Déclaration de résidence : la majorité des sénateurs respectent les règles

Le Sénat Le Sénat  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné les déclarations de résidence de l'ensemble des sénateurs et a conclu que les sénateurs se sont conformés aux règles.

Toutefois, le cas de deux sénateurs a été examiné individuellement parce qu'ils n'ont pas fourni l'information adéquate.

Il s'agit du conservateur Dennis Patterson, du Nunavut, et du libéral Rod Zimmer, du Manitoba. Le comité a conclu que les déclarations de ces deux sénateurs étaient conformes aux règles.

En ce qui concerne les sénateurs Pamela Wallin, Patrick Brazeau, Mike Duffy et Mac Harb, leurs dossiers ont déjà été transmis aux vérificateurs externes de la firme Deloitte. Le sénateur Duffy a déjà déclaré qu'il allait volontairement rembourser ses allocations de logement. Quant à Mme Wallin, elle n'a pas confirmé les informations voulant qu'elle ait remboursé la majeure partie de ses frais de déplacement, qui s'élèvent à 321 000 $ depuis septembre 2010.

Le comité veut savoir si leurs réclamations de 22 000 $ annuels pour les frais de résidence étaient appropriées.

Si un sénateur réside à plus de 100 kilomètres d'Ottawa, il est en droit de réclamer des frais de résidence.

Les sénateurs ont fourni leur permis de conduire, leur carte d'assurance maladie et leur déclaration d'impôts pour prouver leur lieu de résidence.

L'enquête du Sénat avait été ouverte le mois dernier après des révélations selon lesquelles trois résidents de longue date d'Ottawa siégeant à la chambre haute réclamaient à tort des indemnités de logement pour les sénateurs qui possèdent une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale.

Charlie Angus, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éthique, a dénoncé le rapport du Bureau de la régie interne comme n'étant que de la poudre aux yeux.

Le député du NPD a déclaré qu'il y avait de toute évidence un problème important, mais que les sénateurs prenaient les mesures nécessaires pour se protéger.

Le Séant compte 105 sièges :

Parti conservateur 64
Parti libéral 36
Indépendant 4
Siège vacant 1