| Kyoto: Ottawa limite ses exigences Mise à jour le vendredi 22 novembre 2002, 10 h 21 . . Les ministres de l'Environnement et de l'Énergie, David Anderson et Herb Dhaliwal, ont dévoilé jeudi une version modifiée du plan fédéral de mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Le plan modifié inclut entre autres des limites à ce que le gouvernement pourra exiger des grandes sociétés en termes de volume de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il exclut par ailleurs toute hausse d'impôt pour défrayer le coût de la mise en oeuvre du traité.
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Le plan prévoit limiter à 55 mégatonnes la réduction du volume des émissions exigée des grandes sociétés. Ce volume représente 23 % de l'effort global de réduction de 240 mégatonnes imposé au Canada dans son ensemble. Ottawa signera avec les sociétés des contrats, dans lesquels ces dernières s'engageront à atteindre les objectifs qui leur auront été fixés. En cas de défaut, des pénalités seront prévues. Les compagnies pourront aussi accepter volontairement de faire davantage.
Le plan fédéral reconnaît aussi l'effort déjà consenti par certaines entreprises, qui ont commencé il y a parfois plusieurs années à réduire leurs émissions.
Les porte-parole du gouvernement fédéral qualifient par ailleurs de «modeste» le coût qu'entraînera la mise en oeuvre du Protocole. «Dans le plus probable des scénarios, le PIB connaîtra une baisse de 0,4 % seulement en 2010» sur la croissance de 17,5 %prévue, selon le plan fédéral. La hausse anticipée du prix de certains produits pétroliers serait «peu importante».
Pas de hausses d'impôt
Le plan fédéral prévoit aussi qu'Ottawa financera totalement la mise en oeuvre du Protocole à même ses revenus actuels, soit en ayant recours aux surplus budgétaires, soit en réaffectant des sommes déjà attribuées à des programmes. Le revenu disponible des Canadiens ne devrait pas être modifié à la baisse.
En vertu du traité, le Canada devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % d'ici 2012, et ce par rapport à leur niveau de 1990. Cela représente une diminution d'environ 240 mégatonnes par rapport à ce qui serait le volume d'émissions canadiennes en 2012, si rien n'était fait pour les réduire.
 . | | Ralph Klein, premier ministre de l'Alberta (archives) . |
L'Alberta reste la province canadienne la plus fortement opposée à la mise en oeuvre du Protocole au pays, à cause de l'importance du secteur pétrolier pour son économie. Edmonton a même présenté à l'Assemblée législative un projet de loi pour contester la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral à lui imposer le Protocole.
Les ministres fédéraux et provinciaux de l'Environnement et de l'Énergie se rencontreront à Toronto le 29 novembre, pour discuter du plan fédéral dévoilé jeudi.
Le premier ministre Chrétien s'est déjà engagé à faire ratifier le Protocole de Kyoto par la Chambre des communes avant la fin de 2002. Le ministre de l'Environnement, David Anderson, a indiqué que le débat sur la ratification s'engagerait aux Communes dès la semaine prochaine.
Des réactions
Selon le chef de l'Alliance canadienne, Stephen Harper, le plan dévoilé aujourd'hui n'est rien d'autre que du vent (a lot of hot air). Il dit ne pas en revenir que les fonctionnaires soient encore incapables de dire combien va coûter la mise en oeuvre du traité. La seule chose sûre, selon lui, c'est qu'Ottawa va envahir les champs de compétence provinciale et dépenser beaucoup d'argent.
«Ce n'est plus le principe du pollueur-payeur, mais celui du pollueur-payé», s'est exclamé le chef du Bloc, Gilles Duceppe.
Le ministre albertain de l'Énergie, Lorne Taylor, a déclaré que le nouveau plan n'était pas vraiment différent de l'ancien, et qu'il avait été élaboré sans véritable consultation avec les provinces.
Le ministre responsable du dossier en Saskatchewan, Eldon Lautermilch, a déclaré qu'il s'agissait d'un plan d'action unilatéral de la part du gouvernement fédéral et qu'il n'avait pas l'intention de participer la semaine prochaine à la réunion fédérale-provinciale sur Kyoto si le plan reste tel quel.
Pour son homologue du Nouveau-Brunswick, Jeannot Volpe, le plan fédéral est une «cible mouvante». M. Volpe a déclaré que sa priorité à lui était que sa province demeure concurrentielle par rapport aux États-Unis. Il veut aussi faire reconnaître un crédit de 70 millions de tonnes d'émissions pour le Nouveau-Brunswick, résultat de ses ventes d'électricité aux États américains.
Enfin, la Nouvelle-Écosse a condamné le nouveau plan, tandis que le Manitoba l'a accueilli avec satisfaction.
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7 juin 1973
Début de la visite historique du chancelier ouest-allemand Willie Brandt en Israël. |
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