Appels trompeurs : la Cour rejette la tenue d'un nouveau scrutin

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Robocall

La Cour fédérale dit avoir trouvé des preuves de fraude dans ce qui a été surnommé « l'affaire des appels robotisés » lors des élections de 2011. Elle parle d'une campagne concertée d'appels automatisés qui dirigeaient les électeurs vers les mauvais bureaux de vote.

Le tribunal rejette cependant l'idée de reprendre le scrutin dans les six circonscriptions visées par la poursuite. Il explique que rien ne prouve que le résultat a bel et bien été influencé.

Les conservateurs voient dans cette décision la preuve que les équipes de campagne, les candidats et le parti n'ont rien fait d'illégal.

De son côté, le Conseil des Canadiens, qui a financé l'action judiciaire lancée par un groupe de huit électeurs ayant reçu les appels frauduleux, retient plutôt qu'une fraude a été commise. Les plaignants évaluent la possibilité de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.

Les  six circonscriptions concernées sont Vancouver Island North en Colombie-Britannique, Columbia au Yukon, Saskatoon-Rosetown-Biggar en Saskatchewan, Elmwood-Transcona  et Winnipeg South Centre au Manitoba et Nipissing-Timiskaming en Ontario.

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