| Affichage: la prédominance du français confirmée Mise à jour le jeudi 12 décembre 2002, 23 h 11 . . La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel logé par les propriétaires de la boutique «The Lyon and the Wallrus», du Lac-Brôme, au Québec, qui les avait condamnés à payer l'amende pour avoir attribué une place égale à l'anglais et au français sur leur enseigne. L'article 58 de la Charte de la langue française impose la nette prédominance du français dans l'affichage commercial.  
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Les propriétaires de la boutique «The Lyon and the Wallrus», également appelée «La lionne et le Morse», un couple anglophone de l'Estrie, avaient été déboutés par la Cour d'appel. Ils devront donc payer l'amende de 500 dollars à laquelle ils ont été condamnés pour avoir mis l'anglais et le français sur un pied d'égalité sur leur affiche.
Ce sont la juge en chef Beverly McLachlin et les juges Michel Bastarache et Marie Deschamps qui ont rendu la décision. Comme elle le fait habituellement, la Cour n'a pas donné les raisons de sa décision.
Plainte aux Nations Unies
 . | | Les porte-parole d'Alliance Québec en point de presse . |
Si le premier ministre Bernard Landry a qualifié la décision de la Cour suprême de «logique», l'organisme Alliance Québec, voué à la promotion des droits des anglophones du Québec, n'a pas apprécié le jugement. Son président, Brent Tyler, a annoncé son intention de porter plainte contre le Canada devant les Nations Unies. Alliance Québec se propose aussi de continuer la lutte contre la loi 101, en inscrivant 40 nouvelles causes devant les tribunaux de première instance.
Les porte-parole d'Alliance Québec ont soutenu que le français n'est plus en péril au Québec et que les Québécois sont plus tolérants que les lois. «Les difficultés, c'est avec les politiciens et les partis politiques», a déclaré le chef du Parti Égalité, Keith Anderson. Pour sa part, Don Donderri, président de la Fondation CIT-CAN, a parlé de désobéissance civile. «Nous ferons tout en notre pouvoir pour changer la raison d'être de cette loi, en encourageant tous les Québécois de désobéir à la loi 101», a-t-il affirmé.
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7 juin 1973
Début de la visite historique du chancelier ouest-allemand Willie Brandt en Israël. |
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