Le 17 avril 1982, à Ottawa, la Reine Elizabeth II proclamait la Loi de 1982 sur le Canada, qui mettait fin au pouvoir du Parlement du Royaume-Uni de modifier la constitution du Canada. Cette proclamation signifiait que dorénavant, le Canada devenait maître de sa destinée, au plan constitutionnel. Le Canada, en un mot, venait de « rapatrier » sa constitution. Un des éléments les plus caractéristiques de cette loi, c'est qu'elle enchâssait dans la constitution canadienne une Charte des droits et des libertés.

Avec la Charte, les principes de base sur lesquels s'appuient les droits et libertés des Canadiens, au premier chef la liberté et la démocratie, acquièrent un statut constitutionnel. Parce qu'elle a été enchâssée dans la constitution, la Charte se trouve, en effet, placée au-dessus de toutes les autres lois.

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