Frais accessoires en santé : un grand ménage s'impose

L'entrevue d'Anne-Marie Dussault avec le ministre Réjean Hébert et le Dr Gaétan Barrette

Les omnipraticiens et le ministre de la Santé du Québec s'entendent sur une chose dans le dossier des frais accessoires qui sont facturés aux patients : « il faut faire le ménage ».

Les deux parties divergent toutefois sur les méthodes à prendre pour effectuer le grand ménage.

Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), Louis Godin, soutient qu'il existe un flou dans ce qui peut être facturé aux patients et ce qui ne peut l'être. Le flou règne également, toujours selon M. Godin, sur les sommes qui peuvent être exigées pour les frais accessoires.

« C'est évident que de demander 200 $ à un patient pour des gouttes qui en coûtent 2 $, ça n'a pas de bon sens », convient M. Godin. « Mais, en même temps on sait qu'il existe beaucoup de flous dans l'application au niveau de la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) et même dans la loi comme telle sur ce qui peut être facturé et ce qui ne peut pas l'être. »

M. Godin déplore que cette loi n'ait pas été revue depuis le début des années 1970. « Vous avez un paquet d'examens diagnostiques qui se font aujourd'hui et qui ne se faisaient pas à l'époque. » Il cite les exemples des examens de la gorge, les streptests, qui peuvent désormais se faire dans le cabinet du médecin.

« Mais le médecin ne peut pas être payé pour ça actuellement. Cela a donc comme effet que le médecin ne l'offre tout simplement pas à la clientèle, exige à son patient de se rendre à l'hôpital ou en pharmacie, où là ça peut être facturé, et de revenir ensuite au bureau. »

M. Godin croit que le ministre doit baliser la pratique des frais accessoires sans l'abolir. Il avance que si les médecins ne peuvent plus facturer certains frais accessoires à leurs patients, certains médecins décideront de ne plus offrir le service, réduisant ainsi l'accessibilité des soins.

De son côté, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, souhaite que les frais accessoires soient éliminés. « Moi, je veux que ce soit clair et que ce soit simple pour les patients, avance-t-il, pour qu'ils n'aient pas à savoir si tel ou tel service est couvert ou non. »

M. Hébert croit que les médicaments utilisés dans les cabinets de médecins pourraient être remboursés par l'assurance médicaments. Le programme dispose déjà de normes établissant ce qui est remboursé et la somme qui est remboursée selon les médicaments.

« Le streptest dont parlait le docteur Godin, - qui est le test pour déterminer si on a un streptocoque dans la gorge - est déjà couvert par l'assurance médicament. Les patients sont déjà assurés pour ça, pourquoi faudrait-il qu'ils paient en supplément? » — Réjeant Hébert

Le ministre de la Santé croit que la négociation avec les médecins sera de courte durée dans ce dossier. « On a le même objectif, qui est de faire en sorte que les choses soient claires », poursuit M. Hébert.

« Je ne vois pas pourquoi les fédérations médicales réagissent comme ça. Ça ne devrait pas être une négociation très ardue. » — Réjean Hébert

Un appui d'un groupe de médecins

L'organisme Médecins québécois pour le régime public (MQRP) salue l'initiative de M. Hébert de s'attaquer à ce dossier. « Ces frais se multiplient, affectant grandement l'accès aux soins et transformant graduellement notre système de santé en un régime à deux vitesses, où le porte-monnaie détermine de plus en plus l'accès plutôt que les besoins de santé », explique le président de l'organisme, Alain Vadeboncoeur. « Ce n'est pas acceptable! ».

Le MQRP souhaite que les pouvoirs de la RAMQ soient renforcés pour lutter contre ses frais. Il souligne toutefois que la RAMQ dispose déjà des outils pour lutter contre ces frais « sans les utiliser pleinement ».

« La RAMQ peut et doit agir maintenant, sans attendre un éventuel projet de loi, comme elle en a d'ailleurs le pouvoir et le mandat. » — Médecins québécois pour le régime public

Le MQRP s'oppose à la légalisation des frais accessoires, une idée pourtant envisagée par les fédérations médicales - la Fédération des omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) - et le Collège des médecins du Québec. « Il faut moderniser cette question des frais accessoires », estime le président de la FMOQ, Louis Godin. « Ça date de 1970. Il y a des choses que l'on pourrait faire dans nos bureaux qui seraient très pratiques pour nos patients et que l'on ne peut pas faire. »

Le ministre entend également remédier à deux lacunes du système de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il entend permettre à la RAMQ d'enquêter sans qu'une plainte formelle soit nécessairement déposée par un patient. Présentement, la RAMQ doit attendre qu'une plainte soit déposée par un patient.

De plus, il entend accorder un pouvoir d'injonction à la RAMQ pour éviter que des situations problématiques ne perdurent pendant les procédures judiciaires qui peuvent prendre parfois des années.

Facebook