L'Arctique, un territoire convoité

Qui a raison?

Selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, que le Canada a ratifiée en 2003, les pays côtiers ont le droit de contrôler l'accès à une bande littorale tout le long de leurs côtes. À part quelques exceptions, la largeur de cette bande est de 12 milles marins (22,2 km). Mais les voies navigables entre certaines îles du Nord canadien ont souvent plus de 96,6 km de large. Cela laisse beaucoup d'espace entre les bandes territoriales pour la circulation des navires étrangers.

Même si le monde entier se met d'accord pour déclarer que les eaux de l'Arctique canadien appartiennent au Canada, un pays peut toujours perdre le droit à la souveraineté absolue sur les eaux contenant un « détroit servant à la navigation internationale ».

Selon Donald McRae, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, le Canada doit prouver deux choses pour faire accepter sa souveraineté sur les eaux de l'Arctique. « Il doit prouver que les eaux sont des eaux territoriales du Canada et que les eaux du passage du Nord-Ouest ne constituent pas un détroit international », a-t-il écrit en 1995 dans un article publié dans le Canadian Arctic Resources Committee.

Le Canada déclare publiquement qu'il satisfait à ces deux conditions. Au fil des années, il a invoqué plusieurs motifs et précédents expliquant clairement pourquoi les eaux de l'Arctique devaient être entièrement considérées comme « internes ».

Une décision de la Cour internationale de justice a établi en 1951 que la limite des 12 milles marins pouvait être augmentée dans certains cas. Les pays pourraient tracer une ligne de base au milieu des eaux territoriales parsemées de nombreuses îles et déclarer simplement que les eaux comprises entre cette ligne de base et le continent sont territoriales, même si elles s'étendent plus loin que la limite de 12 milles marins. La décision a été prise dans un cas concernant la Norvège, et certains observateurs lui trouvent des similitudes avec le problème géographique canadien.