Ottawa durcira encore le ton en matière de justice criminelle

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, à Toronto, le 4 février Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, à Toronto, le 4 février

Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu'il comptait durcir les peines pour les pédophiles, qu'il créera une Charte des droits des victimes d'actes criminels et qu'il facilitera leur dédommagement.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a ainsi présenté les priorités de son gouvernement en matière de justice criminelle pour l'année 2013, à Toronto. Ces annonces s'inscrivent dans la volonté du gouvernement conservateur de serrer la vis aux criminels, qui s'est traduite notamment par l'adoption fin 2010 du projet de loi omnibus C-10. Ce projet de loi a été vivement critiqué, notamment au Québec et en Ontario.

Très peu de détails concernant ces mesures ont toutefois été révélés, même si le gouvernement accompagnait son annonce de statistiques détaillées sur les actes criminels au pays. Ces mesures feront l'objet de projets de loi, qui n'ont pas encore été déposés à la Chambre des communes.

Le ministre Nicholson a annoncé par exemple que le gouvernement « entend proposer une loi pour durcir davantage les peines imposées aux auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants et mieux limiter les risques que posent les pédophiles connus », peut-on lire dans un communiqué, sans que plus de précisions ne soient données.

Le ministre Nicholson était d'ailleurs accompagné en conférence de presse de l'ancien joueur de hockey Sheldon Kennedy, qui a été victime d'agressions sexuelles dans sa jeunesse.

On apprend aussi que le gouvernement compte renforcer les droits des victimes d'actes criminels en présentant un projet de loi établissant une Charte des droits des victimes. Peu de détails ont été donnés concernant les dispositions.

Toujours au sujet des victimes, le gouvernement fédéral « se penchera sur la question importante du dédommagement en facilitant la capacité des victimes d'obtenir dédommagement lorsqu'elles subissent des pertes ». Là encore, il reste à savoir comment cette mesure sera mise en œuvre.

Ottawa veut sévir aussi contre les accusés qui ont été reconnus criminellement non responsables pour cause de trouble mental, afin de mieux « protéger le public ». Ottawa avait promis en janvier d'aider les victimes comme Isabelle Gaston, l'ex-conjointe du cardiologue Guy Turcotte, qui a été remis en liberté en décembre 2012. Le système ne tient pas suffisamment compte de la parole des victimes, de leur intérêt ou de leur sécurité dans le cadre des décisions judiciaires sur les remises en liberté, soutenait alors le gouvernement.

Le gouvernement fédéral veut aussi resserrer les règles entourant la remise en liberté des criminels et agir pour rendre le processus d'extradition plus rapide. Dans les notes explicatives fournies par le ministère de la Justice, on peut lire qu'« il faut en moyenne deux ans et demi pour traiter une cause d'extradition du moment où la demande d'extradition est reçue au Canada jusqu'au moment où la personne est remise à l'État qui présente la demande. Dans des circonstances exceptionnelles, cela peut prendre bien plus de temps ».