Les députés devraient divulguer leurs actifs dans des paradis fiscaux, selon Québec solidaire

La députée de Québec solidaire Françoise David La députée de Québec solidaire Françoise David

Prenant prétexte de l'affaire Cahuzac en France, Québec solidaire (QS) estime que les députés de l'Assemblée nationale devraient être obligés de déclarer s'ils ont des actifs dans des paradis fiscaux.

La députée Françoise David a déclaré mardi que les exigences imposées aux députés sont trop limitées pour permettre d'avoir un portrait complet des investissements des élus et leur localisation dans le monde.

Selon la députée, le commissaire à l'éthique et à l'intégrité devrait avoir le pouvoir de demander davantage d'informations. Mme David a affirmé lors d'un point de presse que son parti fera prochainement des propositions dans ce sens.

La députée de Gouin a indiqué que le commissaire « ne demande pas [aux élus] quelle est, par exemple, l'ampleur [des] placements, et encore bien moins où est-ce que [l'] argent est placé ». Selon elle, il pourrait être tout à fait « intéressant » d'aller plus loin sur ce que les députés doivent effectivement déclarer au commissaire à l'éthique.

Aux côtés de Mme David, le député de QS Amir Khadir a affirmé que les élus doivent donner l'exemple de la lutte à l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux, dans un contexte où l'État peine à maintenir l'équilibre des finances publiques.

« On n'attend pas de savoir si c'est légal ou pas, c'est parfaitement immoral lorsque les États sont dans la dette, ont des problèmes à boucler leurs budgets », a-t-il dit.

QS a tenté mardi de déposer une motion pour que les partis de l'Assemblée nationale s'engagent à démettre tout député ou ministre qui aurait un compte dans une banque établie dans un paradis fiscal ou une juridiction de complaisance afin de soustraire des revenus au fisc.

Le Parti québécois, le Parti libéral du Québec et la Coalition avenir Québec ont cependant refusé que la motion soit débattue en Chambre.

M. Khadir a justifié cette démarche en faisant référence au cas du ministre français délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, forcé de démissionner du gouvernement et expulsé mardi du Parti socialiste après avoir admis qu'il détenait un compte bancaire en Suisse après avoir longtemps dit le contraire.

Sans nommer personne, M. Khadir a cependant évoqué le cas de députés de l'Assemblée nationale qui pourraient devoir divulguer les actifs qu'ils ont placés dans des paradis fiscaux lorsqu'ils travaillaient à l'étranger.

« Je pense que nous sommes tous suffisamment au fait de l'histoire politique des récentes années et de la trajectoire des principaux artisans, principaux porte-parole, pour avoir une idée que c'est important de s'engager à le faire », a-t-il dit.

Alors qu'il est de notoriété publique que le chef du PLQ Philippe Couillard a travaillé en Arabie saoudite comme neurochirurgien, M. Khadir a glissé qu'actuellement, il est « légal pour un médecin, qui va oeuvrer en Arabie saoudite, de recevoir sa rémunération dans un compte en Suisse ou dans un autre paradis fiscal ».

« Si maintenant ce médecin qui oeuvrait en Arabie saoudite arrive à l'Assemblée nationale, puis le commissaire lui demande de dévoiler ses intérêts, s'il est honnête, il va déclarer qu'il a un compte, mettons, aux îles Caïmans ou en Suisse ou en Arabie saoudite », a-t-il dit.

L'attaché de presse de M. Couillard, Harold Fortin, a affirmé mardi que le chef libéral ne détient aucun actif dans des paradis fiscaux.

La Presse Canadienne