Une longue évolution

Le parlement de Londres

Dans un recueil de textes publié en 1996, sous le titre Charte canadienne des droits et libertés, l'ancien juge en chef Brian Dickson, de la Cour suprême du Canada, rappelle que l'enchâssement de la Charte dans la constitution du pays a été le résultat d'une longue évolution. Cette saga s'amorce en 1867, avec l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et s'accélère après la deuxième guerre mondiale, avec la proclamation de la Déclaration universelle des droits (1948) et de différents pactes internationaux.

Au pays même, en 1960, le gouvernement de John Diefenbaker faisait adopter la Déclaration canadienne des droits, qui est toujours en vigueur. En 1970, la Cour suprême, dans un arrêt célèbre (Drybones), s'appuiera sur la Déclaration pour invalider certaines dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires. La décision est remarquable en ce que, pour une des toutes premières fois, la Cour déclarait invalides des dispositions législatives en se basant sur le texte d'une autre loi, processus devenu courant depuis l'adoption de la Charte. Avant l'arrêt Drybones, les tribunaux n'invalidaient les lois que lorsque le partage des compétences entre le fédéral et les provinces n'avait pas été respecté.

De plus, au moment de l'entrée en vigueur de la Charte canadienne, pas moins de huit provinces avaient déjà adopté des lois de protection des droits politiques et des libertés fondamentales. La première à le faire fut la Saskatchewan en 1943. Suivirent, dans l'ordre : l'Ontario (1962), la Nouvelle-Écosse (1963), l'Alberta (1966), le Nouveau-Brunswick (1967), l'Île-du-Prince-Édouard (1968), Terre-Neuve (1969), la Colombie-Britannique (1969), le Manitoba (1970) et le Québec (1975).

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