Tous les sénateurs respectent les règles, selon Stephen Harper

Le premier ministre Stephen Harper

Stephen Harper affirme que tous les sénateurs respectent l'obligation constitutionnelle de résider dans la province qu'ils représentent à la chambre haute.

Le premier ministre soutient ainsi que ces normes sont claires depuis 150 ans, et que tous les sénateurs avaient été nommés conformément à ces règles.

L'affirmation catégorique de M. Harper survient alors que la colère gronde face à l'utilisation parfois discutable d'une allocation de logement visant à compenser les sénateurs qui doivent disposer d'un pied-à-terre dans la capitale.

Ce scandale des dépenses a grossi pour se transformer en remise en question de la légitimité de plusieurs sénateurs conservateurs, à savoir Mike Duffy, Pamela Wallin et Dennis Patterson, qui ne résideraient pas vraiment dans la province qu'ils doivent représenter.

Des questions ont ainsi été soulevées à propos du temps que ceux-ci passent dans leur province ou territoire d'origine; la Constitution exige qu'ils s'y trouvent suffisamment longtemps pour respecter les règles en matière de résidence permanente.

Le concept de « résidence » n'est toutefois pas défini dans la Constitution.

Le sénateur Patterson, dont les demandes d'indemnités de logement font l'objet d'un examen par un comité du Sénat, se dit confiant d'avoir respecté toutes les règles.

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