Autres mesures

Péréquation

Pour l’exercice 2009-2010, Ottawa versera dans le cadre de son programme de péréquation 14,2 milliards de dollars aux provinces. Ce montant était de 13,5 milliards en 2008-2009. Ottawa précise dans son document que les montants ont été annoncés aux provinces lors de la réunion des ministres des Finances en novembre dernier. Pour la première fois, l’Ontario est une province bénéficiaire de la péréquation.

Ottawa a également annoncé des modifications au programme de péréquation. Dorénavant, les paiements de péréquation augmenteront au même rythme que l’économie. Même si l’économie canadienne se contracte en 2009, la péréquation augmentera. Le gouvernement a prévu une disposition pour protéger les provinces contre toute réduction globale de la péréquation.

Consultez notre article sur la relation Québec-Ottawa sur les changements à la péréquation.

Vers un nouvel organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

Dans la foulée des conclusions du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui a publié son rapport final voilà à peine deux semaines, le gouvernement Harper appelle les provinces à se joindre à lui pour créer un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

Cette commission pancanadienne des valeurs mobilières a pour but de renforcer la stabilité financière et de protéger les investisseurs canadiens, tout en respectant les compétences constitutionnelles, l’expertise et les intérêts des provinces sur cette question.

Selon le ministre Flaherty, « la participation à l’organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sera facultative ».

Ottawa propose aussi, entre-temps, de prendre à sa charge la création d’un bureau qui oeuvrerait, de concert avec les provinces, à la transition.

Et, finalement, un projet de loi sur les valeurs mobilières, largement inspiré des conclusions du Groupe d’experts, devrait sous peu être déposé par le gouvernement fédéral.