Ottawa approuvera les changements aux règles de succession royale

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le reportage de Daniel Thibeault

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi jeudi matin permettant aux premiers-nés du roi ou de la reine d'Angleterre d'accéder au trône, quel que soit leur sexe.

L'annonce a été faite par le ministre du Patrimoine James Moore, à Ottawa.

Londres avait déjà annoncé son intention de changer les règles de succession qui privilégiaient les garçons dans une famille royale. Mais les 16 pays appartenant au Commonwealth, dont le Canada, doivent donner leur assentiment à ce changement.

Les règles permettront aussi, dorénavant, à un monarque britannique de régner même s'il ou elle épouse quelqu'un de religion catholique.

Tous ces changements peuvent se faire sans aucun amendement à la Constitution canadienne, selon le gouvernement.

Les hauts fonctionnaires qui ont expliqué le projet de loi n'ont pas pu y mettre un prix mais assurent que l'exercice représente des coûts peu élevés pour l'État canadien.

Les provinces ne pourront pas se prononcer sur cette décision. Le gouvernement justifie sa décision d'abord en se basant sur l'avis des avocats du Conseil privé et du ministère de la Justice qui soutiennent qu'il ne s'agit pas d'un amendement constitutionnel à la charge de la reine (les prérogatives royales exercées au Canada). Il s'agit plutôt d'une modification qui ne touche que les lois britanniques. Par ailleurs, selon le ministre Moore, ce changement reflète le gros bon sens. Le gouvernement Harper avait annoncé ces changements il y a plus d'un an et aucune province n'a manifesté son opposition depuis.

Selon le constitutionnaliste Benoît Pelletier, le gouvernement a pris la bonne décision.

« Nous ne sommes pas en présence d'une modification constitutionnelle. C'est une modification limitée, qui est dans l'air du temps. Qui peut être en faveur d'une discrimination contre les femmes de nos jours? Même le gouvernement du Québec ne pourrait s'y opposer. On ne touche pas du tout à la monarchie constitutionnelle », a-t-il affirmé sur les ondes de RDI.

« Je ne crois pas que les provinces doivent donner leur consentement. Mais ce serait un beau geste de courtoisie que le Parlement du Canada informe les provinces officiellement de la modification, sans aller à requérir leur approbation formelle », ajoute-t-il.

Les changements apportés à la législation britannique seront rétroactifs pour assurer au premier enfant du prince William et de la duchesse de Cambridge sa place dans la succession au trône, peu importe son sexe.