Le 27 mai 2005 - Journalistes: Danielle Beaudoin, Anik de Repentigny, Ximena Sampson

À notre antenne Le téléjournal/Le point, le 30 mai Michel Cormier et Catherine François parlent des réactions françaises et européennes au référendum. Sans frontières, le 30 mai Michel Labrecque fait le point sur la situation en France avec Hugues Poulin, puis il discute des conséquences de ce non sur l'Europe avec Paul-André Comeau, professeur invité à l'École nationale d'administration publique et ancien correspondant de Radio-Canada à Bruxelles. Maisonneuve en direct, le 30 mai Pierre Maisonneuve analyse le référendum français avec Pascal Perrineau, directeur du Centre d'études de la vie politique française. Indicatif présent, le 30 mai Le correspondant du Devoir à Paris, Christian Rioux, explique que les Français ont découvert que l'Europe n'était plus le marché commun qu'ils avaient connu. C'est bien meilleur le matin, le 30 mai Le cofondateur et directeur de l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur, Jean Daniel, fait part de ses réactions au référendum français. C'est bien meilleur le matin, le 30 mai La collaboratrice de la radio de Radio-Canada à Paris Katia Chapoutier parle des lendemains du référendum français. Le téléjournal/Le point, le 29 mai Michel Cormier analyse les résultats du référendum français. Dimanche magazine, le 29 mai Hugues Poulin raconte la campagne passionnée qui a divisé les Français sur le projet de Constitution européenne et il analyse les conséquences du vote de la France. Le téléjournal/Le point, le 28 mai Michel Cormier analyse les pronostics, à la veille du référendum sur le traité constitutionnel européen. Le téléjournal/Le point, le 27 mai La chercheuse Élizabeth Vallet, de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l'UQAM, explique la Constitution européenne en 10 questions. Le téléjournal/Le point, le 27 mai Michel Cormier raconte que le camp du oui refuse de rendre les armes et continue de vivre d'espoir. Sans frontières, le 27 mai Daniel Vallot a recueilli quelques commentaires dans les rues de Paris, puis Frédéric Nicoloff fait le point sur les arguments du camp du non avec Jean-François Khan, directeur de l'hebdomadaire Marianne. Maisonneuve en direct, le 27 mai Michel Labrecque discute des enjeux du référendum français avec Hugues Poulin, Roland Cayrol, directeur de l'institut de sondage CSA, et Thijs Berman, député du Parlement européen. C'est bien meilleur le matin, le 27 mai Jean-Michel Demetz, journaliste à l'hebdomadaire L'Express, analyse l'impact de la déclaration du président français Jacques Chirac. Le téléjournal/Le point, le 26 mai Michel Cormier rapporte les grandes lignes de la déclaration du président français Jacques Chirac à ses concitoyens. Le téléjournal/Le point, le 25 mai Michel Cormier explique que le camp du oui se heurte à des Français mécontents de leur classe politique. Sans frontières, le 23 mai René Mailhot fait le point sur le traité constitutionnel, puis Frédéric Nicoloff anime une table ronde en compagnie de quatre citoyens européens.

Les Français devaient répondre, le 29 mai, à la question suivante: « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe? » Pourquoi ce référendum? Dans quel contexte s'est-il tenu?

La naissance de la Constitution

À la suite du traité de Maastricht de 1992, la Communauté européenne entame une transformation fondamentale. D'une communauté économique, elle devient une union politique. Ce changement, et l'arrivée progressive de nouveaux membres, amène la nécessité de réformer les institutions européennes. Cette réforme commence avec le traité d'Amsterdam, en 1997, puis se poursuit avec le traité de Nice, en 2001.

Viennent par la suite le Conseil européen de Laeken et sa déclaration sur l'avenir de l'Union, en décembre 2001. C'est le point de départ vers la Constitution européenne. Une Convention européenne, présidée par l'ex-président français Valéry Giscard d'Estaing, est alors convoquée pour préparer une nouvelle réforme institutionnelle.

En juillet 2003, elle accouche d'un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui est adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres lors du Conseil européen de Bruxelles, le 18 juin 2004. Le 29 octobre de la même année, il est formellement signé à Rome.

Dès lors, les 25 pays membres ont deux ans pour ratifier le traité, qui entrerait en vigueur le 1er novembre 2006. Ils peuvent le faire par la voie parlementaire ou bien par l'organisation d'un référendum, selon les règles constitutionnelles en vigueur sur leur territoire. Jusqu'ici, neuf pays ont ratifié le traité:

La Belgique est sur le point de se joindre au groupe. Le Sénat (28 avril 2005) et la Chambre des représentants (19 mai 2005) se sont prononcés en faveur du traité. Il ne reste plus que les parlements régionaux, qui se prononceront au cours des prochaines semaines.

Du côté de la France

Le premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin

En France, le président de la République, Jacques Chirac, a estimé que c'était au peuple de décider de cette question et il a opté pour la voie référendaire. Contrairement à l'Espagne, où le référendum était consultatif, celui de la France est décisif.

Le choix du pays a une grande valeur symbolique, la France ayant été à l'origine de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), point de départ de l'Union européenne, avec l'Allemagne en 1951.

Alors qu'on prenait le oui pour acquis il y a encore quelques mois, le pourcentage d'électeurs favorables à la ratification du traité est allé en diminuant depuis décembre. Le non a tellement gagné en popularité qu'il a dominé les sondages pendant plusieurs semaines, à la fin de la campagne.

Cette montée du non correspond à la crainte des Français que la nouvelle Constitution soit trop libérale, et ne protège pas les acquis en matière de droits sociaux. Ils redoutent également la perte de souveraineté nationale et, pour certains, l'immigration massive des habitants des anciens pays de l'Europe de l'Est.

Mais surtout, le non traduit un rejet des politiques du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Ce référendum a d'ailleurs provoqué un débat musclé sur des questions de politique purement interne. Au point où Jacques Chirac a laissé entendre une promesse de changement de gouvernement.

Parmi les partisans du non, on trouve le Parti communiste, le Front national, le Mouvement pour la France et le Rassemblement pour la France.

Le Parti socialiste, les Verts, l'Union pour la majorité présidentielle et l'Union pour la démocratie française sont du côté du oui. Pour eux, l'adoption de la Constitution est un pas indispensable pour renforcer l'Europe par rapport aux autres puissances, comme les États-Unis et la Chine. Ils soutiennent que le traité constitutionnel est surtout l'unification de différents traités déjà en place.

Les interventions pour le oui de l'ancien premier ministre Lionel Jospin et de Jacques Chirac ne sont pas parvenues à inverser la tendance.

La portée du non

Maintenant que le non l'a emporté en France, qu'arrivera-t-il? Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par tous les pays membres. L'article 48 du document établit en effet que l'absence d'une seule ratification annulerait la Constitution. Le traité de Nice, qui est entré en vigueur le 1er février 2003, resterait alors celui qui régit le fonctionnement de l'Union européenne après le 1er novembre 2006.

Le texte prévoit toutefois que « si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres aient des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ».

Pour certains, cela veut dire qu'un nouveau traité serait négocié. Pour d'autres, que le Conseil européen pourrait faire appliquer le traité dans les États l'ayant ratifié. Le Conseil n'a pourtant pas le pouvoir d'imposer quoi que ce soit. Alors, qui a raison?

De toute façon, même avec le non français, le processus de ratification se poursuivra dans les pays qui ne se sont pas encore prononcés. Et ce n'est vraisemblablement qu'avec la décision du 25e membre que le sens de la phrase « le Conseil européen se saisit de la question » sera connu... si un membre dit non!

En attendant, cette France qui a dit non conservera-t-elle son rôle de leader au sein de l'Union européenne? Et à l'avenir, aura-t-elle encore assez de poids pour négocier une Constitution plus conforme à ses intérêts?

Dossiers : L'Union européenne

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