Loi sur les eaux navigables : l'industrie des oléoducs aurait influencé Ottawa

Oléoduc Oléoduc  Photo :  IS

Lorsque le gouvernement Harper a inclus une refonte majeure de la Loi sur la protection des eaux navigables dans son récent projet de loi omnibus, les observateurs ont réagi avec circonspection, se demandant d'où cela pouvait bien sortir.

Des documents obtenus par Greenpeace en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information démontrent que cette idée provenait, en partie, de l'industrie des oléoducs.

Ces documents montrent que des membres de l'Association canadienne de pipelines d'énergie (ACPE) ont rencontré des hauts fonctionnaires en 2011 et les ont exhortés de simplifier les évaluations environnementales et de mettre en place « de nouvelles règles [pour] la Loi sur la protection des eaux navigables ».

Greenpeace a remis à La Presse Canadienne une copie des diapositives projetées lors de la présentation faite le 27 octobre devant le sous-ministre des Transports de l'époque, Louis Lévesque.

Le gouvernement s'apprêtait alors à procéder à un examen en profondeur des évaluations environnementales dans le cadre du lancement de son initiative Développement responsable des ressources, prévue au budget 2012.

Étant donné que de nombreuses règles s'appliquant aux oléoducs étaient continuellement modifiées, le conseil d'administration de l'ACPE a décidé de tenir sa réunion stratégique de l'automne à Ottawa - et à rencontrer, par le fait même, le sous-ministre Lévesque.

Les représentants de l'industrie sont arrivés avec une liste concise, mais musclée, qui recommandait notamment de soumettre chaque projet à une seule évaluation environnementale, d'accélérer la délivrance de permis pour les petits projets, et de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables.

La présidente de l'association, Brenda Kenny, a soutenu mercredi que ces requêtes faisaient partie d'une stratégie visant essentiellement à permettre aux promoteurs d'oléoducs de se soumettre à une seule évaluation, quitte à ce qu'elle soit serrée.

Au final, ils ont obtenu gain de cause sur presque tous les points, sauf en ce qui a trait à la proposition de mettre en place une ligne d'assistance 8-1-1, que les entrepreneurs en construction pourraient joindre avant de creuser. Le gouvernement a souligné que ce numéro était déjà utilisé pour d'autres raisons dans d'autres provinces, et a donc écarté l'idée.

Invitée à commenter le dossier, la porte-parole néo-démocrate en matière d'environnement, Megan Leslie, a affirmé qu'il était normal, pour l'industrie, de faire du lobbying pour demander au gouvernement d'apporter des modifications à certaines politiques. Mais « ce qui n'est pas normal, c'est que ces changements soient acceptés de facto, sans consultations ».

Un porte-parole du ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, a pour sa part affirmé que les municipalités demandaient déjà des modifications à la loi depuis des années.

Depuis quelques mois, les projets d'oléoducs suscitent la controverse au Canada, mais aussi aux États-Unis. Au sud de la frontière, les environnementalistes surveillent de près le président américain, qui a déclaré lors de son discours d'assermentation que la question des changements climatiques serait prioritaire.

Il doit toujours se prononcer sur le dossier de l'oléoduc Keystone XL, qui transporterait le pétrole extrait des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'au golfe du Mexique.

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