Ottawa : la commissaire à l'éthique veut plus de pouvoirs

La commissaire à l'éthique Mary Dawson La commissaire à l'éthique Mary Dawson  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

La commissaire fédérale à l'éthique veut obtenir plus de liberté pour parler des enquêtes et pour imposer des amendes en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Les recommandations de Mary Dawson s'inscrivent dans la foulée d'un examen quinquennal de la loi par le Parlement.

Dans une déclaration écrite transmise au comité de la Chambre sur la vie privée et l'éthique, Mme Dawson se plaint de pouvoir mettre des députés à l'amende lorsqu'ils sont en retard pour soumettre des documents, mais pas lorsqu'elle constate des cas évidents de non-respect des règles sur les conflits d'intérêts.
La commissaire dit vouloir disposer de la capacité d'imposer des amendes pour des infractions, comme le fait d'oublier de mentionner des cadeaux reçus, ou participer à des activités externes interdites.

Ces activités pourraient regrouper le démarchage de fonctionnaires - dont des ministres - auprès d'agences indépendantes, comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a d'ailleurs été récemment réprimandé pour cette raison.

Le rapport de 84 pages de la commissaire a été intégralement publié sur le site Internet de son bureau.
Entre autres recommandations, Mme Dawson veut faire abaisser de 200 $ à 30 $ la valeur maximale des cadeaux pouvant être acceptés par les députés.
Elle aimerait également disposer de plus de latitude pour permettre aux députés de participer à des activités externes, et pour posséder certains biens.

Mme Dawson dit aussi vouloir être en mesure de discuter plus ouvertement des enquêtes effectuées par son bureau, si des allégations ou des problèmes font surface.
« Je recommande ainsi que la commissaire dispose de l'autorité d'émettre des commentaires lorsque cela est approprié, particulièrement pour corriger des informations erronées », mentionnent ses notes.

Un exemple commun concerne le moment où des députés demandent publiquement à la commissaire d'enquêter sur des allégations, ce qui suscite habituellement une couverture médiatique. Si les allégations ne sont pas fondées ou si une enquête est annulée pour une certaine raison, Mme Dawson aimerait pouvoir en donner les raisons.