Le Tribunal des droits de la personne entend une cause sur l'aide aux enfants autochtones

Le représentant national des Premières Nations, Shawn Atleo Le représentant national des Premières Nations, Shawn Atleo  Photo :  PC/Michelle Siu

L'Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne sur le financement des services d'aide à l'enfance dans les réserves. Cette plainte a par la suite été reférée au Tribunal canadien des droits de la personne.

Selon les plaignants, ces services d'aide sont sous financés en raison de discrimination à l'endroit des Autochtones. L'écart avec le financement de ces mêmes services à l'extérieur des réserves serait de 20 %, selon l'APN.

Les plaignants allèguent que des enfants privés de services sont placés en foyers d'accueil. De 5 % à 6 % des enfants vivant dans les réserves sont placés en foyers, soit huit fois plus que pour les enfants hors réserve, selon les plaignants.

Le grand chef Shawn Atleo estime qu'il est inacceptable qu'il y ait davantage d'enfants autochtones en foyer qu'au plus fort du chapitre des pensionnats indiens.

Pas de discrimination, selon Ottawa

Le gouvernement fédéral avance qu'on ne peut pas comparer le financement offert dans les réserves avec celui à l'extérieur, puisque hors réserve, ce sont les provinces qui se chargent de l'aide à l'enfance.

Pour Ottawa, il est impossible de conclure à une discrimination.

Les audiences doivent durer 14 semaines. La plainte ne date pas d'aujourd'hui, elle été déposée voilà six ans. Elle a traîné en longueur en raison d'une querelle juridique.

Le gouvernement fédéral considère toujours que le Tribunal des droits de la personne ne devrait pas entendre la plainte. Ainsi, parallèlement aux audiences, Ottawa fait appel à la Cour fédérale d'appel.

Avec le compte-rendu de Madeleine Blais-Morin

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