Les faits saillants

Économie et fiscalité

Le 3e budget du gouvernement conservateur ne contient pas de baisses d’impôt ou de taxe. L’ensemble des mesures fiscales a déjà été annoncé lors de la mise à jour économique d’octobre dernier. Les contribuables pourront toutefois compter sur un nouvel outil d’épargne appelé le Compte d’épargne libre d’impôt qui s’ajoute aux outils existants comme le REER.

Ce budget est équilibré et grâce à ses imposants surplus, Ottawa verse 10,2 milliards de dollars au paiement de la dette et investit 2,7 milliards en nouvelles mesures pour l’année 2007-2008. Pour l’année budgétaire 2008-2009, les nouvelles mesures atteindront 1,5 milliard de dollars. Le poids de la dette dans l’économie canadienne est de moins en moins important. Son poids par rapport au produit intérieur brut (PIB) est maintenant de 29,9 %. Il faut remonter 25 ans en arrière pour revoir pareille situation. Le ministre Flaherty sait que l’avenir ne sera pas aussi profitable. Il annule la réserve annuelle de 3 milliards de dollars pour la dette pour les deux prochaines années.

De plus, le gouvernement annonce qu’en raison du ralentissement de la croissance aux États-Unis, les économistes du secteur privé ont revu à la baisse leurs prévisions de croissance pour la prochaine année. Le PIB devrait augmenter de 1,7 % en 2008 alors qu’en octobre dernier ce taux atteignait 2,4 %.

CELI pour l’épargne

Ottawa crée le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un nouvel outil d’épargne destiné aux 18 ans et plus. Il s’agit d’un mécanisme d’épargne complémentaire aux régimes enregistrés d’épargne existants.

Les contribuables canadiens pourront donc à compter de janvier 2009 verser dans le CELI jusqu’à 5000 $ de cotisations par année. Ces cotisations ne seront pas déductibles contrairement à celles faites dans un Régime enregistré d’épargne-retraite, mais les revenus de placement, y compris les gains en capital, seront libres d’impôt, et les retraits ne seront pas imposables.

Les contribuables auront toujours le droit de cotiser au même montant que ceux des retraits. Ainsi, si un retrait de 2000 $ est enregistré une année donnée, le cotisant pourra remettre le même montant dans son CELI. Il ne perd pas son droit de cotisation.

Les droits de cotisations inutilisés pourront être reportés indéfiniment aux années futures.

Au même titre que le REER, le contribuable peut cotiser au CELI de son époux ou conjoint de fait.

Le ministère des Finances indique à titre d’exemple que le couple Alexandre et Patricia ayant un revenu modeste pourra bénéficier des retombées de ce nouvel outil à sa retraite. À leur retraite, Alexandre et Patricia s’attendent à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) ainsi que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Ils gagnent 2000 $ par année en revenus d’intérêt sur les économies qu’ils ont pu verser dans un CELI. Ni ce revenu, ni les retraits du CELI ne modifieront les prestations du SRG (ou les autres crédits et prestations fédéraux fondés sur le revenu) qu’ils recevront à la retraite. Si ces 2000 $ étaient gagnés sans être enregistrés, leurs prestations du SRG seraient réduites de 1000 $.

Les types de placement qui se retrouveront dans un CELI seront les mêmes que ceux dans un REER, (les fonds communs de placement, les titres cotés en bourse, les obligations gouvernementales, les obligations de sociétés, les certificats de placement garanti).

Par l’introduction de cet allègement fiscal, Ottawa évalue que son manque à gagner sera peu élevé au cours des premières années.

Réduction des revenus fédéraux

Le gouvernement fédéral précise par ailleurs que le plafond annuel des cotisations sera indexé à l’indice des prix à la consommation et arrondi au multiple de 500 $ le plus proche. Par exemple, si le taux d’inflation est de 2 %, le plafond des cotisations sera augmenté une première fois en 2012, pour atteindre 5500 $.

Source: ministère des Finances.

Au net, les contribuables qui choisissent d’investir dans un CELI ou un REER ne constateront pas de différence quant à leurs revenus de placement. Tout réside dans le choix de son outil d’épargne qui offre en cours de route différents chemins pour arriver au même endroit.

Gestion de l’assurance-emploi

Le gouvernement Harper crée une nouvelle société d’État: l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, qui relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social.

Cette office aura, entre autres, à gérer un compte bancaire distinct. Tout excédent annuel de la caisse de l’assurance-emploi sera conservé et investi jusqu’à ce qu’il soit requis pour défrayer les coûts du programme.

De plus, à compter de 2009, un nouveau mécanisme de fixation du taux de cotisation sera mis en œuvre. Il prendra en considération les excédents ou les déficits encourus pour que les revenus et les dépenses soient égaux au fil du temps. La variation annuelle des taux fixés par l’Office ne pourra pas dépasser 15 %, l’objectif étant d’assurer la stabilité des taux.

Par ailleurs, le gouvernement compte maintenir une réserve de 2 milliards de dollars dans le compte bancaire de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.