Les sénateurs devraient être interrogés sur leur lieu de résidence

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le Sénat canadien Le Sénat canadien  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Après que quelques sénateurs eurent été accusés de réclamer des allocations de résidence secondaire auxquelles ils n'ont pas droit, tous ceux qui siègent au Sénat, sans exception, devront fournir la preuve qu'elles sont légitimes. Faute de quoi, ils risquent de devoir rembourser tous les montants versés, avec intérêts.

Visiblement lassés que le Sénat soit éclaboussé par des allégations de fraude au sujet des résidences de ses membres, le gouvernement et le Parti libéral ont joint leurs forces lundi pour demander par lettre au comité sénatorial de la régie interne de faire des vérifications plus approfondies à ce sujet.

En vertu des règles, les sénateurs ont droit à une indemnité pour une résidence secondaire à Ottawa. Mais cela, à condition qu'ils maintiennent bel et bien leur résidence principale dans la province qu'ils représentent.

Mais récemment, le lieu de la résidence principale des sénateurs Michael Duffy, Patrick Brazeau et Mac Harb, ainsi que de la sénatrice Pamela Wallin a été remis en question.

De gauche à droite : Patrick Brazeau, Mike Duffy et Mac Harb De gauche à droite : Patrick Brazeau, Mike Duffy et Mac Harb  Photo :  PC/PC

Le Sénat avait demandé vendredi à la firme Deloitte de vérifier les réclamations des trois premiers.

Dans la lettre, il est mentionné que fin 2012, lorsque des préoccupations ont été exprimées dans les médias quant à la légitimité de réclamations faites par certains sénateurs, le comité a agi prestement.

Il aurait dès lors écrit à chacun des sénateurs pour leur demander des copies de leur carte d'assurance-maladie, de leur permis de conduire, de la page de leur déclaration de revenus indiquant la province dans laquelle ils ont payé des impôts ainsi qu'une déclaration indiquant où ils ont voté aux élections fédérales, provinciales et municipales. Ces renseignements devaient être fournis au plus tard le 31 janvier.

Maintenant, la chef du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, et le leader de l'opposition au Sénat, James Cowan, souhaitent que le comité interroge chacun des sénateurs qui ont réclamé une allocation de logement, histoire de confirmer le bien-fondé de ces réclamations.

Ils estiment cette démarche importante pour maintenir la « réputation du Sénat ».

Les résultats seront ensuite rendus publics, indiquent les deux sénateurs à l'origine de la lettre.

Pas de réforme, mais plus de compétences

Le député de Papineau et candidat à la direction du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau, soutient que les récents scandales qui ont entaché le Sénat sont le résultat de mauvais choix du premier ministre Stephen Harper. Il affirme ainsi que le Sénat n'a pas besoin de réforme majeure, mais de nominations de sénateurs compétents.

M. Trudeau appuie l'idée que le mandat des sénateurs soit limité à 12 ans, mais il ne juge pas nécessaire d'apporter d'autre réforme. Il estime que l'élection des sénateurs serait une très mauvaise idée puisqu'elle pourrait paralyser le Parlement en plus d'exacerber la sous-représentation sénatoriale des provinces de l'Ouest canadien.

Il propose qu'on en demande davantage aux membres du Sénat.

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