Déséquilibre fiscal

39 milliards de dollars sur sept ans: tel est le montant global prévu à titre de rétablissement de l’équilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Le Québec recevra 919 millions de dollars de plus en 2007-2008, selon les estimations actuelles des programmes de péréquation et de transfert.

Réforme de la péréquation

• 1,925 milliard de dollars de plus pour les provinces et 162 millions de plus pour les territoires au cours des deux prochaines années.
• Le Québec recevra, dès 2007-2008, 698 millions de dollars de plus en vertu de la nouvelle formule de calcul. Il s’agit de la province qui en bénéficie le plus, la première année.
• Ces montants, fondés sur les estimations actuelles, seront révisés à l’automne 2007 et au cours des cinq années suivantes en fonction des revenus provinciaux et de l’ampleur des disparités fiscales.

• Le gouvernement Harper propose de mettre en œuvre les recommandations du rapport O’Brien de juin 2006:
• exclusion de 50 % des revenus provenant des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation;
• Toutes les provinces ont obtenu la garantie que les montants minimaux prévus en 2007-2008, en vertu de l’ancien régime, seraient respectés;
• Des compensations sont prévues pour Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, pour leur permettre, donc, de recevoir le même montant, qu’elles choisissent ou non d’adhérer à la nouvelle formule de calcul avant la fin de l’entente actuelle, en 2014-2015.
• norme de péréquation plus élevée pour que les revenus des provinces moins nanties atteignent une moyenne nationale;
• un plafond de capacité fiscale, assurant qu’aucune province bénéficiaire de la péréquation (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec) n’obtiendra plus d’argent qu’une autre.

 

Paiements de transfert

• Le transfert canadien en matière de programmes sociaux, réparti entre les domaines de l’éducation postsecondaire, des programmes sociaux et du soutien aux enfants, sera majoré de 16,3 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, dont 687 millions pour l’éducation postsecondaire et les programmes sociaux, et 250 millions pour la création de 25 000 nouvelles places en garderie, dès 2007-2008.
• Le transfert en matière d’infrastructures augmentera de 16,3 milliards de dollars en sept ans.
• Le gouvernement Harper ajoute son programme écoFiducie pour la qualité de l’air, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars sur trois ans.
• S’ajoutent des transferts pour la formation des travailleurs et des mesures de protection garantissant un niveau minimal de transferts aux provinces.
• Les transferts sont ajustés selon quatre facteurs principaux:
• soutien égal par habitant, donc des transferts au prorata de la population de chaque province, une formule qui sera appliquée au transfert canadien en matière de santé à partir de 2014-2015;
• croissance démographique;
• inflation;
• profils de dépenses des provinces;
• respect des ententes déjà en vigueur sur des programmes de compétence provinciale.
• Le Québec recevra 79 millions de dollars de plus, dès 2007-2008, en vertu du nouveau calcul. Ce nombre augmente à 221 millions, si l’on inclut les transferts en matière d’infrastructures et la nouvelle écoFiducie.
• Le Québec recevra 221 millions de dollars de plus dès 2007-2008, en vertu de ce nouveau calcul.

En tout, le Québec recevra en 2007-2008 2,3 milliards de plus que dans le dernier exercice financier, en additionnant la péréquation aux transferts en santé, en éducation, pour les services de garde, dans les infrastructures et pour la nouvelle écoFiducie.