Le contrôle : les mécanismes internationaux sur
la production et l'entreposage d'armes nucléaires

Depuis la découverte des possibilités aussi fascinantes que terrifiantes du nucléaire, les États se sont inquiétés de voir ces matières tomber entre des mains malveillantes. Pour empêcher que les matières nucléaires ne soient détournées, volées ou détériorées, une réglementation très contraignante a été mise en place. Leur importation et leur exportation, leur élaboration, leur utilisation, leur détention, leur transfert doivent faire l'objet d'autorisations préalables.


Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP)

Le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) est le traité de contrôle des armements qui compte le plus d'États signataires, soit 187. Entré en vigueur en mars 1970, il est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Il établit une distinction entre les pays dotés de l'arme nucléaire, définis comme les États ayant procédé à une expérimentation nucléaire avant le 1er janvier 1967, et les autres, qui sont soumis à des droits et devoirs différents. Les États signataires du TNP non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas chercher à développer ni à acquérir des armes nucléaires, et à placer l'intégralité de leurs installations nucléaires sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

En mai 1995, les États signataires du TNP ont décidé de proroger indéfiniment l'échéance du traité. Dans le cadre des négociations politiques qui sous-tendaient ce compromis, ils ont convenu que les conférences d'examen deviendraient obligatoires tous les cinq ans, et que les comités préparatoires ne se limiteraient plus aux questions de procédure, mais traiteraient aussi des questions de fond. Durant la conférence de 1995, les États ont aussi adopté le document Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires pour faire une meilleure promotion de tous les aspects du traité. (Source : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, 2001)

La mise au jour d'un programme iraquien d'armes nucléaires, dans le sillage de la guerre du Golfe, a servi à illustrer les défis de plus en plus nombreux auxquels est confronté le programme de contrôle.

Bien entendu, ces engagements ne lient pas les États non-signataires, tels que l'Inde et le Pakistan. De leur côté, les États dotés de l'arme nucléaire s'engagent à faciliter les échanges d'équipements, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques permettant des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Par ailleurs, tous les signataires du Traité sur la non-prolifération nucléaire s'engagent à poursuivre des négociations en vue de mettre fin à la course aux armes nucléaires et de parvenir à un désarmement général et complet sous un strict contrôle international.

Au Canada, le contrôle de l'énergie nucléaire est de compétence fédérale. La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) administre en vertu de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de garanties.






Que faire en cas d'attaque ?

Les mesures à prendre relèvent plus de l'État que des individus. Les États-Unis, par exemple, prennent la menace très au sérieux. Les 103 réacteurs nucléaires du pays ont vu leur surveillance renforcée, et des gardes armés sont désormais postés aux entrées. Le moratoire sur le transport des déchets nucléaires provenant des usines militaires a été réinstauré. La Commission de régulation nucléaire américaine a recommandé à toutes les centrales nucléaires aux États-Unis de se mettre en état d'alerte maximale. « Il n'y a eu aucune menace crédible, générale ou particulière, contre l'un de ces équipements, mais cette recommandation relève de la prudence, à la suite des actes de terrorisme de New York et de Washington », a dit la Commission.

L'une des façons de freiner ceux qui envisageraient un attentat au nucléaire est de limiter l'information pouvant aider à leur en fournir les moyens. Ainsi, l'information disponible sur le site Internet de la Commission de la réglementation nucléaire aux États-Unis a été fortement réduite. Les documents jugés trop précis ont été retirés.

Les douanes américaines ont, depuis le 11 septembre, renforcé leurs effectifs de contrôle de matières radioactives.

Le Canada renforce lui aussi sa sécurité. Les Forces canadiennes ont une équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique. Cette équipe est en mesure de collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cadre d'une activité commune d'intervention. Elle peut fournir des conseils et une assistance technique partout au Canada aux niveaux provincial et municipal en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique. (source : Gouvernement du Canada)

En cas d'accident nucléaire, quelques mesures à prendre immédiatement :

- alerter et informer la population;
- absorber (personnes touchées) des comprimés d'iodure de potassium (l'iode radioactif libéré lors d'un accident nucléaire est inhalé ou ingéré et se concentre dans la thyroïde. Si on absorbe des comprimés d'iodure de potassium non radioactif avant ou pendant l'arrivée d'un nuage radioactif, l'absorption de l'iode radioactif dans la thyroïde est arrêtée et la dose d'irradiation est fortement réduite);
- confiner la population;
- évacuer la population.

20 octobre 2001
La Commission canadienne de sûreté nucléaire ordonne aux propriétaires des centrales nucléaires d'améliorer la sécurité de leurs installations. La Commission exige des cinq centrales nucléaires du pays et du Centre de recherche d'énergie atomique du Canada d'avoir sur place une force armée capable d'intervenir en cas d'attentats. Elle ordonne également des contrôles de sécurité plus sévères pour accéder aux centrales nucléaires. Malgré ces nouvelles exigences, les centrales demeureront vulnérables. Les bâtiments ont été conçus pour résister à des tremblements de terre et à des tornades, mais ne pourraient résister à des attaques perpétrées avec des avions remplis de carburant, comme dans le cas des attentats du 11 septembre aux États-Unis.

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26 octobre 2001 : Le quotidien The Times et la chaîne de télévision Channel Four, citant des sources issues des services de renseignements occidentaux, ont affirmé qu'Oussama ben Laden avait récupéré des matériaux radioactifs illégalement au Pakistan, qui dispose de l'arme nucléaire. Citant une « source informée », le Times a indiqué que ben Laden semblait avoir amassé un arsenal impressionnant, même s'il n'est pas en mesure de déclencher une attaque atomique.

Toujours selon le Times, certains services de renseignements s'inquiètent de l'utilisation par ben Laden de matériaux radioactifs dans la fabrication d'une bombe qui lui permettrait de contaminer une zone limitée. Plutôt que de fabriquer une bombe atomique en tant que telle, ben Laden pourrait utiliser une partie des matériaux radioactifs dont il dispose pour contaminer une zone urbaine, faisant des centaines de victimes et exposant des milliers de personnes à des radiations (Reuters).