Québec veut bonifier le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels

Le reportage de Jacques Bissonnet

Le gouvernement Marois entend augmenter les sommes versées dans le cadre du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Selon les termes d'un projet de loi présenté jeudi par le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, plusieurs aspects du régime seront améliorés, à commencer par une augmentation de 2000 $ des sommes versées par l'État pour assumer les frais funéraires des victimes d'actes criminels. Cette somme, actuellement de 3000 $, serait portée à 5000 $.

Dans son projet de loi, le gouvernement prévoit également introduire le paiement des frais de nettoyage d'une résidence où un crime a eu lieu, et ce, jusqu'à concurrence de 3200 $.

Québec envisage aussi d'ajouter dans le régime une clause qui permettrait à une personne de résilier un bail, notamment dans les cas d'agression sexuelle ou de violence conjugale. Québec prévoit à ce chapitre une aide maximale de 1000 $ par mois de loyer pour un maximum de deux mois.

Enfin, le projet de loi propose une augmentation substantielle des sommes versées aux victimes d'actes criminels lors de la perte d'un enfant. Si le projet de loi est adopté tel quel, l'indemnisation versée par Québec pour le décès d'un enfant à la suite d'un acte criminel passerait de 2000 $ à 12 000 $ pour les parents de l'enfant. S'ils sont séparés, chaque parent recevrait 6000 $.

Avant les péquistes, le gouvernement libéral de Jean Charest avait aussi entrepris de bonifier le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels à la suite de demandes et de pressions exercées notamment par Isabelle Gaston, la mère des deux enfants assassinés par son ex-conjoint, Guy Turcotte, reconnu non criminellement responsable des deux meurtres.

En mars 2012, le ministre de la Justice de l'époque, Jean-Marc Fournier, avait annoncé une augmentation de 500 000 $ des sommes dévolues au régime d'Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) pour l'année financière 2012-2013.

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