Les alliés de Rob Ford sont divisés

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le maire Ford en appel

Le maire adjoint de Toronto et le frère du maire divergent d'opinion quant à l'option à privilégier si Rob Ford perd son appel en cour et est destitué.

Le sort du maire Ford est entre les mains de trois juges après une journée d'arguments plutôt techniques pour et contre une décision judiciaire disant qu'il devrait être destitué pour conflits d'intérêts.

Le maire adjoint Doug Holyday a indiqué, lundi, qu'il inciterait le conseil municipal à nommer M. Ford comme maire intérimaire jusqu'aux prochaines élections en 2014, s'il était débouté par les tribunaux. Selon lui, ce serait « équitable », parce que la sanction imposée, soit la destitution, est exagérée compte tenu des faits reprochés. Le maire, lui, a penché dans le passé en faveur de la tenue d'une élection partielle, malgré le coût de plusieurs millions de dollars lié à l'organisation d'un tel scrutin.

De son côté, le frère du maire, le conseiller municipal Doug Ford, a prôné lui aussi, lundi, la tenue d'une partielle.

« Je crois en la démocratie. Je suis en faveur d'une élection complémentaire (si le maire est débouté). » — Doug Ford, conseiller municipal

Le conseiller Ford a ajouté que les Torontois auraient alors le choix de garder ou pas son frère à la tête de la Ville.

Arguments en appel

L'avocat du maire, Alan Lenczner, a notamment plaidé à la Cour divisionnaire, lundi, que M. Ford était un politicien ouvert et honnête qui a été ordonné de quitter son emploi par un juge qui avait mal interprété la loi.

Les opposants du maire ont pour leur part fait valoir que le maire avait délibérément bafoué les règles sur les conflits d'intérêts, et que la décision du juge de première devait être considérée avec révérence aussi longtemps qu'elle était raisonnable.

M. Lenczner a appelé à la Cour divisionnaire de renverser la décision de destituer le maire Ford, disant qu'il n'y avait jamais eu de cause contre le maire.

Ce dernier n'a jamais réalisé de gains financiers en demandant du financement pour sa fondation de football en utilisant du papier avec l'en-tête de la Ville. Et il a été clair lorsqu'il a pris la parole lors d'un vote du conseil municipal, disant qu'il essayait seulement de venir en aide à des jeunes désavantagés.

« Il a été parfaitement clair et honnête », a argumenté M. Lenczner.

En novembre, le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l'Ontario, a ordonné que M. Ford soit chassé de la mairie en raison de sa participation à ce vote du conseil municipal, car il avait des intérêts personnels dans le dossier.

Une passion pour le football :

Le maire de Toronto est un ancien footballeur universitaire. Sa passion pour le sport et sa fondation pour le football sont au coeur du jugement contre lui. Il a promis, l'an dernier, de continuer à être l'entraîneur bénévole de l'équipe de football de l'École secondaire Don Bosco, même s'il a été vivement critiqué, y compris par des alliés, après s'être absenté de réunions municipales et même d'une comparution en cour pour se présenter à la barre de l'équipe.

En guise de réplique, Me Lenczner a souligné lundi que le maire avait participé à ce vote parce qu'il croyait qu'il n'avait rien fait de mal.

« Ce n'est pas le montant d'argent qui le motive à parler et à voter, c'est le principe de la chose », a-t-il plaidé aux trois juges, dans une salle d'audience remplie à craquer.

Il a argumenté qu'on ne pouvait s'attendre à ce que M. Ford comprenne les complications légales de l'affaire, puisque « M. Ford est diplômé d'une école secondaire ».

Les avocats pour le résidant torontois Paul Magder, qui avait porté la cause devant la justice, ont argumenté que la décision du juge Hackland devait rester.

L'un d'eux, Clayton Ruby, a rejeté l'argument que M. Ford avait commis une erreur de jugement de bonne foi.

Arguments du maire Rob Ford :

  • Le conseil municipal n'avait pas le pouvoir de forcer le maire à rembourser les dons obtenus.
  • La loi provinciale sur les conflits d'intérêts ne s'applique pas dans le dossier.
  • Le juge de la Cour supérieure a commis une erreur en traitant la somme de 3150$ en jeu comme un montant significatif.
  • Le maire a commis une simple erreur de jugement et n'aurait pas dû être reconnu coupable.


Contrearguments du plaignant Paul Magder :

  • Le maire n'a jamais soulevé à l'époque l'argument selon lequel la question ne relevait pas de la juridiction du conseil municipal. Au contraire, il a pris part au vote sur le sujet.
  • La loi provinciale sur la cité de Toronto donne le pouvoir au conseil municipal
  • Le maire avait un intérêt pécuniaire dans l'affaire. Pourquoi refusait-il de rembourser la somme si elle était si dérisoire?
  • La loi sur les conflits d'intérêts municipaux ne devrait pas être interprétée de manière restrictive.

Il a argumenté que le maire avait refusé de coopérer avec le commissaire à l'intégrité de la ville, qui avait averti M. Ford de ne pas participer au vote, mais le juge Then a refusé cet argument, disant que chaque fois qu'il a été averti qu'il y avait un conflit d'intérêt, M. Ford avait pris l'avertissement en considération.

Il a ajouté que M. Ford avait arrêté d'utiliser du papier à en-tête de la ville pour solliciter des dons pour la fondation de football et qu'il avait écrit aux donateurs pour savoir s'il pouvait leur remettre l'argent.

Les trois juges de la cour divisionnaire rendront leur décision au cours des prochaines semaines.

« Appel difficile »

Selon l'avocat torontois et président de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario Paul Le Vay, M. Ford a seulement 25 % des chances de l'emporter.

« Le fait que la conséquence (destitution) soit assez draconienne ne jouera pas (au point de vue légal). » — Paul Le Vay, avocat

De son côté, le créateur publicitaire Philippe Garneau de la firme torontoise GWP pense que le jugement contre le maire n'est « pas vraiment une tache noire », si on compare la situation aux allégations de corruption au Québec ou à la condamnation pour consommation de cocaïne contre l'ex-maire de Washington Marion Barry. Ce dernier s'était fait réélire quelques années après son emprisonnement.

« Toronto a une longue histoire avec des maires qui ont beaucoup de couleurs. Mel Lastman a été pardonné à de nombreuses reprises pour les gaffes qu'il avait faites. » — Philippe Garneau, publiciste

M. Garneau pense, toutefois, que le maire Ford devrait présenter de véritables excuses publiques, s'il est débouté par les tribunaux, pour éviter que la question ne vienne le hanter durant une prochaine campagne à la mairie, s'il se présente à nouveau, comme il a promis de le faire.

Parmi ses adversaires potentiels : la conseillère municipale et ancienne chef du budget Shelley Carroll et la députée fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow.

Quant à M. Ford, les tribunaux ont rejeté en décembre dernier la poursuite en diffamation de 6 millions de dollars d'un restaurateur contre lui. Toutefois, il n'est pas au bout de ses peines : un autre résident a porté plainte en cour relativement à ses dépenses électorales en 2010.