Aucune analyse des coûts et bénéfices des mines

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Jean Cinq-Mars

Dans un rapport rendu public mercredi par le bureau du vérificateur général, le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, constate que le ministère des Ressources naturelles du Québec n'a pas effectué d'analyse des principaux coûts et bénéfices liés à l'exploitation minière.

Sans un tel exercice, il demeure impossible d'estimer les retombées nettes des activités minières pour la société québécoise, souligne le rapport du commissaire.

« Avant de pouvoir déterminer de façon précise les redevances qui devraient être appliquées dans le secteur, il est nécessaire d'avoir une analyse des coûts et bénéfices précise. Cette analyse manque toujours.  » — Jean Cinq-Mars

En conférence de presse, le vérificateur admet qu'il est possible de faire une analyse pour établir quelles redevances doivent être exigées en faisant « une approche de marché », soit en comparant les redevances qu'on impose au Québec par rapport à celles qui sont imposées dans d'autres administrations. « Mais une approche qui nous apparaît beaucoup plus sérieuse, c'est vraiment d'analyser les coûts et les bénéfices ici, à la société, et d'établir les redevances en fonction de notre calcul ».

De plus, la plupart des mécanismes de contrôle pour s'assurer de la restauration et du réaménagement des sites miniers n'ont pas été renforcés. Pourtant, des sommes importantes d'argent sont en jeu. Le commissaire souligne que le passif environnemental du gouvernement lié aux sites orphelins contaminés à la charge de l'État s'élève à 1,19 milliard de dollars.

Comme le ministère n'a pas pris les moyens à sa disposition pour remédier à la situation, les contribuables risquent de devoir supporter des coûts de restauration additionnels, estime le commissaire.

Sur les 15 recommandations dont le commissaire Cinq-Mars a fait le suivi à la lumière des interventions du gouvernement dans le secteur minier, quatre seulement ont fait l'objet à ses yeux de progrès satisfaisants.

Eau potable : on n'y voit pas clair

En matière d'eau potable, le ministère des Affaires municipales et celui du Développement durable ne disposent d'aucun portrait global et récent de la ressource ni de l'état des infrastructures, selon M. Cinq-Mars.

Le commissaire a notamment observé que certaines municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans l'environnement, sans les traiter, alors que d'autres n'ont pas les équipements de désinfection nécessaires.

Le rapport soulève aussi des lacunes dans la surveillance qu'exerce le ministère des Affaires municipales sur l'attribution des contrats par les municipalités. Le gouvernement n'a pas l'assurance de payer un coût « optimal » pour les infrastructures liées à l'eau, signale le commissaire.

M. Cinq-Mars met également en lumière le manque de formation des opérateurs d'usines de production d'eau potable. Les exigences minimales de formation de ces derniers au Québec sont inférieures à celles de l'Ontario et d'autres administrations du continent, précise le rapport.

Québec solidaire conclut que le PQ « avance à l'aveuglette »

Québec solidaire dit ne pas s'étonner des constats du vérificateur général sur la gestion des libéraux dans le dossier des ressources naturelles, particulièrement concernant l'évaluation des coûts pour l'exploitation des mines. Le parti dit toutefois espérer que l'actuel gouvernement péquiste « va mieux défendre les intérêts de la population que Jean Charest ».

« Il faut des mesures rapides pour corriger les énormes lacunes qui font du Québec un bar ouvert et le dépotoir des minières. » — Amir Khadir, député de Québec solidaire

Tandis que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, s'apprête à s'asseoir avec l'industrie minière pour discuter du système de redevance, Québec solidaire s'inquiète à la lumière du rapport que son ministère « avance à l'aveuglette dans le dossier minier ».

La Coalition Québec meilleure mine est elle aussi consternée par le rapport. Comme QS, elle croit que le gouvernement n'a actuellement aucune idée de si les mines sont rentables pour la province. « Il est à espérer que le Forum sur les redevances, prévu à la mi-mars, permettra de corriger le tir et puisse répondre à cette question fondamentale », dit Christian Simard, du Nature Québec, membre de la coalition qui souhaite une réforme de l'encadrement des mines.

Le gouvernement du Québec tiendra en effet un Forum sur les redevances minières le 15 mars à Montréal. La rencontre vise à mettre en place un nouveau régime de redevances pour les sociétés minières avant la fin de la session parlementaire, en juin.

Une analyse coûts-bénéfices, un projet à l'étude

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, assure que son ministère travaille présentement à répondre aux recommandations du vérificateur. « Vous l'avez vu, on a déposé la garantie financière à 100 %, je suis en train de travailler à un plan d'action sur les sites orphelins, il y a un forum sur les redevances qui a été annoncé », énumère-t-elle.

Concernant l'analyse des coûts et bénéfices de l'exploitation minière, la ministre affirme qu'« actuellement, c'est à l'étude. Et quand je serai prête à faire une annonce, je vous l'annoncerai », dit-elle.

Mme Ouellet trouve par ailleurs « déplorable » que le précédent rapport du vérificateur général, en 2009, n'ait pas été pris en compte par les libéraux. La ministre confirme qu'elle n'a jamais vu d'études réalisées sous le gouvernement libéral à propos des coûts de l'exploitation minière.

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