Budget fédéral 2010-2011

Les faits saillants : Impôt personnel

Le budget des conservateurs propose plusieurs mesures pour les particuliers et les familles au niveau de l'imposition. Ces mesures, qui sont comptabilisées dans le plan de relance, totalisent 3,2 milliards de dollars pour 2010-2011. Elles se détaillent comme suit :

• Réductions d'impôt de 1,95 milliard de dollars sur le revenu des particuliers par l'ajustement du barème d'imposition;
• Majoration de 310 millions des prestations pour enfants;
• Majoration de 580 millions de la prestation fiscale pour le revenu du travail;
• Allègements fiscaux de 340 millions pour les aînés.

D'autre part, le gouvernement propose diverses mesures s'appliquant à des situations particulières :

• 90 millions sur deux ans pour permettre le report rétrospectif sur 10 ans des droits de cotisation au régime enregistré d'épargne invalidité pour les parents de personnes handicapées et 45 millions sur trois ans pour améliorer l'accès d'installations publiques aux personnes handicapées ;
• 62 millions pour le sport, dont 22 millions par an pour le sport d'élite;
• 10 millions pour aligner l'imposition de la prestation pour la garde d'enfants pour les parents seuls avec celle des familles à un seul revenu;
• 6,6 millions sur deux ans pour les familles des victimes d'actes criminels, afin de leur permettre de toucher des allocations de maladie de l'assurance-emploi;
• 1 million par an sur deux ans pour permettre aux familles des soldats et des anciens combattants de toucher des prestations parentales ou de maladie de l'assurance-emploi.

Le budget contient aussi 199 millions sur deux ans pour l'indemnisation des anciens élèves de pensionnats indiens. D'autres mesures totalisant 166 millions sur deux ans portent sur la santé, l'alimentation et l'enfance dans les communautés autochtones.

Le gouvernement ne prend pas de mesures pour les retraites des fonctionnaires, mais tiendra « des consultations publiques » sur ce sujet cette année.

Les conservateurs ont été plus généreux dans le passé quant aux mesures fiscales qui touchent les contribuables canadiens, précise Yves Godin, spécialiste en fiscalité des particuliers.