Appels trompeurs : toujours pas de victimes concrètes

vieux-telephone  Photo :  iStock

Le fait qu'aucun électeur canadien ne se soit présenté pour signer une déclaration indiquant avoir été la cible d'appels robotisés trompeurs qui visaient à contrecarrer ses déplacements vers un bureau de vote lors de la dernière élection fédérale en dit long, a fait valoir un avocat conservateur jeudi.

Exercer son droit de vote - la visite d'un bureau de vote, la présentation d'une pièce d'identité et la rature de son nom sur la liste électorale - est une activité intrinsèquement publique, a souligné Arthur Hamilton lors d'une audience qui doit évaluer l'impact des appels dans six circonscriptions fédérales.

M. Hamilton a soutenu qu'il ne devrait pas être difficile de se présenter et d'affirmer publiquement avoir été contraint dans l'exercice de son droit de vote.

Puisque c'est le genre de preuve qui est recherchée pour que soit annulé un des six résultats contestés, il ne devrait pas être difficile de trouver des personnes qui ont été trompées, a-t-il ajouté.

Le seuil nécessaire pour infirmer les résultats d'une élection devrait être extrêmement élevé, a souligné M. Hamilton lors du quatrième jour de la contestation judiciaire sur les appels frauduleux.

Autrement, de l'avis de M. Hamilton, les tribunaux canadiens pourraient être inondés par un déluge de contestations judiciaires.

Même si de mauvais tours ont été joués, comme du harcèlement ou des appels téléphoniques trompeurs qui auraient été effectués pendant la campagne de 2011, les personnes déterminées à voter auraient trouvé un moyen de se rendre aux urnes, a plaidé M. Hamilton.

« En ce moment, il y a un manque fondamental de respect pour l'intuition de l'électeur canadien », a-t-il poursuivi.

Huit Canadiens, financés par le Conseil des Canadiens, un organisme citoyen, ont engagé des procédures judiciaires pour annuler les résultats du dernier scrutin dans six circonscriptions.

Ils allèguent qu'une vaste campagne a été orchestrée pour empêcher certaines personnes de voter, ce qui pourrait avoir eu une incidence sur les résultats.

Les huit instigateurs ont toutefois été en mesure de se rendre à leur bureau de vote.

L'audience doit reprendre vendredi.


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