Le mariage gai entre au Parlement

En affirmant que la définition du mariage est de compétence fédérale et qu'il revient ainsi aux parlementaires de décider de la légalisation ou non des mariages gais, la Cour suprême du Canada a pris une décision historique qui marquera sûrement l'histoire des droits civils d'un nouveau jalon.

En effet, si l'avis du plus haut tribunal du pays, rendu en décembre dernier, n'est pas juridiquement contraignant et qu'il n'oblige en rien les provinces à reconnaître les mariages gais, il donne à Ottawa le droit exclusif de prendre une décision sur ce sujet controversé.

Ottawa a demandé à la Cour suprême de déterminer si l'avant-projet de loi, déposé en juillet 2003 par le gouvernement de Jean Chrétien, est en conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés et qu'il ne porte pas préjudice aux autres groupes minoritaires, tels que les communautés religieuses.

« L'objet de la loi, loin de contrevenir à la Charte, découle de celle-ci », a plutôt estimé le tribunal, qui explique que « la simple reconnaissance du droit à l'égalité d'un groupe ne peut, en soi, porter atteinte aux droits garantis à un autre groupe ».

Cette décision a été accueillie comme une victoire par tous les défenseurs du mariage gai. Elle a cependant fait craindre à ses opposants qu'Ottawa ne puisse bientôt obliger les communautés religieuses à célébrer des mariages entre conjoints du même sexe, et ce, même si la Cour reconnaît encore une fois le principe fondamental de la liberté religieuse tel qu'enchâssé dans la Charte.

Ainsi, alors que les adversaires du mariage gai reconnaissent du bout des lèvres avoir essuyé un revers important avec cet avis juridique, ils promettent maintenant de canaliser tous leurs efforts pour l'emporter sur le front politique, où se jouera maintenant l'avenir de ce débat.

Le mariage gai est légal en Ontario (juin 2003), en Colombie-Britannique (juillet 2003), au Québec (mars 2004), au Yukon (juillet 2004), au Manitoba (septembre 2004), en Nouvelle-Écosse (septembre 2004), en Saskatchewan (novembre 2004) et à Terre-Neuve-et-Labrador (janvier 2005).

Il est toujours interdit en Alberta, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les homosexuels du Nunavut peuvent toutefois, selon ce qu'ont expliqué les autorités locales, voir leur mariage officiellement reconnu s'il a été célébré à l'extérieur du territoire.

Photo PC/Aaron Harris

Au printemps 2004, un sondage de la firme Léger marketing démontrait que les Canadiens étaient fortement divisés sur la question des mariages gais, avec 47 % des sondés qui se disaient défavorables contre 43 % de favorables.

Toujours selon ce même sondage, c'est au Québec que l'on retrouve, avec 51 % des répondants, la plus forte proportion de Canadiens favorables au mariage gai. Les Albertains sont, à l'inverse, ceux qui sont le plus opposés à cette idée, avec 56 % d'opinions défavorables.

Près d'un an plus tard, un autre sondage, réalisé par la firme Ekos pour le compte du Toronto Star, indiquait très peu de changement dans la perception qu'ont les Canadiens du mariage gai.Ainsi, selon ce dernier sondage, 42 % des Canadiens appuieraient le concept du mariage gai contre 40 % qui s'y opposent. La même dichotomie entre un Québec « pour » et une Alberta « contre » peut s'observer dans le sondage Ekos.

Méthodologie: le sondage Léger Marketing a été réalisé entre le 6 et le 11 avril 2004 auprès de 1511 Canadiens et Canadiennes et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 2,6 %, 19 fois sur 20. Le sondage Ekos, quant à lui, a été réalisé auprès de 1046 personnes entre le 7 et le 9 février 2005 et comporte une marge d'erreur de plus ou moins 3 %, 19 fois sur 20.

Une fois que l'avis de la Cour suprême est déposé et qu'il est désormais certain que la question est de compétence fédérale, les députés siégeant au Parlement seront appelés, lors d'un vote qui pourrait bien être historique, à adopter le projet de loi légalisant les mariages gais.

Toutefois, au sein même du gouvernement Martin, nombreux sont les députés qui se sont ouvertement déclarés opposés au projet de loi. À ces dissidents, s'ajoute la vaste majorité des députés conservateurs. Dans le clan des députés favorables, se retrouvent la plupart des libéraux et la presque totalité des bloquistes et des néo-démocrates.

Selon un sondage du Globe and Mail réalisé au début de l'année 2005, 137 députés sont favorables au mariage gai, contre 117 qui y sont opposés et 52 indécis.

Pour que le projet de loi puisse franchir l'étape de la Chambre des Communes et être ensuite envoyé devant le Sénat, ce sont 154 députés qui doivent l'appuyer.