment, le déficit du gouvernement du Canada passera cette année de 29,6 milliards à 32,3 milliards.

Déficit zéro un an plus tôt que prévu

Misant sur la reprise et la vigueur de l’économie du pays, le ministre des Finances a réitéré la volonté de son gouvernement d’abolir le déficit budgétaire un an plus tôt que prévu, soit en 2014-2015.

Selon les prévisions présentées dans ce budget, en 2014-2015, le déficit sera de 300 millions de dollars, mais en y ajoutant les sommes que compte récupérer le gouvernement Harper en procédant à un « Examen stratégique et fonctionnel » des dépenses des ses ministères et organismes, Ottawa espère plutôt dégager un surplus de 3,7 milliards cette année-là. Reste à savoir maintenant où le gouvernement Harper trouvera ces milliards en rationalisant une fois de plus dans l’appareil d’État.

En ce qui a trait à la dette du pays, le gouvernement prévoit qu’elle régressera à 29,7 % du Produit intérieur brut en 2015-2016, soit à peu près son niveau d’avant la récession.

Harmonisation de la TPS et TVQ au Québec

Comme il l’avait promis ce printemps, lors de la campagne électorale, le gouvernement Harper versera au Québec une compensation de 2,2 milliards de dollars en vertu de l’entente sur l’harmonisation des taxes de vente (TPS et TVQ) dans la province.

Le budget 2011 révisé du ministre Flaherty prévoit donc la création, en 2012, d’une provision de 2,2 milliards de dollars à cette fin. Le versement au Québec de cette somme fera par conséquent augmenter le déficit prévu en 2012 de plus de 2 milliards de dollars.

Le solde budgétaire des autres années de la période de projection demeure essentiellement le même que dans l’ancienne version du budget.

Abolition des allocations aux partis politiques

Maintenant majoritaire en Chambre, le gouvernement Harper a également décidé d’aller de l’avant avec son projet de mettre un terme aux allocations financières trimestrielles versées aux partis politiques fédéraux.

Le ministre Flaherty entend cependant abolir progressivement ces sommes données aux partis politiques fédéraux en fonction du nombre de votes qu’ils recueillent lors des élections. La réduction du financement des partis s’amorcera le 1er avril 2012, à la suite du dépôt d’un projet de loi. Les allocations seront entièrement abolies en 2015-2016.